Dans un discours hier, Janet Yellen qui est secrétaire au Trésor, l’équivalent de notre ministre de l’économie et des finances, a plaidé pour un taux minimum mondial d’imposition des sociétés, alors que l’administration Biden cherche des moyens de financer son plan d’infrastructure.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts de la nouvelle l’administration pour aider à augmenter les recettes aux États-Unis et empêcher les entreprises de transférer leurs bénéfices à l’étranger pour échapper à l’impôt.
La refonte du système fiscal international est un élément important de cet effort.
Les taux d’imposition des sociétés ont baissé dans le monde entier ces dernières années.
Sous l’administration Trump, le taux aux États-Unis est passé de 35 % à 21 %.
Le président Biden veut porter ce taux à 28 % et augmenter le taux d’imposition minimum international que les entreprises américaines paient sur leurs bénéfices à l’étranger à 21 %.
28 % c’est d’ailleurs exactement le taux d’impôts sur les sociétés en France actuellement alors qu’il était de 33 % et qu’il a été baissé depuis l’arrivée de Macron au pouvoir.
Biden veut imposer une imposition minimale de 21 %.
C’est évidemment une bonne idée frappée au coin du bon sens.
Si vous voulez éviter le dumping fiscal, et bien il faut aligner les taux d’imposition et n’accepter le libre échange qu’entre zone où les taux d’impôts sont globalement les mêmes dans une marge de 2 à 3 %.
C’est la même chose pour le coût du travail ou le droit social.
C’est en tous cas, une information très importante et cela participe d’une autre forme de démondialisation, mais de démondialisation quand même et c’est une bonne nouvelle à mon sens.
J’y reviendrai plus longuement.
Charles SANNAT
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
Source The New-York Times ici
Le problème c’est le plus dépensier finit par convaincre que c’est son taux qui est le bon et donc les autres ont plus de rentrées fiscales et gaspillent plus. Il est de loin préférable que chaque pays adopte des mécanismes pour récupérer ce qui part dans les paradis fiscaux.
D’ailleurs je n’entends jamais de sanctions (comme pour la Russie, la chine, …) pour ses pays, en particulier quand ils sont partie d’un pays « honnête »: Delaware, Jersey, Guernesey
Que Biden fasse déjà du Delaware avant de vouloir s’imposer à la planète
Oui, peut-être une bonne initiative, dit comme ça, et dans l’absolu. Mais cela entérine l’organisation globalistes reposant sur l’uniformisation fonctionnelle des Etats, tout en n’agissant absolument pas sur la nécessaire réindustrialisation de certains pays, notamment la France et les USA.
Puisqu’on en est à l’élaboration d’un impôt uniformisé, à quand la mise en œuvre d’un ministère des Finances mondial, assurant la redistribution des recettes aux Etats, les reléguant ainsi au statut de simples régions ?
Dès lors, où placer la volonté de chaque peuple à choisir son modèle sociétal ? À faire valoir ses particularités propres ?
Cette proposition d’uniformisation de l’impôt est à accoler à la volonté de »créoliser » les populations. De façon à ce qu’il n’y ait plus qu’un seul et unique peuple. Une seule et unique société humaine.
C’est beau, dans l’absolu. Mais personnellement, j’aime les différences. J’aime la multiplication culturelle. Quand je vais en Inde, j’aime à m’adapter à la culture indienne, au mode de vie indien, aux spécificités locales. Idem au Maroc, en Argentine, etc…
Ça n’est pas l’uniformité fonctionnelle qui produira un monde meilleur. Mais la façon dont nous, les humains, appréhendons nos rapports avec le vivant. C’est là que réside l’évolution que nous avons à engager.
Biden veut globaliser le taux sur l’impôt des sociétés, encore un méfait de la mondialisation car Biden veut supprimer la concurrence entre pays. L’UE défend la libre concurrence, pourtant je parie que l’UE va s’aligner sur Biden -« nos amis les américains »-.
La question à se poser est : pour financer quoi ? Les guerres que Trump n’a pas faites ?
Ha ha ha , l’arroseur arrosé !
Quand le feu attaque sa propre maison , le pyromane crie « au secours les pompiers » !
Dém….toi avec les problèmes que tu as aidé à créer ! .
Le début de l’ordre mondial ? Chaque pays perd une partie de son indépendance ?
Je ne sais qu’en penser. Mais vous avez peut-être raison Charles.
28% c’est énorme. Nous sommes gouvernés par des véritables communistes. Car à ces 28% il faut ajouter tous les autres impôts (TVA, dividendes, revenus, fonciers etc.).
Un État, tout impôts confondus ne devrait jamais dépasser 33%. Au delà ce n’est plus de l’impôt mais du racket. Et dans un pays comme la France c’est carrément 2/3 d’impôts, voire plus pour certains.
Bonjour Charles ! Je constate que nombre de lecteurs ne comprennent pas la portée de la proposition de Biden , elle est pourtant simple et redoutable . Bien entendu elle ne concerne que les multinationales , pour les PME chaque État assure en fonction de ses besoins ! J ‘ avais déjà fait cette proposition il y a quelques années pour l ‘ UE : un impôt fixe de 35 % pour les multinationales opérant en Europe , redistribué dans les divers pays en fonction du nombre d ‘ empois équivalent temps plein . Celà TUE instantanément les paradis fiscaux européens – Irlande , GD de Luxembourg , Suisse , Malte , Chypre – , fini la concurrence fiscale déloyale – chère à Germain – , les multinationales européennes seront obligées de revoir leur politique d ‘ approvisionnement trop volatiles , le « just in time » ayant perdu de sa pertinence – voir les derniers événements sur les lignes de transport ! Pour les produits venant de l ‘ étranger , le même impôt serait exigé , et remboursé ensuite contre la preuve du payement des impôts au départ du pays exportateur !!!
L ‘ idée de Joe est géniale : au niveau international ça TUE les paradis fiscaux , ceux qui ne veulent pas s ‘ y adapter pourraient être imposés d ‘ office , ou exclus du commerce mondial !
Bien entendu il faudra revoir les règles de l ‘ OMC , ou le TUER !!!!!
Alors comme ça, le monsieur étasunien « le plus puissant de la planète » (Pffff !!!) voudrait commencer à dicter ses premières directives pour gérer nos pays vassaux ???…
… et qu’en pensent les Xi Jinping, Poutine, Hassan Rohani et consort ???… juste pour voir !…
Bonjour Charles,
Je ne comprends pas en quoi est-ce une « démondialisation », encore moins en quoi c’est à votre sens une bonne nouvelle.
J’ai plutôt le sentiment que c’est une mondialisation à outrance…
Cette proposition ne vient pas de Biden qui n’est que l’ombre de lui-même mais de Janeth Yellen, et je pense que c’est un détail qui a de l’importance.
De plus, si j’ai bien compris, il ne s’agit pas uniquement des entreprises américaines mais de toutes les entreprises dans le monde.
De quel droit ?
À quand le prix universel d’un terrain, d’une chambre d’hôtel, d’un litre d’eau, de fromage ? À quand le même taux de TVA pour tous ?
Qu’arrivera t-il alors à tous ces petits entrepreneurs, à leurs salariés à travers le monde qui à l’agonie peuvent encore survivre grâce à un taux d’imposition plus faible en rapport avec leur évonomie et aux aides massives des États ?
Comment feront-ils quand les robinets seront fermés et qu’ils devront s’acquitter d’un taux d’imposition à 28%?
Ils n’auront d’autre choix que de se soumettre encore et encore et d’accepter le revenu universel, manne providentielle qu’ils ne recevront évidemment qu’ en acceptant le passeport sanitaire, en montrant patte blanche en toutes circonstances, en prêtant allégeance à leurs maîtres mondiaux.
L’histoire nous a bien montré que les trusts internationaux et autres GAFAM ne seront jamais impactés par de telles mesures et la « crise sanitaire » nous démontre chaque jour un peu plus à quel point, les failles se creusent et que tout ce que nous subissons et que l’on nous impose leur est indécemment profitable.
Plus aucun état où qu’il soit n’est souverain, on le savait, c’est juste un clou de plus dans le cercueil des libertés des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Les États-Unis ont fait de l’Europe leur laboratoire, du monde leur royaume, de nous leurs souris.
Dans le silence de nos confinements, le plus grand génocide de l’histoire est là, à nos portes.
Les ravages de la sénescense… il se voit président du monde dans le cadre du nouvel ordre mondial…. mdrrrrr
Bonjour,
je ne suis pas si sûr qu’uniformiser le taux d’imposition au niveau mondial permette de démondialiser.
Premiere chose : (à Alain) Biden était le sénateur du Delaware, un état où l’imposition des sociétés est plus proche de zéro que de 28%. Pourquoi agir maintenant au niveau national/mondial alors qu’il avait la main sur un état qui favorise les entreprises offshore ?
Donc seconde chose, dire que les Etats Unis ont un taux d’imposition à 28% est une chose mais en fonction de l’Etat dans lequel vous immatriculez votre société, cela en est une autre (idem pour la Grande Bretagne avec Jersey, Guernesey, Gibraltar, la France et certaines iles et zones franches en métropole et credit impot recherche, finalement le Luxembourg si décrié serait un état « normal », bon là aussi il y a quelques astuces « sympa », etc Suisse, Singapour, Lichtenstein, Maurice, Barbade, Bermudes, Dubai, Macao, HK…..) : Un taux d’imposition « général » c’est de l’esbrouffe, en fiscalité, on structure pour des cas particuliers, et on compose un mille feuille de sociétés dans plusieurs holdings pour profiter du meilleur de chacun des pays. (les retraités qui ne sont pas imposés au Maroc, au Portugal, les entrepreneurs internet qui sont favorisés à Malte, en Estonie, etc..). donc de nombreux pays « propres sur eux » ont aussi des particularités qui sont « injustes ».
Troisièmement, admettons que tous les pays aient un taux d’imposition unique et identique, alors ensuite la variable d’ajustement va se faire sur les salaires (le pouvoir d’achat et l’inflation), les charges sociales (et donc les prestations sociales de chaque pays), et la robotisation (progres technologique si la population refuse trop massivement de se prostituer, et cout d’acces à l’energie).
Personnellement je vois cela pour mettre la pression sur les petites gens, ceux-ci etant les salariés des dites entreprises, plus que les entreprises elles-meme et leurs actionnaires… Et puis changer les regles de la fiscalité, cela fait bosser les fiscalistes, les comptables et auditeurs et les cabinets de conseil non ? c’est comme les lois sur les normes comptables, la compliance, les régulations de chaque zone économique, qui reviennent au final à une ponction du résultat, et un parasitage des richesses produites.
un accord mondial est une utopie
mis à part ça, réglons le problème chez nous, encore faut-il en avoir la volonté
c’est simple si on le veut :
ne taxons pas le résultat mais le CA … un taux à définir, quelques %, 4 ou 5% ou autre à définir
cela devrait éviter bien des problèmes et simplifier les choses
« Cedric
Le début de l’ordre mondial ? Chaque pays perd une partie de son indépendance ? »
Avec l’Europe qui dicte sa loi sur l’aide à Air France, on voit déjà comment la France est en train de perdre son indépendance, vivement le Frexit.
Après l’extra-territorialité, l’impôt bloqué mondial pour les entreprises. L’Empire n’est pas mort…
Taxer les bénéfices est malsain et néfaste.
Tant qu’à taxer les personnes morales, auta,nt taxer leurs frais généraux, il n’y aura pas d’inconvénient occulté.
Il faudra bien financer le futur revenu universel, la proposition de Biden est sans doute irréaliste, mais pas idiote : les entreprises mondialisées devront être mises à contribution, d’une manière ou d’une autre…