“L’impérialisme américain : leur Europe – 2e partie”

• La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée pour une durée de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne.

C’est la première organisation, au niveau européen, basée sur des principes supranationaux. La CECA est dirigée par une « Haute Autorité » et surveillée par des organes représentants les gouvernements nationaux, des députés et un pouvoir judiciaire indépendant. Les décisions de la Haute Autorité dans les domaines du charbon et de l’acier ont une valeur contraignante pour les pays membres. Cette institution européenne a donc un pouvoir supérieur à celui des nations membres. Elle a fusionné en 1967 avec les commissions de la CEE et de l’Euratom citées ci-après, pour former la Commission européenne, en place actuellement.

L’objectif annoncé de la CECA était de « soutenir massivement les industries européennes du charbon et de l’acier pour leur permettre de se moderniser, d’optimiser leur production et de réduire leurs coûts, tout en prenant en charge l’amélioration des conditions de vie de leurs salariés et leur reclassement en cas de licenciement ». On a envie d’y croire, sauf que….

• La fondation FORD était un des contributeurs financiers du Comité américain pour une Europe unie (American Committee on United Europe, dit ACUE) que j’ai déjà cité la semaine dernière. N’oublions pas qu’Henry FORD est « l’inventeur » du fordisme, cette organisation du travail permettant d’accroître la productivité et la production de l’entreprise grâce à plusieurs principes : la division du travail (avec l’apparition du travail à la chaîne), la standardisation (permettant de produire en grandes séries à l’aide de pièces interchangeables) et l’augmentation du salaire des ouvriers afin de stimuler la demande de biens et donc augmenter la consommation.
• Entre 1950 et 1970, la consommation de charbon par les ménages et dans l’industrie diminue sans cesse au profit des hydrocarbures dont l’usage se révèle beaucoup plus commode. La surabondance de pétrole et l’importation massive de charbon américain à bas prix entraînent une chute des ventes du charbon européen. Vous avez dit « leur Europe » ?

À ce stade, il est « éclairant » de mettre en parallèle deux déclarations déjà citées dans mon précédent billet :

• Celle de Robert SCHUMAN, « père fondateur de l’Europe » le 9 mai 1950 :
  • « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait » ;
• Celle de John SHERMAN, président de la commission des affaires étrangères du Sénat américain, le 7 avril 1888 :
  • « L’union avec le Canada ne se fera pas en adoptant des lois hostiles, mais plutôt en lui faisant des propositions amicales ».

25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM

• Deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second, la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée.

1^er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six

• Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE.

Souvenez-vous d’un autre passage de la déclaration du 7 avril 1888, faite par John SHERMAN, président de la commission des affaires étrangères du Sénat américain : « Cette union est inévitable. La seule politique de notre gouvernement est d’offrir au Canada la liberté des échanges commerciaux. »

14 juin 1985 : signature des accords de Schengen

• La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République Fédérale d’Allemagne signent, à Schengen, des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. La convention d’application de l’accord est signée le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995.

Pratiquement dix années de réflexion pour mettre en place cette libre circulation des personnes dont on mesure aujourd’hui, trente-trois ans après, les « trous » face à la crise migratoire.

17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen

• Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entrant en vigueur le 1er janvier 1993.

Sur le plan des innovations sociales, l’Acte unique donne aux États membres l’occasion d’affirmer leur volonté de promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que le développement du dialogue social. Il concrétise ainsi, pour la première fois dans un traité, la volonté, notamment française, d’édifier progressivement un espace social européen. Désireux de combler l’écart qui n’a cessé de se creuser au fil des élargissements entre les régions développées et les régions plus pauvres de la Communauté, les États membres s’engagent à renforcer la cohésion économique et sociale. Ces idéaux ne sont, hélas, plus vraiment de mise aujourd’hui.

7 février 1992 : signature du traité de Maastricht : création de l’Union européenne

• À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.

Autre point d’importance et si peu souvent développé, l’aspect militaire du traité prudemment dénommé Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Au premier alinéa de l’article 42 du traité, il est fait référence de façon plutôt floue aux principes de la charte des Nations unies. « La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l’Union une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens civils et militaires. L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L’exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres. »

De plus, le traité mentionne expressément la dépendance de l’Europe au traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Ce point est précisé au 2^e alinéa du 2 de l’article 42 : « La politique de l’Union au sens de la présente section n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. »

Pour la première fois dans les différents actes, accords et traités européens, un article entier nous précise que l’Europe dépend de l’OTAN. Il est ici utile de mentionner que le pacte de Varsovie (alliance militaire regroupant les pays de l’Europe de l’Est avec l’URSS), l’ennemi de toujours des États-Unis, est dissous depuis le 1^er juillet 1991. La « menace à l’Est » ayant disparu à cette date, on peut raisonnablement se demander à quoi et à qui sert l’OTAN aujourd’hui. Vous avez dit « leur Europe » ?

Les ratifications nationales du traité ne semblent pas poser de problèmes, puisque les pays les plus réticents, la Grande-Bretagne et le Danemark, ont obtenu les dérogations qu’ils souhaitent. Coup de tonnerre au Danemark. Alors que les partis politiques, les syndicats, les grands journaux préconisent le « oui », c’est le « non » qui l’emporte par 50,7 %, avec une participation au référendum du 2 juin 1992 très élevée de 83 %. Dans la plupart des États où les ratifications s’opèrent par voie parlementaire, celles-ci recueillent des majorités massives. Pour ce qui est de la France, le président François MITTERAND s’implique fortement en faveur du oui. Finalement, le référendum du 20 septembre 1992 bénéficie d’une forte participation (69 % des électeurs inscrits) et le « oui » ne l’emporte que de justesse avec 51,04 %.

2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam

• Ce traité modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999.

Son objectif est de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d’une coopération judiciaire.

1^er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres

• 11 États forment à cette date la « zone euro » : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officiellement la monnaie légale de ces États.

Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999.

26 février 2001 : signature du traité de Nice

• Suite au Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). Ce traité devant permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale. Le traité entre en vigueur le 1er février 2003.

À noter que le traité de Nice et l’élargissement ont fait l’objet d’un référendum en juin 2001 en Irlande. Les Irlandais ont dit « NON » le 9 juin. Après un second référendum, ils ont finalement ratifié le traité.

18 juillet 2003 : vers une Constitution européenne 

• La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe présentant les adaptations du cadre institutionnel et politique de l’UE en vue de l’élargissement prévu en 2004.

Inspirée de la Convention de Philadelphie qui mena à l’adoption de la Constitution des États-Unis, elle aboutit à un projet de Constitution européenne. Rien d’étonnant pour les lecteurs de mon billet de la semaine dernière où je vous informais que notre ex-président faisait partie de la liste des IV (International Visitor) de l’International Visitor Leadership Program (IVLP).

Et que dire de la déclaration du général Dwight EISENHOWER le 25 octobre 1951, commandant suprême des forces de l’OTAN en Europe, avant son accession à la présidence des États-Unis. Répondant à un journaliste de Paris Match lui demandant ce qu’il pensait de la fédération européenne : « Rien ne pourrait nous être plus agréable que d’apprendre que les États d’Europe occidentale ont décidé de réunir dans une ville d’Europe – disons à Luxembourg – des délégués responsables, avec le mandat de rédiger l’acte constitutionnel de l’Europe, de désigner la capitale, etc., et qu’à partir du 1^er janvier, l’Europe occidentale fonctionnera comme une fédération. Aucune décision ne pourrait mieux nous aider dans la tâche que nous poursuivons. » De tels propos tenus 52 ans avant leur réalisation… Chapeau l’artiste !! C’est mieux que Madame Soleil dont mes lecteurs les plus âgés n’ont pas oublié la truculence de cette astrologue qui, avec ses prévisions, nous mettait de bonne humeur dès le matin.

29 octobre 2004 : signature du projet de Constitution européenne

• Réunis à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, les dirigeants des 25 États de l’Union européenne adoptent, après d’ultimes et difficiles négociations, le premier « traité constitutionnel » de l’Union européenne. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il rassemble en un seul document, plus simple et lisible, l’ensemble des textes qui organisent le fonctionnement de l’UE. Pour que ce que l’on a appelé la Constitution européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par chacun des États avant la fin 2006.

29 mai 2005 : la France dit « non » au projet de Constitution européenne

• Le 29 mai 2005, les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. « Contre toute attente », ils le rejettent nettement par 54,67 % des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,37 % des électeurs).

1^er juin 2005 : les Pays-Bas disent « non » au projet de Constitution européenne

• Le 1er juin 2005, les Néerlandais rejettent à leur tour ce texte par référendum avec 61,6 % de « non ». La participation a été également forte (63,4 %).

Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’État et de gouvernement des États membres décident, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, que le processus de ratification pourrait se poursuivre. Plusieurs États ont suspendu leur processus de ratification, d’autres ont ratifié le texte.

L’exemple de ces deux pays nous montre que lorsque l’on « donne la parole aux peuples » par voie de référendum, la participation est forte. Cela étant, le référendum est un « risque » pour le monde politique comme le montre le résultat de celui voulu par le président François MITTERAND au sujet du traité de Maastricht où le oui ne l’emporte que de justesse avec 51,04 %.

13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne

• À l’issue d’une période de réflexion entamée après « le résultat contre nature » des référendums français et néerlandais, les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Les 27 chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau « traité modificatif », signent ce traité le 13 décembre 2007 à Lisbonne.

Le monde politique des différents pays dont la France, « échaudé » par les « non » de la France et des Pays-Bas, décide que l’ensemble des ratifications se fera par la voie parlementaire. Seule l’Irlande privilégie de « prendre le risque » de laisser voter les citoyens. Ce pays rejette le traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l’accepter par un second référendum le 2 octobre 2009. Le traité peut alors entrer en vigueur le 1er décembre 2009.

En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le 13 février 2008.

Avec le recul d’aujourd’hui, il est « amusant » de relever que, parmi les dispositions prévues par le projet de constitution européenne du 29 octobre 2004, la possibilité pour un État membre de se retirer de l’Union européenne ne figure plus dans le traité de Lisbonne. Sans le traité de Lisbonne, le Brexit se serait passé « plus facilement », au grand dam de Barack OBAMA.

« Notre Europe » a toujours suscité l’intérêt des États-Unis d’Amérique, comme l’attestent, entre autres, les déclarations :

• De William Jefferson (dit Bill) CLINTON, président en exercice, lors de sa conférence de presse du 15 novembre 1999 à Ankara en Turquie : « Et je tiens à réaffirmer une fois de plus mon fort soutien personnel à la candidature de l’Union européenne de la Turquie … Je crois très fermement que l’une des quatre ou cinq questions clés pour l’avenir de toute cette partie du monde est de savoir si la Turquie est un partenaire à part entière avec l’Europe Union. Donc, je vais continuer à la défendre » ;
• De Georges Walker BUSH, président en exercice, lors de son discours à Varsovie en Pologne, le 16 juin 2001 : « Toutes les nouvelles démocraties de l’Europe, de la Baltique à la mer Noire et toutes celles qui se trouvent situées entre les deux, doivent avoir la même chance pour la sécurité et la liberté – et la même chance de rejoindre les institutions européennes. Toutes les nations devraient comprendre qu’il n’y a aucun conflit entre l’appartenance à l’OTAN et l’appartenance à l’Union européenne. Nous faisons bon accueil à une Europe vraiment unie » ;
• De Condoleezza RICE, secrétaire d’État (l’équivalent américain de notre ministre des Affaires étrangères) en exercice, lors de son discours à l’institut stratégique de Londres le 26 juin 2003 : « L’Amérique a fortement soutenu le projet européen. Nous avons payé cher pour soutenir la transformation et l’intégration de l’Europe – parce que c’était dans notre intérêt et clairement conforme à nos valeurs ».

Chers lecteurs, je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour continuer à comprendre et donc à prévoir la « logique » de nos z’amis Z’américains. D’ici-là, portez-vous bien. Je vous aime et vous salue.