Voici un exemple de l’esprit d’analyse des sujets par les agents des impôts dont le rôle est de faire rentrer l’argent dans les caisses de l’éRat.
Ils ont donc systématiquement parce que c’est leur métier, une vision très extensive de la taxation.
« Un habitant de l’Oise se voit sommer par son centre des impôts de déclarer sa piscine, repérée par l’exploitation des images satellites. Mais celle-ci est entièrement démontable et donc pas forcément imposable, plaide le contribuable.
Le mois dernier, il a reçu un email sur son espace personnel de la plate-forme impots.gouv.fr l’informant que sa piscine avait fait l’objet d’une détection automatique, et qu’il devait régulariser sa situation, c’est-à-dire la déclarer. Et, donc, se préparer à payer davantage de taxes foncières.
La Direction générale des finances publiques a en effet généralisé, dans le cadre du programme appelé « Foncier innovant », l’utilisation d’un logiciel d’intelligence artificielle, développé par Capgemini en lien avec Google, pour recenser les bassins non déclarés par des particuliers. Au total, quelque 120 000 propriétaires ont ainsi été débusqués et ont reçu un message similaire au début de l’été.
Une législation pas très claire.
Dans l’immense majorité, il n’y a pas de débat. Il s’agit bien de piscines enterrées, semi-enterrées ou, tout du moins, non démontables et fixées au sol, et donc imposables, que leurs propriétaires avaient omis de déclarer au cadastre. Ce qui doit normalement être fait au maximum quatre-vingt-dix jours après la fin des travaux. Mais, dans certains cas, la situation est beaucoup plus ambiguë malgré les vérifications manuelles, grâce à Google Earth ou Google Street View, opérées par les agents du cadastre sur les sites détectés par le logiciel.
Alors, certes, la piscine hors sol de Daniel est imposante, quasiment 10 m sur 5 m pour 1,30 m de hauteur, le plus grand modèle de chez Intex, un des spécialistes du secteur. « Mais c’est un bassin démontable et autoporté avec des tubes et des clips que l’on enfiche l’un dans l’autre, nous décrit le propriétaire. D’ailleurs, ma femme et moi, nous nous étions renseignés avant et nous avions choisi ce modèle car il n’y avait pas d’imposition. »
Dans de multiples échanges avec un agent du service des impôts des particuliers de Beauvais, que nous avons pu consulter, Daniel a d’ailleurs fait valoir ses arguments : qu’il démonte et range sa piscine chaque année dans son garage, qu’elle n’est pas installée plus de trois mois par an, conformément à l’article R421-5 du code de l’urbanisme. Et, surtout, qu’elle n’est à aucun endroit fixée au sol, photos à l’appui. Sans succès.
Il faut dire que la législation n’est pas des plus claires en la matière. Dans le Code général des impôts, l’article 1380 précise qu’une propriété est imposable à la taxe foncière lorsque les constructions édifiées sont fixées au sol à perpétuelle demeure et présentent le caractère de véritables bâtiments. « Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide (…) constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance (…) si elle ne peut être déplacée sans la démolir », précise le site des impôts. Sauf que la piscine de Daniel ne semble répondre à aucune de ces deux définitions.
« Je suis allé voir le maire de ma commune, qui m’a dit que je n’avais pas à déclarer mon bassin, renchérit-il. Et même sur le service Gérer mes biens immobiliers, sur le site des impôts, un petit texte rappelle que seules sont concernées les piscines fixées de façon permanente. »
Une dalle en béton au cœur des échanges
Seulement, dans les réponses qu’il lui a apportées, le fisc pointe surtout « l’existence d’une dalle en béton sur laquelle est installée la piscine et qui n’est pas démontée ». « Mais la dalle existait déjà et, la piscine, je peux aussi la mettre sur le côté de la maison, se défend Daniel. L’hiver, la dalle me sert à entreposer notamment le bois de chauffage. »
N’ayant toujours pas procédé à la déclaration, le propriétaire vient de recevoir une relance pour s’y conformer dans les trente jours. À défaut, « l’administration procédera à une évaluation d’office à partir des données connues de ses services », précise le courrier. Il pourra ensuite effectuer un recours.
« Même s’il s’avérait que je suis en tort, il devrait y avoir un meilleur accompagnement. Si on me disait que, conformément à telle loi, tel article…, la piscine est imposable, je le comprendrais, mais là… Dès le départ, avec la détection automatique, on me prend pour un fraudeur, et quand j’explique que je démonte ma piscine, on me prend pour un menteur. »
Un manque de clarté évident dans l’appréciation par les impôts des choses !
Le problème ici est très simple.
Le contribuable sur le principe a parfaitement raison. Sa piscine est démontable et démontée d’ailleurs. Le fait qu’elle repose ou pas sur une dalle alors qu’il pourrait la mettre dans l’herbe pour la prochaine photo Google peut sembler un sujet anecdotique, et pourtant cela ne l’est pas.
Le fisc, cherche la petite bête ici et encore une fois, c’est au législateur de préciser les choses de façon suffisamment claire et aux juges de rendre des jurisprudences claires en limitant également le droit d’interprétation de l’administration fiscale systématiquement. Car si parfois ce droit d’interprétation et de bon sens face à des contribuables qui sont clairement dans l’abus de droit, trop souvent, les décisions fiscales restent incompréhensibles pour le commun des contribuables ce qui est toujours regrettables.
Des règles claires pour tous sont une garantie et une protection pour chacun de nous et renforce la sécurité fiscale qui doit toujours être recherchée.
Charles SANNAT
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
Source Le Parisien.fr ici
Et après on s’étonne de voir des Centres des Impôts brûler.
Bonjour Charles. Le cas de Daniel est hautement intéressant. Je crois que notre communauté ne comprend pas notre véritable architecture sociéto-économique. Le paramètre le plus important est que nous vivons une crise démographique majeure, le deuxième est que la plus grande partie de nos concitoyens ne travaille pas ( retraite, RSA, invalidité, chômage, arrêt-maladie …), le troisième et dernier mais fondamental est notre endettement exponentiel, et pourtant malgré toute bonne logique cela fonctionne dans un calme social relatif. Ce modèle est évidemment très fragile mais logique dans sa nature : accueillir des ressources humaines d’outre frontières avec un accompagnement social est incontournable pour repeupler le pays, apporter un accompagnement social financier est incontournable pour que cette population oisive consomme et fasse tourner le système puis laisser l’agence France Trésor émettre de l’OAT est incontournable également. J’aurais pu rajouter que le commerce du cannabis ou de la cocaïne sont inclus dans notre PIB, élément contribuant en partie au taux du 10 ans français. En définitive le cas de Daniel, aussi injuste puisse-t-il être n’est qu’une petite contribution à la marge à notre système, à la petite main des agents du fisc mais demain nous pourrions avoir d’autres taxes assises par exemple sur le poids des voitures, le nombre de jours au bord de la mer, le nombre de douches par mois ect …. Nous sommes tous ensemble dans le même bateau et il est peut-être justifié d’accepter les choses les moins acceptables pour ne pas couler. Si ma démonstration semble stupide au yeux de certains j’ai une autre proposition d’analyse extrême dans notre pays des droit de l’homme : allez expliquer à un migrant affamé qu’il ne faut pas taxer le propriétaire d’une piscine même démontable !
Oui.
En 2008, je fais installer une chaudière à granulé et des panneaux solaires pour l’eau chaude. Installation d’un marque ayant pignon sur rue.
A l’époque, il y avait 50% de crédit d’impot (temps bénis… aujourd’hui il y a bien moins…)
Comme j’étais seul, l’installation dépassait de plus du double le plafond du crédit d’impôt auquel j’avais accès, surtout du fait de la chaudière.
N’empêche, au départ, les impots ont refusé le crédit d’impôt, sous prétexte que les panneaux solaires n’étaient pas à la norme XXX.
D’une part c’était idiot, parce que derrière les panneaux, il y avait aussi la chaudière (juste qq lignes au dessous sur la facture), mais d’autre part c’était faux.
J’ai dû demander à l’importateur de me fournir la copie de certification à la norme (pour lui c’était du jamais vu!), je l’ai transmise au impot, et tout est rentré dans l’ordre.
Morale: la personne des impots avait reçu des ordres pour refuser systématiquement. Après tout, dans le tas des refus, il y en aurait bien eu où les gens n’auraient pas su quoi faire et auraient perdu leurs crédit d’impot…
Bercyfia et ses bercyfieux sont encore à l’œuvre…
Heureusement que le pot de chambre portatif, le « Jules » pour bien le nommer, a disparu car sinon il aurait été considéré comme avantage en nature et donc imposable !
Bonjour Charles de Moukamiel !
L’état français n’est plus au service des français depuis longtemps, c’est devenu un parasite.
Quand on voit les photos et que cette personne prétend que la dalle sert à stocker du bois,il exagère ou il chauffe tout le quartier,de plus une si grande piscine à vider après 3mois d’utilisation, c’est peu probable,il a voulu jouer sur la législation pas très claire, mais c’est perdu
Mais enfin mon cher,Charles les textes ont des ambiguités voulues car nos faiseurs de lois ne sont pas des juristes d’une part et d’autres part semble toujours réticents a ne pas laisser la possibilité de passer » a coté » l’exemple le plus frappant est la loi littorale de 86 dont tout les décrets d’application ne sont pas parus qui autorisent la construction en continuité du bâti existant , autrement dit c’est la tactique des dominos.Le bon peuple croit aussi qu’il existe des terrains constructibles ce qui est faux,par nature il n’y a pas de terrains constructibles en France ,c’est soit interdit soit il faut une des multiples autorisations prévues par la loi et là aussi l’ambiguité est de mise
j’adore et
pendant ce temps on peut casser les abris bus, incendier les poubelles, vandaliser des bâtiments etc.
pour sur cette taxe permettra de rembourser les dégâts.
Je vais passer pour un réactionnaire…oui ! à la bêtise.
Donc, je pose une piscine sur ma terrasse …. hop cela devient une piscine « fixe »( car ma terrasse est sur une dalle en béton et donc non démontable !!!!) , je la pose sur l’herbe … c’est bon !
Attendez ce n’est pas tout : autre « taxe » (une amende) …. pour « écocide » …. car en posant la piscine sur l’herbe …. je détruis l’herbe en dessous et pas mal de petits insectes !
Ecocide ?
On va bien rigoler …. bientôt interdit de marcher sur l’herbe, interdit de tailler ma haie, interdit d’abattre un arbre, interdit de vivre !
Car vivre c’est (évidemment) au dépens d’autres vies ( animaux de ferme, végétaux….) …. faut bien se nourrir pour simplement « vivre » !
Oui l’écologie, non à l’écologisme ….
Non à la gauche, non aux gauchistes !
Et par ricochet on en arrive au consentement à l’impôt
Quand il n’y aura plus consentement les fourches seront de sortie
Est ce légal / moral de prendre des photos de propriété privée ?
N’y a t’il personne que cela choque d’entendre que des agents du fisc peuvent procéder à des vérifications manuelles de propriété privée via un logiciel pour voir qui possède une piscine et qui s’y baigne ?
La France c’est quand même spécial, ailleurs on t’embête pas avec ce que tu fais sur ton terrain.
Vraiment, un soucis de mentalité propre à la France.
Dire que le fisc est tatillon, c’est s’apercevoir que la lune existe ! L’eau de la piscine sera bientôt être imposé
Bonjour,
Bien sûr que non, il ne faut absolument pas de règles claires et simples. Cela permet à leurs auteurs d’avoir toujours raison !
Si le mouton se met à protester de son « bon droit », le tondeur – qui tient les ciseaux – n’en a rien à f….e !
Et d’ailleurs, je me suis laissé dire que les traités de Maastrich, Lisbonne et autres avaient été volontairement rédigés de façon compliquée, pour décourager le lecteur de chercher à y comprendre quelque chose. Il serait intéressant de demander aux députés qui ont voté ces traités, s’ils les ont vraiment lus et surtout, compris…
Bonne journée
Et sur les paradis fiscaux et la fraude par milliards à la TVA, ils font quoi? Je serais curieux de le savoir…..La cible de l’état est clairement la classe moyenne qui a l’outrecuidanse d’aspirer à une certaine indépendance (maison individuelle, épargne,…) en échange du fruit de son travail….Comme dit mon père à bientôt 87 ans « En France on n’embête que ceux qui travaillent », il y a quelques années j’en riais, maintenant je me rends à l’évidence….
Bonjour,
A savoir également : vous installer une petite serre de jardin en plastique, type tunnel par ex, vous allez payer une taxe… 50€ par chez moi.
On va finir par acheter des filets de camouflage de l’armée (pour plaquer les chars) pour ne pas être taxer …Pauvre France…
Qu’il fasse démolir la dalle béton qui sert de support à sa piscine démontable, avec constat d’huissier dès l’enlèvement des gravats.
comme pour les bateaux-logements, certains paient une taxe foncière ET une convention d’occupation par les voies navigables de France (VNF) et certains ne la paient pas , or un bateau même s’il ne bouge pas n’a pas de bâti ni de fondation…
Bonjour Charles ,
La position du fisc n’est pas sans fondement … me semble-t-il ? , car ce n’est pas la piscine qui est imposable à la taxe fonciere , mais la dalle en béton qui peut être considérée comme une construction annexe non déclarée . Ce type d’extension est soumis à une autorisation d’urba nisme : declaration préalable de travaux si sa surface est comprise entre 5 et 20 M2 , permis de construire si sa surface est supérieur à 20 m2 ..( code de l’urbanisme ) .. je pense donc que le fisc a considéré que cette dalle en béton pourrait faire office de terrasse ….. et donc soumise à une taxe fonciere à taux reduit …. comme toute extension annexe de la construction principale …. A méditer …. en relisant votre article précédent sur l’I.A.
Oui, il a essayé de frauder et il a perdu…
Parfois, touirner les textes dans tous les sens, ça ne marche pas. En plus, 50m3 d’eau jetés par les fenêtres chaque année, ce n’est pas trop normal.
C’est tout !
corvéable à Berci. dont acte, merci bien Google.
L’article ne dit pas quels sont les recours possibles pour se défendre dans ce type de cas. En existe-t-il ?
Il y en a marre des taxes, des taxes encore des taxes, des impôts et autres.
On ne peut rien faire sans être taxé imposé de partout.
Pendant ce temps les racailles brulent le pays !!!
Si il a les moyens de payer 50 metres cubes d’eau chaque année,ce qui doit aller chercher dans les 200€ minimum,il aurait pu pour moins cher declarer sa piscine et la conserver pleine d’une année sur l’autre
Que toute loi soit claire, uniforme et précise: l’interpréter, c’est presque toujours la corrompre.
François-Marie AROUET
dit VOLTAIRE
Des taxes toujours et encore. Il y en a assez de nous imposer de partout. On ne peut plus rien faire ni avoir sans passer par la case impôt.
Dans mon département c’est simple toute piscine dont la surface est supérieure à 10 m2 doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Les matériaux ne sont pas pris en compte, ni le fait qu’elle soit enterrée ou non. Après la notion de démontable est relative, votre maison est aussi démontable avec un bulldozer. De plus il faudrait que cette personne monte sa piscine en mai et la demonte en septembre, mais vu les volumes d’eau en jeu, ces structures restent souvent en place plusieurs années et deviennent donc permanentes et entrent dans le champ d’application du code de l’urbanisme et se retrouvent taxées.
Évidemment il y a toujours une place à l’interprétation comme toute législation, mais c’est pas nouveau.
J’ai travaillé 20 ans dans une mairie au service Urbanisme.
Il me semble que si vous dépassez une certaine dimension la dalle est imposable n’est ce pas ?
Lecteur fidèle devrait faire don de tous ses biens et de sa personne aux migrants, son cas est désespéré !
Quand il la démontera il n’aura qu’à déclarer au cadastre, photos à l’appui, l’avoir démontée et demander un changement de foncier.
Et comme ça chaque automne.
Cela lui donnera une preuve irréfutable chaque automne, en + de regarder Google Earth de temps en temps pour voir s’il n’y a pas une mise à jour montrant qu’il n’y a plus de piscine.
Mais à mon avis un avocat n’aurait aucun soucis à régler le problème, il y a surement déjà des jurisprudences.
Hello tous,
1 Le con tribuable en question fera un photo de sa dalle en automne et ne doit pas acquitter cette taxe.
2 Comme c est un propriétaire, c est forcément un « nanti » qui peut payer, donc pas sûr qu il aie gain de cause.
3 S il paye une fois, ce sera ad vitam eternam.
4 Il ne faut pas avoir peur d aller au Conseil d État, qui je trouve est plutôt impartial
Ryo ,et bien non une dalle quelle que soit sa taille n’est pas soumise a déclaration
ça s’appelle l’anarcho-tyrannie
Le propriétaire particulier doit subir une infinité de contraintes sur son lieu de vie ( cabane de jardins, couleurs des tuiles, murets etc etc…) par contre nos » chers agriculteurs » construisent à volonté des bâtiments industriels, moches et mal entretenus sans avoir de compte à rendre.
@Juste Méchant. Pour mes biens c’est déjà fait mais au bénéfice des cousins éloignés des migrants par la main de la République Française, quant à ma personne sa santé est trop précaire pour tenir un fusils au bénéfice de vos valeurs et de vos petites affaires. Alors oui j’ai encore mes yeux pour voire la suite et quelques neurones pour sourire LOL
Ah la mauvaise foi du francais qui bien entendu démonte sa piscine de 5×10 tous les ans. Cette dalle qui existe déjà et donc est cadastrée ! au même titre qu’une terrasse.
Mettez des piscines noire pour tromper l’IA de google, c’est le plus simple et attention votre compteur d’eau connecté pourrait bien être un mouchard, mettez 100l par jour seulement et en fin d’été elle sera pleine.
Ce n’est pas la première fois (et hélas pas la dernière) que, pour bien se faire voir, des agents du fisc bouffis d’ambition se prennent les pieds dans l’épais tapis des 5000 pages du code des finances. Pour preuve, il n’y a pas si longtemps des officines tenues par d’anciens fonctionnaires du fisc ont fait et font toujours fortune à orienter leurs clients dans leurs démêlés avec Bercy. Dire que tous sortent de l’école du Trésor !
Eric B., seriez-vous victime du syndrome de Stockholm ?..
C’est incroyable de défendre ainsi un tel abus de l’administration !
Il y a 25 ans, j’ai remplacé la moitié de mes fenêtres « passoires ‘ par des fenêtres doubles vitrage, en profitant du bonus ‘impôts ». 5 ans après, tout en respectant les règle fiscales (délais, bonus max, taux max……), j’ai reçu de cette administration une demande de remboursement de cette déduction avec frais de retard et considéré comme de mauvaise foi, le doublement du vitrage ne correspondant pas aux normes (N à 0,17 pour une tolérance comprise entre 0,15 et 0,2).
En sus, il m’a été demandé de justifier une diminution de 25% de mes revenus locatifs ( le logement n’était plus loué depuis 3 mois,) avec compte rendu des 3 assemblées générales de copropriété sur 3 ans, justificatifs de frais divers, taxes foncières, récupération de la taxe sur les ordures ménagères sur les locataires……etc. Heureusement, tout était correctement géré par une agence ad hoc!
Ainsi que les plus values engendrées sur un PEA! Bref, je suis un super riche!
TOUT ÉTAIT EN RÈGLE, MAIS ILS M’ONT FAIT C… plusieurs mois.
En fait, j’ai reçu la première lettre R/AR un mercredi, je suis allé voir l’expert comptable de la société qui m’avait installé les fenêtres le jeudi pour obtenir une copie de normes techniques: comme convenu, en règle. Il m’a fait un grand sourire, nous nous connaissions un peu. » Alors, vous venez pour les fenêtres! » Il m’a appris que l’administration fiscale l’avait contacté le lundi précédent, par téléphone, pour suspicion de fausse facture, et de pause de fenêtres hors normes. Il a donné tous les renseignements demandés.
C’est donc en toute connaissance de cause que le « fisc » m’a écrit et pourri la vie! Il n’y avait eu de ma part aucun acte volontaire ou non de non respect des lois, erreur ou faute de ma part ! Voila, c’est tout!
J’ai revendu mon appartement.
Vive la France!
Lors de la revente de mon appartement, j’ai du faire comprendre au notaire, à 2 reprises, les erreurs commises sur le montants des impôts sur les plues values! Jusqu’à preuve du contraire, c’est moi qui signe les papelards pour me faire plumer, pas le notaire, qui touche du blé sur mon dos sans aucunement assurer la moindre responsabilité!
ET REVIVE LA FRANCE, mais je suis un riche!!!!