C’est incroyable ce vent de révolte qui souffle dans notre pays.
Voici que des fonctionnaires comme les juges refusent d’appliquer les ordres de notre saint gouvernement et de son guide, de son phare dans la nuit, notre bien-aimé président.
Manquerait plus que les policiers pris de remords et de principes moraux cessent de tirer des coups de Flash-Ball dans la tête d’innocents.
Bref, c’est la Belloubet qui en a assez de ses boulets de magistrats.
Indemnités prud’homales : le ministère de la Justice organise la contre-offensive
« Décrié par les syndicats et avocats de salariés, le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif mis en place en début de quinquennat a été balayé par plusieurs décisions ces dernières semaines. Dans une circulaire, le ministère de la Justice demande aux présidents des cours d’appel et des tribunaux de tribunaux de grande instance (TGI) de lui faire remonter tous les jugements, pour que les procureurs puissent répliquer en cas d’appel ».
Plusieurs conseils prud’homaux, notamment à Troyes, Amiens ou Lyon, et même un juge professionnel à Agen, ont condamné des employeurs à verser des dommages et intérêts supérieurs au plafond fixé par le barème. Il estiment qu’il est contraire au droit international et notamment à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Ce combat entre les juges et le gouvernement va être passionnant car juridiquement je pense que c’est les juges qui ont raison et que les lois travail qui limitent les indemnités décidées par les magistrats sont bien contraires à la Convention de l’OIT.
J’attends de voir comment le gouvernement va s’en sortir. Il doit bien rester encore quelques stocks de LBD disponibles pour ces juges.
Charles SANNAT
Source AFP via Boursorama.com ici
Le scandale c’est qu’une fois de plus ce gouvernement de fonctionnaires légifère pour pénaliser les salariés du privé au lieu de se concentrer sur la gabegie et les prébendes de la fonction publique. Qu’il commence par supprimer la garantie de l’emploi à vie dans la fonction publique et les fasse cotiser pour payer les indemnités de chômage du privé qui lui n’a pas ce privilège.
Le Gouvernement, dans cette lutte, va bénéficier du soutien appuyé et insistant des organisations patronales, CPME en tête.
Bonjour Charles.
Si les juges français continuent ce genre de facéties il ne restera a notre président (que sa vie soit longue) et a ses thuriféraires qu’une solution:
1 Quitter le machin newyorkai cher a Mon Général.
2 Renier et abjurer tous les traités et conventions signés par ses prédécésseurs (sauf avec les pays éclairés comme la coré du nord,l’égypte Larabie c’est où dite et l’algérie.
@oblabla .. la cotisation chômage n’existe plus pour les salariés du privé, remplacé par la CSG payée par tous, de plus les fonctionnaires payent une contribution de solidarité exceptionnelle depuis longtemps pour aider à financer le coût chômage. C’est bien de savoir de quoi on parle avant de cracher sa haine des fonctionnaires.
L’ordonnance Macron mise en place sous le gouvernement Hollande est illégal puisque contraire à l’article L1234.9 du code du travail
@alain sans cracher sa haine sur les fonctionnaires , il faut reconnaitre qu il y à deux poids et deux mesures , entre le privé et le public . Tous nous devrions avoir le même calcul de retraite , partir tous au même âge . Il faut être honnête , le public est avantagé . Je n ai rien contre le fonctionnaires , mais c est à revoir , pour l instant rien ne bouge , l équipe du palais fait du sur place , par contre pour blablater !
je crois que vous,Mirmi n’avez toujours pas pris conscience de la vacuité qui prévaut dans vos prises de position.
travaillez le sujet,avec le net on peut accéder à tout et prenez conscience de. vos émotions et de vos obcessions.
mais,d’ou parlez vous Mirliton?
cela peut aider à comprendre vos obsessions non étayées bien sûr.
vous avez toutes les données sur le net.au boulot!
Il a toujours été question de différences entre le privé et le public : à savoir les jours de carence pour les arrêts maladie, la garantie à vie de l’emploi, la durée légale de travail les 35 heures ne sont pas effectuées…
Au regard de ces différences, il est normal que certains personnes réagissent. On voit tout de suite qui travaille dans le public et le privé et ça ne sert à rien d’essayer de se justifier pour les personnes qui travaillent dans le public.. Il y a beaucoup d’avantages pour eux par exemple les retraites les régimes spéciaux…. Ils n’ont jamais travaillé dans le privé et ça se voit… Ne soyez pas agressifs dans vos commentaires et acceptés la réalité.
Ah! l’égalité! ok!!! mais par le haut dans ce cas : Tous payés à vie comme les présidents de la république déchus (et les avantages qui vont avec ) , Tous impunis en cas d’incompétence (Mme Bachelot et ses vaccins inutiles payés par nos soins) Tous salaires manuels ,tous métiers indispensables à la société payés à l’identique des politiques (énarques ou autres )…. On continue ?Ah oui j’oubliais…les spécialistes qui nous exhortent à participer à la logorrhée d’état pour comprendre comme tout est magnifique et à remercier pour les petites miettes distribuées aux petits chiens que nous sommes …
Connaissez-vous l’origine de la garantie de l’emploi et de l’avancement automatique des agents de l’Etat ?
Sous l’Ancien Régime, seules les personnes riches pouvaient devenir fonctionnaire royal : il fallait en effet acheter sa charge de fonctionnaire royal. Vendue fort chère vu l’état des finances du Royaume.
Tout a été bouleversé avec la Révolution de 1789.
L’achat de la charge de Notaire de nos jours est un vestige de ces lointaines pratiques.
Quant à la garantie de l’emploi, elle assurait au fonctionnaire la possibilité de réaliser ses tâches sans risquer la moindre pression vis-à-vis de son emploi, idem pour l’avancement. De plus, le statut était national, pas régional : pour un type de poste, le même concours partout.
Evidement, les principes ont été dévoyés, ceux de l’Ancien Régime, avec des gens plus cupides que compétents, et de nos jours, avec hélas une dé-responsabilisation et une inertie assez incroyables.