Faire payer taxe foncière aux locataires ? Faire payer la taxe foncière aux locataires : une mesure d’équité fiscale ?
« La proposition du nouveau président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) risque de faire grincer les dents de certains locataires… Interviewé dans les colonnes du Figaro le 19 octobre, Sylvain Grateloup propose de faire payer une partie de la taxe foncière aux locataires.
En cause, le plafonnement de la hausse des loyers, l’interdiction de louer des logements énergivores (ceux classés F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique), mais surtout l’explosion de la taxe foncière (+9 % en moyenne dans les 200 plus grandes villes entre 2022 et 2023). Plusieurs mesures récentes qui ne pèsent actuellement que sur le budget des propriétaires.
Résoudre un problème d’équité fiscale ?
Si pour le moment, cette mesure potentielle ne fait l’objet d’aucun projet de loi, elle pourrait rester cohérente du point de vue juridique, car selon l’avocat fiscaliste Jean-Pascal Michaud, « on ne peut pas faire peser sur une seule catégorie de population le financement de services publics qui profitent à d’autres, selon le principe d’égalité des citoyens face à l’impôt ».
Faire payer par les méchants propriétaires ce que les gentils locataires utilisent ou ce dont ils profitent !
Economiquement et quand on veut faire des choses qui fonctionnent il faut sortir des croyances, des idéologies ou « religions » politiques ou intellectuelles.
Il faut sortir des manichéismes et des idées reçues qui sont autant de postulats. « Les propriétaires sont méchants ». Les locataires sont « gentils » et « exploités » par des vilains capitalistes !
La réalité, c’est qu’en France les locataires sont terriblement protégés, et de vous à moi, beaucoup trop ! Mais là, je vous exprime une opinion, et une opinion n’a pas d’intérêt.
Raisonnons.
On demande aujourd’hui à des propriétaires de financer et de payer des travaux monstrueusement coûteux de rénovation énergétiques à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour qu’un locataire dont le la hausse de loyer est encadrée, plafonnée et limitée à 3 % quand l’inflation est de 6 ou 7 % puisse économiser quelques centaines d’euros par an (au mieux) sur sa facture à lui. Le propriétaire paye pour que le locataire encaisse. Intellectuellement. Economiquement. Comptablement. Ici, celui qui dépense, celui qui investit, n’a pas le retour de son propre investissement. Ce n’est pas du capitalisme. C’est du communisme et de l’économie administrée. Evidemment cela ne fonctionne pas.
On demande aujourd’hui à des propriétaires de payer des taxes foncières qui explosent parce que les communes sans taxes d’habitation qui pesaient sur tous les occupants, n’a plus que la taxe foncière qui ne pèsent que sur les propriétaires. Intellectuellement. Economiquement. Comptablement. Ici, celui qui paye l’impôt n’est pas celui qui bénéficie des services ou utilise les services de la commune. Ce n’est pas du capitalisme. C’est du communisme et de l’économie administrée. Evidemment cela ne fonctionne pas.
Alors, il ne s’agit pas de savoir si le propriétaire est gentil ou méchant, ou si le locataire est un sale type ou pas.
Il s’agit d’avoir une logique fiscale, ou sociale objectivement juste et adaptée.
C’est celui qui investit qui doit bénéficier du retour sur investissement, même si cela ne plait pas aux démagogues, parce que c’est la même logique délirante que celles des taux d’intérêt négatifs où les emprunteurs sont payés pour emprunter !
C’est celui qui bénéficie des services qui doit payer les services, et pas son propriétaire, même si ce dernier est vilain ou méchant parce qu’en plus il serait, circonstance aggravante, « riche ».
On dirige avec du bon sens.
On réussit en travaillant dur.
Tout le reste c’est de la démagogie et la démagogie, la facilité, entraînent toujours d’immenses drames. C’est exactement la funeste pente sur laquelle glisse lentement puis de plus en plus vite notre pays.
Cela fera la malheur de tous, quel que soit votre positionnement sur la palette des couleurs, des religions, des origines ou de la richesse, nous souffrirons tous demain des manques de courage d’aujourd’hui.
Charles SANNAT
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
Source Empruntis ici
En matière de travaux d’économie d’énergie (ou de rénovation) Il ne faut pas oublier que le propriétaire bailleur déduit de ses revenus immobiliers le montant de ses dépenses (ce que ne peut pas faire le locataire s’il fait de tels travaux).
Le problème N°1 n’est pas là mais dans la faible qualification des artisans du bâtiment et dans la faible efficacité de ces travaux.
Par exemple installer une pompe à chaleur dans une maison mal isolée n’a pas d’intérêt mais c’est subventionné tout de même.
Perso dans mon ancienne maison (classée D) j’ai investi 20 000 € dans une PAC qui m’apportait les mêmes factures d’électricité que celles que j’avais avec ma chaudière à gaz.
L’idéal c’est de moins chauffer et de bien isoler les murs et surtout la toiture.
Je trouve que c’est un peu plus compliqué que ça. Le « gentil » propriétaire/bailleur a aussi bien profité des réductions fiscales, prêts à taux fort bas (ce qui a aussi fait exploser le marché immobilier, pénalisant le propriétaire/habitant) pendant pas mal d’années pour investir. Et tout ça, financé au final par l’ensemble de la société payant des impôts divers et variés de la TVA à l’IR. Je suis désolé, mais à partir du moment où on investit sur un marché pipauté par diverses incitations, ils ne faut pas non plus trop venir pleurer quand l’incitations se retourne.
Charles, mes parents ont fui le communisme à l’Est et sont venus en france, tout comme mon épouse. la france apparaissait comme un pays porteur économiquement avec une certaine liberté d’entreprendre. Aujourd’hui, à plus de 50 ans, nous nous préparons à fuir ce pays communiste en voie de tiers-mondisation et d’africanisation avancées. Continuer sa carriere professionnelle à plus de 50 balais à l’étranger ! Car nos boulots d’artisans/commerçants ne nous permettent plus depuis des années de nous payer au smic, et que ce peu d’argent gagné sert à payer les taxes foncières et rénovation de nos biens loués. Seul point positif: nos enfants et petits enfants vont nous suivre , une fois que nous serons installés, tout comme des amis proches et des contacts sur des réseaux sociaux (que j’aide gracieusement par des conseils ). La roue tourne et l’eldorado est à l’Est maintenant…
« on ne peut pas faire peser sur une seule catégorie de population le financement de services publics qui profitent à d’autres, selon le principe d’égalité des citoyens face à l’impôt ».
Vous êtes certains qu’il est vraiment avocat ?
Ignorerait-il qu’en France, le notion d’égalité n’est que juridique (DUDH, article 1 : « les hommes naissent libres et égaux EN DROIT ») et surtout, qu’elle ne s’applique qu’entre personnes présentant des caractéristiques et des situations équivalentes ? C’est une notion qu’on apprend en 1ère année de droit…
Un locataire n’étant juridiquement pas un propriétaire, il n’y a pas d’égalité juridique entre eux, et surtout pas dans l’application d’impôts et de taxes explicitement liés à la propriété immobilière que l’un détient et l’autre non…
Supprimer la « taxe d’habitation » par une augmentation répartie, entre locataire/propriétaire de la « taxe foncière » …. C’est juste refaire ce qui a été défait !
On sombre !
Cette réflexion équilibrée n’est pas souhaitée par nos dirigeants.
Sa négation a pour but de couler le parc privé immobilier , Musk pourvoira avec ses tiny houses à 10000 USD.
ON a les mêmes qui soi disant favorisent les circuits alimentaires courts …et signent un accord de libre échange avec la Nouvelle Zélande , notamment pour la viande.
Inutile de dire que l’échange est à sens unique avec seul des groupes mondiaux dans la partie.
L’automobile , où la prime sera à l’importation et pas l’inverse, au détriment de productions locales.
Cela fait parti d’un vaste plan de lutte à mort où même les grands groupes sont attaqués, pour qu’ils n’en restent que quelques uns.
Raison pour laquelle , les Brics sont l’ennemi mortel, la partition à deux n’était pas prévue. Mac Donald devait absorber la Russie et la Chine !
C’est un plan d’ensemble de dissolution démocratique avec un faux nez écologique.
Notre constitution prévoit expressément l’usage du referendum, alors combiende consultations ces 25 dernières années ?
l’adoption des accords de libre échange , l’extension de l’UE se fait dans le secret des alcôves , commissions , jury d’experts!!! etc. pas de débat public , encore moins de couverture presse .
Cette situation est voulue et orchestrée
.
Assèchement, pénurie, contrôle, et in fine DEPOSSESSION
Plutôt que de vouloir faire payer la taxe foncière au locataire à qui n’appartient pas le foncier, il faudrait plutôt déplafonner les loyers des logements dont les travaux de rénovation énergétique ont été effectués non?
Nos impôts et nos taxes financent l’invasion de la France.
Le rapport de la sénatrice Natalie GOULET, révèle que la subvention accordée par l’état à FRANCE TERRE D’ASILE en 2023, s’élève à : (tenez-vous bien) 57 257 929 €.
La présidente de cette association d’aide aux migrants est Naja Vallaud-Belkacem, ancienne ministre d’Hollandouille.
La politique menée par les gens du pouvoir est le miroir de la béatitude du peuple des esclavages.
La taxe foncière est une taxe sur la propriété, et n’en déplaisent à certains la redistribution des richesses -graduée- est fondamentale.
Si elle a explosé c’est de la faute à la disparition des impôts locaux qu’il faut rétablir. Taxer le locataire n’enlèvera rien aux problématiques des mesures écologiques mal ficelées.
Supprimer un impôt (taxe d’habitation) pour en augmenter un autre (taxe foncière) et le faire partager avec celui qui en a été déchargé : on marche de plus en plus sur la tête. Tout autant hérétiques les encadrements de loyers et les interdictions de location des logements énergivores. A quand l’obligation de dormir sous la tente, dans la rue, pour tous…ou presque, seulement nous, les gueux ?
TOUTES les mesures prises par ces gouvernements (au moins depuis 40 ans) ne sont destinées qu’à nous détruire.
Le locataire finit toujours par payer les taxes et frais obligatoires. Si l’immobilier n’est plus un bon placement il y a carence d’investissement et vente et donc de logements. Alors les loyers grimpent, au moins pour le nouveau locataire.
Et il est rare qu’un locataire reste dans le même appartement plus de quelques années, du fait de changements dans sa vie familiale ou professionnelle. Tout locataire deviendra un jour ou l’autre un nouveau locataire.
Par ailleurs les travaux d’amélioration justifient une augmentation du loyer.
Et la jurisprudence autorise l’ajustement d’un loyer lorsque son montant est inférieur de 30% du prix du marché, en vertu de l’equité.
Toutes ces nouvelles contraintes financières causeront donc une augmentation des loyers dans quelques années.
Pourtant en France, on favorise le propriétaire, car on fait en sorte qu’il ne fasse pas faillite, quitte à lui envoyer de l’argent public pour qu’il rembourse ses mensualités . Quid du covid, j’aurais été très satisfait de voir les proprios se faire saisir leurs biens, faute de salaire, ( bonne opportunité d’achat) Mais non il a fallu bosser pour payer mon loyer, mes impôts qui ont servi à mon propri de payer ses créances.
Après longue réflexion je propose d’inventer un nouvel impôt qui ferait payer équitablement par tous les occupants de logements les services publics dont ils bénéficient, on pourrait l’appeler « taxe d’habitation ».
Pour ceux qui sont locataires (honnetes) en HLM, déjà c’est parce qu’ils n’ont pas les moyens de se loger au prix fort du marché, à cause de leurs faibles revenus…
Mais si en plus on leur rajoute une partie de la taxe foncière à devoir payer en supplément sur leur loyer mensuel, celà reviendra en fait à les enfoncer encore plus, et ceci à une période où il y a de surcroit pénurie de logements et hausse des prix de l »énergie donc du chauffage…
Et dire que Tous ceux qui pondent ces Règles Bureaucratiques à la noix, ont fait Bac+15 quand ils n’ont pas fait L’ex Grande Ecole d’Anes susnommée « E.N.A »…
Il suffirait de remettre la taxe d’habitation…
Si c’est pour que les propriétaires na paient plus aucunes taxes, ça ne sera pas non plus juste.
Ne pas oublier que beaucoup de propriétaires-loueurs ont acheté leur logement avec des aides de l’état…
Ils pourraient aussi choisir : plus de taxe foncière, mais le remboursement des aides perçues.
Et tous ceux qui achètent des biens avec des héritages, normal ? ils ont travaillé dur pour cela ?
Personnellement, je connais beaucoup de locataires qui travaillent dur (coiffeurs, agents territoriaux, employés de la grande distribution…) mais n’ont pas les moyens d’acheter leur logement !
Venez en zones frontalières (Suisse, Belgique…) Mr Sannat et vous verrez la misère des petits qui travaillent sur France et qui sont indispensables à la vie des autres…
Souvent dans les catégories classées comme indispensables pendant une certaine pandémie et oubliées depuis…
Il ne faut pas confondre entre ceux qui vivent des aides sociales et les travailleurs ou retraités pauvres !
Là, on est vraiment dans un débat de riches, mais comme ce sont eux qui font les lois…
Qu’il faille répercuter le coût d’une mise en conformité aux nouvelles réglementations du bien loué sur le montant du loyer est chose normale.
Pour ce qui concerne le droit à répercuter la taxe foncière sur le loyer, ça fait bien longtemps qu’elle l’est, d’une manière ou d’une autre.
Reste que l’augmentation conséquente de cette taxe foncière, et le coût exorbitant d’une mise en conformité aux nouvelles réglementations thermiques, dont on sait que l’une comme l’autre ne sont qu’une étape provisoire, se heurtent au plafonnement des 3% d’augmentation des loyers décrété par l’État.
D’autant plus qu’elles se rajoutent à la protection ubuesque de l’occupant du bien, qu’il soit locataire ou squatter.
Au regard de la stagnation des salaires et de la persistance de l’inflation et de la paupérisation des français, m’est avis que nombre de locataires finiront par devenir squatters par la force des choses…
Si cette tendance persiste, tout indique que le petit investisseur patrimonial va progressivement être chassé du secteur immobilier, le laissant aux grands acteurs que sont l’État, les banques, les assurances, etc…
Quid à terme du petit propriétaire ? Celui qui n’a que son bien propre en propriété ? Outre la taxe foncière dont il lui faudra assumer la hausse, devra-t-il lui aussi se conformer aux réglementations thermiques ? Si oui, et ce sera oui, il sera poussé lui aussi à se défaire de son habitation. Pour se retrouver locataire parqué en ville 1/4 d’heure connectée, comme tout le monde ou presque…
« Vous ne serez propriétaire de rien et vous serez heureux » dit Klaus Schwab. Ça se précise !
Aux US et au Canada, il n’y a pas non plus de taxe d’habitation, seulement la property tax (ou taxe foncière) payée par les propriétaires. Celle-ci est beaucoup plus élevée qu’en France, car elle couvre aussi le financement des établissements scolaires. Mais son coût est indirectement répercuté dans les loyers. Ceux-ci sont libres, et donc fixés par le marché, en fonction de la demande. Si les pouvoirs publics veulent lutter contre la hausse des prix de l’immobilier (que ce soit à l’achat ou à la location), il faut construire plus (beaucoup plus) de logements et surtout encourager la mise sur le marché de logements conservés vides inutilement. Ce qui suppose du courage fiscal (taxation incitative et non pas punitive) et législatif (meilleure protection des bailleurs). On n’en prend pas vraiment le chemin en France.
Bonjour Monsieur Sannat,
Pour une fois je ne suis pas d’accord avec vous.
L’achat d’un bien immobilier pour le louer rentre dans le cadre de ce salon appelle un investissement.
Le propriétaire est un investisseur et le locataire est un client qui loue un bien pour un prix donné (celui du marché logiquement).
Quand les charges liées à un investissement deviennent trop lourdes alors on encaisse sa perte ou bien on sort de l’investissement.
Le locataire de quoi que ce soit n’a pas vocation à partager les charges aussi injustes ou lourdes soient elles.
Le communiste ici serait de faire payer une partie des charges aux locataires et de laisser aux propriétaires seuls la plus value si vente du bien il y a.
On mutualiserait les coûts pour le bénéfice des mêmes.
D’ailleurs les plus values des dernières décennies encaissées par les propriétaires n’ont elles fait l’objet d’aucun partage….
Bonne journée
N’oublions pas que jusqu’à très récemment, il y avait deux impôts locaux : un pour le propriétaire du bien et un pour le jouisseur du bien.
Sans services locaux, le bien ne serait pas attractif et le propriétaire ne pourrait pas avoir sa rente. Donc, le propriétaire profite également des services locaux, au moins indirectement !
Logique , un propriétaires qui possède 3 ou 4 biens, ne vit que dans l un d eux ??, donc il ne peut payer les ordures ménagères , la lumière de la rue et d autres taxes , pour le confort d un locataire , le locataire devrait payer 80 % de la taxe foncière . f
Aucune chance de succès, le paradis socialo-communiste veille ….
C’est également sans compter sur les impayés de loyer, et les dégradations de certains locataires indélicats
Airbnb, Abritel … ont de bons jours devant eux
Sachant qu’il est possible de louer en longue durée sur ces plateformes en adaptant la location…
Analyse très juste de la situation.
De plus cela augmenterait le rapport de forces avec les élus qui seraient amenés à mieux gérer leur finances en arrêtant le » toujours plus » mais en gérant désormais comme dans une famille normale. On ne dépense que ce ce qu’on a comme revenus
En bon gestionnaire, un propriétaire inclus déjà la taxe foncière dans l’élaboration du loyer ainsi que la fiscalité sur le revenu, une petite provision sur travaux, les frais de syndic, l’assurance loyer impayé etc…De plus, la valeur du capital foncier diminuant actuellement, le loyer devrait baisser dans la même proportion. sinon l’on se retrouve avec une rentabilité majorée. Le foncier n’est pas le marché obligataire ni une rente Il faut accepter les règles du jeu comme pour l’actionnariat. Pour moi mes SCPI en assurance vie financent mon loyer. Un locataire invétéré.
Tiens tiens, voilà qu’ils se réveillent dans les couloirs de nos cuisines ! Après avoir supprimé la taxe d’habitation à bon nombre de nos concitoyens, comment continuer à essorer la serpillière. Le problème ce n’est pas qui va payer quoi, ça les français on l’habitude. Mais plutôt où va nôtre POGNON ? Quelqu’un pour répondre à cette question ?????
bonjour Charles je suis d’accord de faire payer par le locataire la taxe foncière ou en partie.
Mais ce que nos élites devraient faire en urgence c’est l’expulsion immédiate des squatters et faire payer les dégradations volontaires par les locataires. je pense que ca permettrai d’avoir un marche plus liquide.
« Cela fera la malheur de tous, quel que soit votre positionnement sur la palette des couleurs, des religions, des origines ou de la richesse, nous souffrirons tous demain des manques de courage d’aujourd’hui. »
Fin de la civilisation occidentale.
ATTENTION cependant, connaissant les appétits de l’Etat et ce qui se cache en coulisses, voici un scénario qui pourrait advenir: les propriétaires loueurs étant dégagés d’une partie du poids du fait de la récupération partielle sur les locataires et ceux-ci ne râlant pas trop, la tentation serait grande d’augmenter progressivement ladite taxe…..Les cocus seraient alors les propriétaires occupant qui seraient tentés de rester locataires, d’autant plus qu’apparemment dans les tuyaux stagnent des lois liées à l’écologie qui les obligeraient à effectuer des travaux de « mise aux normes ».
« vous ne posséderez rien et vous serez heureux »
« qui veut faire l’ange fait la bête »: ça le gouvernement connait.
Le manque de courage d’ aujourd’hui : vous avez tout dit !…
Par exemple, moi, je suis considéré comme riche parce que j’ai un appartement en LMNP mais je suis obligé de louer ma résidence principale car trop chère à l’achat pour un loyer supérieur à celui que je touche pour l’appartement en LMNP. Donc la nuance que vous introduisez est la bienvenue pour la plupart des gens comme moi qui ne sont pas riches alors qu’ils sont pourtant propriétaires.
Si les locataires ne paient pas leur loyer, les propriétaires se font saisir leurs biens car ils ne peuvent pas rembourser les échéances de leur crédit immobilier alors qu’ils se sont privés et ont travailler dur pour obtenir ce qu’ils ont. Prévoir un complément de retraite avec une location est trop souvent utopique. Mes ex-locataires en sont à leur cinquième surendettement en seize ans. Bien que reconnus de mauvaise foi, même en appel, la Commission de surendettement ne tient compte de l’antériorité uniquement pour réduire le droit des propriétaires et conclue à chaque fois à un effacement des dettes. A chaque procédure, ils perdent mais redépose un nouveau dossier et utilisent toutes les astuces pour gagner du temps …. Pourtant, ils n’ont que la quarantaine et sont diplômés… Où est la justice ??
C’est logique…et il faudra y venir
Logique… et juste « équitable »
Bonjour,
il faut quand même noter que sur le marché de la location classique. et en regardant les différentes annonces il est encore difficile aujourd’hui de trouver quelque chose compte tenu de l’accroissement du RNB, et beaucoup trop des propositions de locations restantes sont classés F ou G à ce jour…. Alors s’il existe une interdiction de ne pas louer des logements énergétivores…. elle n’est pas vraiment appliquée quand on regarde les propositoins des agences…. soit il indique F ou G pour beaucoup de leurs bien à louer … soit les diagnostics ne sont pas disponibles…
Bnne journée
le problème dans ce pays, c’est que si ça bouge, on taxe, et si ce n’est pas mort on retaxe…et à la fin on subventionne…!!
pourquoi ne pas laisser Monsieur le Marché décider tout seul
pour un proprio; si mettre un bien en location n’est plus rentable, pourquoi ne pas le vendre alors ?
ET cela forcera l’Etat à construire des logements sociaux
CQFD
si vous êtes locataire de très très longue durée, vous payez déjà la valeur du logement du proprio plusieurs fois…vous payez en fait SON crédit, voulez vous payer aussi SES taxes …..???
a la fin du bail, vous ne repartez pas avec SON logement que je sache….:?
on ne peut pas avoir une France faite que de propriétaires…
louer ou acheter est un calcul,
de toute façon, à la fin de la vie, on repart comme on est venu…..
Bonjour, un petit point de désaccord sur l’article, le propriétaire n’est pas touché par l’inflation car il emprunte à taux fixe donc chaque hausse de loyer est un bonus, je sais de quoi je parle, je loue 2 appartements.
Bonjour,
le problème n’est PAS celui de la taxe foncière, et des services qui seraient financés par cette taxe.
Le problème est la SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION. Car en effet, elle portait bien son nom : elle permettait de financer ce qui est utilisé par qui HABITE le lieu.
Considérer que les propriétaires ne bénéficient pas des équipements est faux : c’est tellement faux que, lorsqu’un nouvel équipement est mis en place (le métro par exemple, ou bien le TGV…) les propriétaires bénéficient d’un enrichissement qui ne doit rien à leur esprit d’entreprise.
C’est exactement ce que j’ai pensé quand Macron avait promis de supprimer la taxe d’habitation s’il était élu.
Pour une vraie justice, il aurait dû supprimer la taxe foncière (impôt sur quelque chose déjà imposé via l’achat ou la succession) et non la taxe d’habitation qui concerne tous les habitants qui bénéficient des infrastructures de la commune (et qui votent pour telle ou telle équipe en fonction de leurs décisions… d’impôts ou d’infrastructures).
Supprimer la taxe d’habitation était démagogique (il y a plus de locataires que de propriétaires même occupants) et sournois (reporter les augmentations à venir sur les seuls propriétaires forcément non mobiles) malgré une garantie de subvention équivalente de l’État (mais fixe à l’instant t et sans tenir compte d’une extension possible).
Entre des habitants réclamant de nouvelles infrastructures (qu’ils ne paieront pas directement) et des propriétaires refusant des hausses d’impôts, les municipalités n’ont guère de marge de manœuvre car dépendant surtout des subventions de l’État (qui fluctuent en fonction de la politique du gvt).
Les services dont profite l’habitant, ramassage des ordures ménagères et entretien de toutes sortes ne sont pas gratuits et doivent bien être payés par quelqu’un.
Pour être équitable l’imposition devrait être iniquement assise sur celui qui occupe un logement pas sur la possession donc, ce qu’on aurait du supprimer c’est la taxe foncière pas la taxe d’habitation.
Cette exonération était probablement un moyen d’acheter des voix pour les citadins locataires pour qui on veux faire baisser la facture alors que le « riche » propriétaire en zone rurale a bien les moyens de payer puisqu’il a eu les moyens d’acheter.
C’est oublier que peut-être cet achat c’est le fruit d’un comportement vertueux, les sous qu’on a pas mis dans des vacances, la dernières PS5 etc… autrement dit on a économisé pour se payer sa maison.
Pas entièrement d’accord, beaucoup de propriétaires s’engraissent sur la spéculation immobilière ! Par exemple, les soit disant grands investisseurs immobiliers, voici ce qu’ils font à Amiens, ils achètent une petite maison de 90 mètres carrés et la divisent en 3 studios ridicules qui vont pouvoir louer à prix d’or ! Cerise sur le gâteau, le gouvernement considère qu’il y a eu création de 3 logements, alors que dans les faits il n’y a qu’un seul logement qui a été rationné en 3 parts !
Pour une fois, je. ne suis pas d’accord, le propriétaire reste propriétaire du bien et pas le locataire qui n’est que de passage. Le locataire est locataire car il n’a pas l’argent pour devenir propriétaire, et ça oui ce serait une mesure d’équité… Permettre à ceux qui n’ont pas un salaire suffisant de devenir propriétaire… Plutôt que d’élucubrer sur le pauvre propriétaire qui doit investir (et récupérer les fruits de son investissement grâce à la plus value qu’il fera s’il vend son bien..) ce que je dis c’est du bon sens car je suis propriétaire et non locataire, je ne suis donc pas de parti pris comme certains…
N’étant pas propriétaire d’un bien en vue d’une location, je ne comprends pas le problème.
Si je fais un investissement locatif, je compte bien dans le coût de l’investissement, les futurs charges telle que la taxe foncière en l’a répercutant dans les loyers ?
Salut, Charles!
Pas trop d’accord avec vous!
1/ Je ne pense pas qu’une majorité de locataires pourraient encaisser une augmentation de loyer de 10 ou 15 % de leurs loyer sans rien dire!
1/ c’est effectivement une taxe sur la propriété et il est donc normal que ce soit le propriétaire qui la paye!
2/ Ce ne sont pas les locataires qui ont arrêtés de payer la taxe d’habitation qui contribuait, elle aussi aux services publics locaux, mais c’est l’état qui a fait des choix électoraux discutables.
3/ce montant de la taxe d’habitation perdue est sensé avoir été remplacé par l’état à l’euro prés! Donc les locataires continu de contribuer aux services public locaux. Ce serai trop facile de dire que les choix de gestion étatique doivent toujours retomber sur ceux qui n’ont rien demandés!
4/ cela serait plus normal de faire en sorte que les primes à la rénovation (prime rénov, etc…)puissent être accordés aux locataires et pas seulement aux propriétaires obligés de financer la transition énergétique; mais pour cela il faudrait que les proprio accepte de donner u n accord général sur l’acceptation des travaux à faire, et je ne crois pas qu’ils seraient d’accord. Pourtant il me semble que cela pourrait marcher, les locataires auraient accès à de plus gros montant puisque moins imposables que des propriétaires, et comme les locataires sont les bénéficiaires des économies d’énergie; au bout du compte ils auraient intérêt à faire des travaux, ce qui n’est pas le cas des propriétaire. Et cela éviterait de pousser des centaines de milliers de logement vers la fin faute de travaux et de DPE branlant!
charles,
quand vous allez à l’hotel (une location courte durée),
vous payez la taxe de séjour (une fraction d’impôt local en fait)
voulez vous payer aussi une fraction de la taxe foncière de l’Hotel…?
la location (hotel ou propriétaires particuliers) est un buisness comme un autre….chacun assume ses risques…
Bonjour,
A terme… « ils » ont prévu qu’il n’y aurait plus de petits propriétaires privés…et que tout le foncier appartiendrait à de grands fonds voraces…
Vous imaginez bien que ces gens préfèrent que les impôts soient payés par les…locataires….dès maintenant…
« Ils » seront blancs comme neige, lorsqu’ils rachèteront à vil prix, les bien interdits à la location…grâce aux excellentes mesures écologiques imposées avec la bénédiction de tous les Krétinus…!!!!
Préparez vous…esclaves !
VG
Je dirais même plus
VOTRE BIEN IMMOBILIER = VOTRE PROBLEME….
Dans un marché sain, c’est l’investisseur qui assume les risques liés à son investissement y compris les changement de legislation. Demander au locataire de payer la taxe foncière reviendrait à mutualiser les pertes et privatiser les profits…..du capitalisme de connivence.
Une partie des charges sont récupérables par le propriétaire auprès du locataires, notamment la taxe des ordures ménagères.
Le vrai problème est la suppression de la taxe d’habitation. Le système en vigueur fonctionnait très bien il me semble. Cela vient rejoindre la liste des décisions absurdes: Arret du nuclèaire et arret de Fessenheim avec retournement complet de veste qq années plus tard.
Passage à 80km/h puis retour au 90km/h en fonction du départements et de la sensibilité de tel ou tel élu si bien qu’il arrive dorénavant qu’on ne sache plus qu’elle est la vitesse limite.
La pénurie de logement organisée fera repartir les prix de l’immobilier vers les sommets dans qq années, les propriétaires s’y retrouveront.
Une partie de la taxe foncière est déjà payée par les locataires, à savoir la somme qui concerne l’enlèvement des ordures ménagères . Et c’est normal .
Vous semblez oublier que le propriétaire est …. propriétaire du bien immobilier. On ne peut pas faire une culbute de plusieurs centaines de milliers d’euros à la revente sans aucune contrepartie.
Après 25 ans de location, le locataire ne peut rien revendre alors que le propriétaire oui.
Ca change quand même pas mal de chose.
Les loyers sont encadré actuellement mais ça n’a pas toujours été le cas non plus. La valeur locative d’un bien acheté il y a 15 ans a doublé… Doublé, tout les mois le locataire paye le double de ce qu’il payait….
Et tant que locataire, je le sens passer, je vous assure.
En île de France s’ajoute à la taxe foncière une contribution pour le grand Paris ainsi qu’une taxe sur tous les biens avec taux variable selon le type concerné (bureaux, parkings, commerce, etc..)
Cette dernière taxe n’étant pas déductible
Il est à préciser que mêmes les communes très éloignées et pas concernées doivent s’acquitter de cette taxe car domiciliées dans les départements de l’île de France (75/77/78/91/92/93/94)
Les autres départements ne sont pas imposés
mais oui, mais oui…
je ne suis pas anti-proprios
mais on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre,
l’immobilier est juste un pari, face on gagne et pile on perd….il faut accepter
Si les propriétaires avaient tout les recours sur les locataires abusifs (mauvais payeurs, grosses dégradations fixé ses prix en fonction des investissements dans le bien ) lorsque ces derniers usent d’un bien de qualité, il est normal que ce soit le propriétaire qui payent la taxe foncière. Mais aujourd’hui les avantages propriétaires/locataires sont tellement disproportionnés au bénéfice de ces derniers que cela est une juste rétribution de ces avantages/ protection et il est normal que la taxes soit refilé aux gentils locataires.
Ah ouiiii je dis oui…mais ça ne servira à rien. De nos jours rares sont les locataires qui payent déjà le loyer alors…. et ceux pour lesquels ce sont les alloc logement qui payent le loyer sont exonérés de taxes.
C’est bien joli tout ça mais ma mère ça fait 2 proprio de suite qui ont une sci immo qui transite par Bruxelles et l’Allemagne, résultat, elle n’a jamais eu de travaux faits par lui même, et s’est même faites escroquée mais autant dire que eux n’ont jamais eu de problèmes, à se demander s’ils payent des impôts sur l’immo en France. D’ailleurs le dernier en date habite à Malte… Pas belle la vie ?
et si dans une ville en France il y a un ouragan comme à Acapulco où tout a été dévasté, les logements squattés ou le loyer impayé depuis des lustres, est ce que le propriétaire a l’obligation de reloger le squatter en attendant la remise en état du logement, idem pour le locataire ??
Tout ca c’est de la rigolade et du bricolage il faut a mon avis supprimer cette taxe et instaurer un impôt communal sans aucune exemption tous profitent donc tous payent
on peut prévoir pour les plus démunis un minimum d’impôt mais ils doivent aussi participer financièrement car ils profitent des infrastructures communales
Peut-être tout simplement repenser la commune et le vivre ensemble plutôt que de continuellement jouer au clientélisme entre, je taxe l’un où je taxe l’autre en fonction du sens que l’on veut donner au vent.
Voyons les causes tout la haut que de tout le temps se chamailler sur les effets…
Minicipalisme libertaire ? Une constitution municipale ?
Que l’on apprenne aux habitants à se responsabiliser à briser les chaînes de la représentativité..
Qui suis-je ?
Cela s’appelait la taxe d’habitation ! Les politiques ne font jamais marche arrière pour éviter de démontrer qu’ils se sont tropmés
Je reste effarée quand je vois les nombreux propos tenus par des gens qui n’ont sans doute jamais loué un bien et qu’ils pensent que c’est l’eldorado et n’ont aucune idée des nombreuses taxes et charges qui pèsent sans oublier les risques d’impayés de dégradations! Qu’ils deviennent propriétaire bailleur ils viendront en causer par la suite! Ils comprendront peut être quand ils verront qu’ils ne trouvent plus à se loger! Et tout le monde n’a pas acheté à des taux d’intérêts bas comme j’ai pu le lire, dans les années 2005 on était à 4 pour cent et les prix étaient très élevés en rapport au coût de la vie de l’époque, les frais notariés, j’en passe et des meilleures! Ah les ignorants…On est pas prêt de relever le pays avec de telles mentalités! Mais le mur de la réalité arrivera bientôt…
Macron et ses acolytes ont depuis le début les petits propriétaires dans le collimateur.
La suppression de la taxe d’habitation était une mesure populiste et irresponsable typique de l’immaturité de ces gouvernements.
La conception ubuesque des diagnostics énergétiques aura été la cerise sur le gâteau empoisonné du macronisme .
Quand les locataires ne trouveront plus à se loger parce que les salauds de propriétaires n’auront plus les moyens de louer la boucle sera bouclée.
Etonnante coïncidence….cela tourne dans ma tête depuis quelques semaines, mais avec un nuance : faire porter une grande partie des impôts sur celui qui OCCUPE le local d’habitation ou industriel ou bureaux ou terrain agricole, qu’il soit propriétaire occupant ou locataire.
Mais pour cela , il y a un travail préliminaire gigantesque à accomplir par les services de l’Etat pour valoriser ces biens ….
Je suis bailleur.
Pour moi la suppression de la taxe d’habitation était clairement une volonté de diminuer la taxation des locataires – inutile de proposer de faire contribuer les locataires – sauf à ré-instaurer la taxe d’habitation.
Le problème n’est pas non plus les coûts des travaux énergétiques, mais l’absence d’une planification claire et la communication des obligations à cet égard. Tout d’un coup on interdit sous un délai très court la location des logements classés X suivant le calendrier tout d’un coup communiqué.
C’est pas sérieux.
Il aurait fallu décider et communiquer cette obligation bien plus tôt, en l’accompagnant des mesures progressivement contraignantes.
Et aussi: beaucoup plus de sérieux pour avoir une correspondance au réel des résultats du DPE.
Par mesures contraignantes, je pense par example à une taxation supplémentaire grimpante, une participation du propriétaire dans les frais énergétiques du locataire (à hauteur d’un % du DPE), pour aboutir après des années seulement à une interdiction de louer.
Là, on accélère tout avec comme excuse (ou réalité) les effets d’une guerre en Ukraine sur les livraisons de gaz et de pétrole.
Si le locataire est locataire et non pas propriétaire ce qu’il y a, a priori, une raison économique. Le locataire aura plus le choix, si cette loi est promulguée, non de choisir entre locataire et propriété, mais entre locataire et tente quechua.
Les locataires la paient déjà, et on appelle ça « un loyer ». ça paie également l’usure du bien, les charges non récupérables et le crédit du proprio.