Les banques perdent la bataille de l’assurance emprunteur… En effet, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour le stock d’anciens contrats. Il donne ainsi raison aux assureurs traditionnels et tort aux bancassureurs, qui avaient déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).
Ces derniers contestaient la notion de rétroactivité présente dans cette loi puisque justement elle concernait aussi les anciens contrats de crédits.
Si cela peut vous sembler en soi une bonne nouvelle pour les « con-sommateurs » que nous sommes, il n’en reste pas moins vrai que cela aura une portée limitée dans le temps et qu’il faut relativiser l’impact en prenant en compte l’évolution du prix de l’assurance à chaque fois que vous vieillissez… d’un an !!
Comme vous pouvez le voir sur ce tableau, à titre d’exemple, le prix de l’assurance emprunteur dépend, ce qui est logique, de l’âge du capitaine !
Charles SANNAT
