Mes chères impertinentes, chers impertinents,
C’est la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail qui introduisait la rupture conventionnelle au sein du Code, permettant à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.
La RC, pour rupture conventionnelle, a donc plus 16 ans… comme la crise des Subprimes que finalement beaucoup n’ont pas connu. La RC critiquée au départ par de nombreux syndicats s’est en réalité très rapidement installée dans le paysage social de notre pays permettant de pacifier considérablement les relations entre employeurs et employés en mettant fin de manière négociée et juridiquement sécurisée pour les deux parties à des collaborations qui ne sont plus pertinentes pour tout un tas de raisons possibles et imaginables.
Avec les années la RC s’est imposée et surtout, tout le monde y trouve son intérêt.
L’Etat veut réformer ce mécanisme et peut-être même le supprimer. (Source Marianne ici)
Ce n’est pas étonnant. Vous connaissez sans doute cette blague dans les tribunaux. « Une bonne décision de justice est une décision qui est mauvaise pour toutes les parties ». C’est un raisonnement souvent contreproductif d’ailleurs, car dans bien des cas, au lieu de pacifier certaines décisions de justice peuvent mettre de l’huile sur le feu ou rendre des conflits insolubles mais c’est un autre sujet.
Ici, l’Etat n’aime pas que ce mécanisme plaise à tous, parce que si c’est bon pour tout le monde… c’est mauvais pour l’Etat !
En réalité la seule chose qui pose problème à l’Etat, c’est que les ruptures conventionnelles ouvrent droit aux indemnités chômage, et cela l’Etat n’en veut plus.
Il est vrai que la RC est utilisée par les employeurs et les employés pour négocier des « démissions » déguisées qui ouvrent droit aux allocations.
Or, l’Etat il y a quelques mois a fait sauter l’indemnisation possible en cas d’abandon de poste!
Résultat, la RC reste la seule solution encore accessible pour « toucher le chômage » en dehors de toutes procédure de licenciement.
En fermant le recours à la RC (pour toucher les allocations chômage) l’Etat veut réduire bien évidemment les dépenses sociales.
Cela reviendra à augmenter le nombre de licenciements et donc les contentieux devant les tribunaux qui seront à nouveau engorgés et les relations sociales se tendront.
Pour éviter que les entreprises ne licencient trop, je suppose que l’Etat finira par mettre une taxe en fonction du nombre de licenciements.
Au lieu d’atteindre le plein emploi, l’Etat aura remis tellement de frein à l’embauche que plus personne ne recrutera… surtout que les robots arrivent.
Même dans ma petite ville normande, l’un de nos restaurants vient d’acheter trois robots serveurs… qui apportent les boissons aux clients.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin
Pour m’écrire [email protected]
Pour écrire à ma femme [email protected]
« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
C’est pas les robots qui vont le sauver…. après la période de curiosité, viendront les pannes, l’augmentation du prix de remplacement, etc
« assurance chômage » …Hmmm ! Si ma maison brûle, est-ce qu’on viendra me dire que mon assurance (dont j’ai payé les primes) me rembourse ‘trop » ? … Et pourtant, c’est ce que l’on fait ici.
Je le répète depuis des mois, la réforme du monde du travail n’est pas prévu par le haut. Il suffit de regarder ce que fait l’Italie depuis septembre 2023. l’Europe demande moins de dépenses, il faut lui obéir, ce qu’a fait l’Italie maintenant c’est notre tour.
pourquoi écrire : Il est vrai que la RC est utilisée par les employeurs et les employés pour négocier des « démissions » déguisées qui ouvrent droit aux allocations? Si entre « », il y avait eu écrit « démissions/licenciements » la formule aurait été bien plus juste et ne laisserait pas croire qu’il n’y a que les salariés qui en profitent. La RC, c’est aussi un super truc pour l’employeur, pas besoin de monter un dossier trop complexe, il suffit juste de pousser le salarié. Dans le cas contraire, la mesure n’aurait pas été plébiscitée par les 2 parties.
Les robots sont corvéables et obéissants, ils peuvent travailler 7 jours sur 7, sans aucun jour de congés, ils ne font pas grève et l’entreprise n’a pas à débourser une prime de licenciement lorsqu’elle les met au rebus. Voilà pour les cols bleus.
Il en est de même pour l’I.A. qui remplace les cols blancs. Une simple mise à jour du logiciel est plus facile que de former ou remplacer un ingénieur ou un cadre.
Dans le monde post-industriel, dématérialisé, hyper-informatisé, transhumanisé et technophile, il n’y aura plus besoin de législation du travail.
Mais que feront alors les êtres humains ? De quoi vivront-ils ? A quoi seront-ils utiles ?
Les Prud’hommes seront débordés.
Que l’état réduise les salaires de politiques, députés, sénateurs incompétents. Tellement de gaspillage avec des gens qui vivent en parasites , des associations inutiles et couteuses, des voyous mineurs dont les parents devraient payer les méfaits, les économies peuvent être faites ailleurs; encadrer les RC d’accord, les supprimer, non
Avec ça on pourra passer plus rapidement les gens au RSA et mieux les controler, au lieu de laisser ces odieux profiteurs bénéficier de l’assurance chomage pour laquelle ils ont cotisé, le tout permettant de commander quelques missiles SCALP et canons CAESAR de plus par an pour les envoyer en Ukraine….
BONJOUR. Tout un chacun y trouvait son compte. C’en était trop pour l’entreprise de démolition qui gouverne. Il vaut mieux dispenser ces largesses aux arrivants ou déjà arrivés, que d’aider des salariés prenant de l’âge, et désireux d’avoir un emploi moins éreintant .Mais ça, les po-litiques ignorant la fatigue physique et morale ,n’iront pas contre les décideurs!
le gouvernement macron ne peut pas a la fois payer le chomage aux français et payer zelensky pour lequel il semblerait que les fonds soient inépuisables….tant en europe qu en France…
« Il est vrai que la RC est utilisée par les employeurs et les employés pour négocier des « démissions » déguisées qui ouvrent droit aux allocations. »
En effet, une rupture conventionnelle, à partir du moment où elle est librement consentie par les deux parties, employé et employeur, est bien une forme claire de démission.
Et beaucoup de démissions – pour un tas de raisons – se passent aussi très bien, avec un accord librement consenti des deux parties.
Et donc il fallait peut-être y penser au départ, que les indemnités chômages seraient à faire entrer en jeu. 16 ans pour s’en préoccuper ? Cela veut dire que pendant 16 ans, cela n’a posé aucun problème. Mais la situation financière de notre pays est tellement catastrophique que ces maffieux en sont à grapiller sur ces indemnités. Au fait, cela concerne quel montant, pour combien de personnes, pour quelle durée, en moyennes annuelles ? Quelle bande de salopards…
Quand c’est pour donner des milliards à l’Ukraine, à fond perdu, ils sont moins regardants. Ils prennent sur les retraites pour distribuer aux migrants, à l’Ukraine, à la transition écologique et aux petits copains pour lesquels on crée des organismes qui ne servent à rien sinon à contrôler l’application de lois absconses qui nous pourrissent la vie.
Dans mon domaine, 99% des ruptures conventionnelles sont en fait des démissions déguisées, qui permettent au salarié de toucher un juteux pactole ou de partir un an en voyage autour du monde aux frais de la collectivité, alors qu’il a déjà remonté une activité freelance et signé son premier contrat. Bref, 99% d’abus, et pas pour des sommes négligeables.
Empêcher cela et réserver la rupture conventionnelle aux « vrais » cas est une bonne chose.
Les prud hommes seront débordés c c’est sûr avec le manque de moyens et avec le nombre de dossiers de salariés qui n auront plus recours a la rupture conventionnelle auront des délais très longs dans les tribunaux pour la défense de leurs intérêts. Indemnisation etc .le gouvernement veut supprimer les indemnisation chômage aux salariés du secteur privé déjà l abandonnement au poste de travail par un salarié l indemnisation Assedic est supprimé.
320000 personnes aux chômage en allocation spécifique de solidarité est supprimée c est le plus jeune premier ministre de la 5 ème République qui l a annoncé dans son rapport de politique générale à l assemblée nationale les conséquences sont catastrophiques pour cette partie du corps social exemple une femme de 60 ans avait le droit de percevoir Ass et elle avait le droit de cotiser à la retraite pour obtenir des trimestres pour prendre sa retraite à 64 ans!!! Ceci est supprimée aussi. Les 320000 personnes vont perdre des droits sociaux économiques et de pouvoir d achat et de trimestres à la retraite. Les 320000 personnes qui ont une moyenne d’âge de 50 ans environ devront faire le marathon pour mettre en place le RSA via les services sociaux vas Caf avec un délais de traitement très long il faut trouver déjà une assistante sociale pour préparer un dossier RSA complet, il faut pas qu’il soit égaré ou il ne doit pas manquer de documents etc
En plus le financement du RSA est déjà financé par les CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ce sera un budget en plus à financer par les CD soit plus de 2 millions d’euros chaque année. Voilà la demiscardisation anti sociale ayant une forme d exclusion massive de millions de citoyens jeter dans le gouffre de la misère se généralisant dans toute la France. Oui la politique a l’odeur de la naphtaline des vieilles armoires de la 5 ème République est en marche Avec Gabriel Attal le plus jeune premier ministre au service de l intérêt général du Cac 40.
La mobilisation générale de tout le corps social s impose en marche sur Paris pour fédérer et organiser la Concorde de la vive protestation populaire contre la misère totale.
L’abbé Pierre disait ce n est pas les pauvres qu ils faut combattre mais la misère. A votre avis qui organise la Misère ?
Un petit conseil Charles si vous le permettez, fuyez ce restaurant, et quand bien même cela va amuser vos enfants et qu’à la clé vous allez faire l’économie d’un déplacement à Disneyland, RÉSISTANCE est la meilleure arme face à ces dérives.
Le robot peut s’avérer très utile et un allié dans des domaines très spécifiques mais ne doit en aucun cas devenir un destructeur pour l’être humain dont le travail est source de revenus pour tout simplement survivre à défaut d’en vivre.
Dois je encore cliquer sur « je ne suis pas un robot »
C’est même encore pire que ça ! On va voir exploser les cas de harcèlement moral de la part de managers pour pousser les salariés à la démission, parce qu’ils ne voudront (pourront?) pas leurs verser d’indemnités de licenciement.
Merci . Surtout que cela fait beaucoup plus de 16 ans que ce mécanisme de démission maquillé en licenciement existe . En 1993 mon employeur m’ a proposé cette rupture négociée, un chèque de 6 mois de salaire et la possibilité de toucher les assedics . Et restons discrets comme ils m’ ont dit, sauf vis à vis du fisc bien entendu .
La réponse serait-elle dans la question ?
D’antan des travailleurs dans le secteur primaire pieds sur terre puis dans le secondaire pour l’industrialisation enfin dans le tertiaire des services.
Du primaire au secondaire puis au tertiaire.
Du tertiaire où ?
Au pire retour au primaire au mieux arrangés dans la société des loisirs.
Avec quelles conséquences ?
Premièrement, l’indemnité chômage est u régime ASSURANTIEL, les salariés ont COTISE pour. L’état de doit pas avoir son mot à dire.
Deuxièmement, le rôle de l’état c’est d’assurer les règles du jeu du marché de l’emploi, faire en sorte que l’offre rencontre la demande. Pas d’enfoncer un couteau dans les reins des employés pour qu’ils restent dans des emplois qu’ils haïssent ou qu’ils prennent n’importe que boulot histoire de sortir des statistiques. Ce n’est pas un environnement saint à long terme. Bonjour les « risques psychosociaux » et autres TMS.
Comme il ont cramé trop de moyens pour aider les entreprises qui n’en ont pas besoin ou aider les copains (qui ne devraient pas en avoir besoin non plus) il n’y a plus de moyens pour faire le vrai travail d’arbitre.
Le seul mot d’ordre c’est la contrainte, encore et encore. En plus je pense qu’il y a une forme de jouissance malsaine aussi…
Il y a encore plus dégueulasse :
https://www.capital.fr/votre-argent/aah-une-perte-de-500-euros-par-mois-pour-des-milliers-de-personnes-handicapees-1492102
Et surtout l’ASS entrainait l’accumulation de droits à la retraite, pas le RSA (logique). Du coup, plein de futurs retraités vont encore plus plonger dans la misère que nombre de retraités d’aujourd’hui.
Logique, les gens ne veulent plus travailler, les restos s’adaptent …
Pour emm…der les Francais Beaucoup de gens, obnubiles par la caste n’ont encore pas compris le meaning et les symptomes du psychopathe /sociopathe qu’est macron
Mon petit doigt me dit que le budget des indemnités journalières versées par l’assurance maladie va augmenter ainsi que les dépenses médicales…
La macronie ira jusqu’au bout pour pousser les gens à bout , pour finir de déglinguer le système social ,foutre la merde partout . Le résultat va être a la hauteur de leurs espoirs, suicides de masse pour les plus vunerables , appauvrissement généralisé, , des prud’hommes submergés, de la colère partout , des assassinats entre employés, employeurs , cela participera à la guerre civile totale . Que la macronie fasse quand même gaffe , car sur les réseaux sociaux des appels non déguisés prépare à ine boucherie dont ils font faire partie . Un autre sujet , macron devait aller en ukraine mais à renoncer car Poutine veut sa peau et prépare un missile kalibre , déjà un proche de Biden e n à fait les frais , voilà 3 semaine , il serait décédé. N’est pas un bonaparte qui veut , en étant en première ligne et le drapeau, haranguant ses soldats. Macron est un lâche, un pleure un sale con , une sous merde . Pauvre France …..!!!!
Pourquoi , Parceque la » maison France » est quasi ruinée, le gouvernement racle les fonds de tiroir. On ne peut pas ( comme une famille ) dilapider son budget a tout va – par exemple donner des aides partout – des armes a l’Ukraine – etc … Je serais curieux qu’un gouvernement sérieux dans le futur fasse un audit sur les finances de la France, un vrai sans concessions et pas trafiqué dans les chiffres
Charles, ça doit être assez marrant de faire un croche patte au serveur robot.
Dans la politique actuelle, dont le principal trait est l’imbécilité crasse, tout ce qui peut servir le peuple est à éliminer. Et ce giuvernelent peut compter sur le soutien des « saints dycats ». Mais 61% des Français l’ont voulu en n’allant pas voter contre les instigateurs de ce système d’arriérés mentaux juste capable d elécher les babouches de plus arriérés qu’eux.
L’assurance chômage devrait être une assurance souscrite à titre personnel par le salarié.
Cela couperait court à nombre de problèmes.
Avec les robots finit pour Paulette les mains au c.. de Riton après la chasse !
Cher Charles , ça fait 26 ans que le RC existe , je peux en parler parceque je l’ai utilisé en 2001 , lorsque , travaillant en France comme « mandataire d’une firme étrangère » (l’Allemagne) le fisc allemand voulait me ponctionner un an de revenus bruts .
Un avocat fiscaliste du cru,avait alors éteint l’affaire , mais le signal d’alarme était dès lors tiré …et je me suis tiré… , 6 mois avant ma retraite légale.
Bonjour Charles j’espere que vous n’y allez plus dans ce resto ?
Charles : Non La Rupture Conventionnelle n’est PAS une rupture idéale… La Preuve : Salarié sans problème, missions chez les clients parfaitement effectuées,
Lors de la dernière mission je tombe Très sévèrement malade ayant attrapé froid + un virus (Covid ?? ) porté par d’autres personnes déjà malades sur site, chez un client qui ne chauffait PAS ses locaux (15°c) afin d’être en phase avec l’idéologie absurde de « La Sobriété Energétique » prônée par Mc-Ron… Résultat : je Ne m’en Relève Pas, la maladie dure et mon employeur me convoque, Le Directeur d’Agence, (assisté d’un RH monté exprès du siège provincial pour celà), me met une Rupture Conventionnelle déjà pré-remplie par la DRH, et exige – sous la Menace – que je signe cette Rupture Conventionnelle, ou bien sinon il m’assignera à être présent tous les jours à L’Agence de Paris durant 3 mois, et il m’y fera harceler et stresser sans arrêt par plusieurs managers chacun à tour de rôle, chaque jour de 8h30 à 18h00 durant les dits 3 mois (censés correspondre à la durée mon préavis que je lui réclame pour signer)…
Avec de la fièvre, lessivé physiquement et à la ramasse, trainant une (Grippe chronique / Covid ?) depuis 3 mois et demi et avec des difficultés respiratoires, tu fais quoi ???
Penses-tu peut être pouvoir venir au siège de la SSII tous les jours, te faire démolir 8 heures par jour durant 3 mois, en étant déjà complètement lessivé et très malade, histoire de « Leur tenir tête » et de leur arracher à terme ton préavis des 3 mois qu’ils auraient normalement du te payer en cas de licenciement « standard » ???
Sérieusement …???
La suite est facilement imaginable : Tu signe dégouté et tu rentre chez Toi… De toute façon vu ton état général épuisé, résultant de ta maladie, tu ne tiendrais même pas 48h….
Ton employeur a gagné au passage les 3 mois de préavis qu’il ne te payera jamais, et il évite tranquillement un procès aux prudhommes pour un licenciement abusif qui n’aura pas lieu, d’autant plus qu’il n’a rien à te reprocher…
Ton RH lui, touchera une prime non négligeable « sur Résultat », pour avoir ainsi fait économiser 3 mois de préavis à l’Entreprise. C’est Tout Bénef pour l’employeur pervers, et c’est une spoliation abjecte pour le salarié Honnête.
Alors « OUI » j’ai hâte que cette Règlementation de « Rupture Conventionnelle » soit interdite, et « Vite », « Très Très Vite », car son dévoiement scandaleux par des employeurs peu scrupuleux, est inacceptable et totalement abjecte.
Une boîte qui licencie trop et qui maltraite ses employés se retrouvera sans employés tout comme les employés qui ne respectent rien se retrouveront sans boulot !
Un peu de respect mutuel ne gâche la vie de personne !
Bonjour à Tous
On est en plein dans la société du sans unique :
Tout pour les classes dites « supérieures » avec l’aide d’un gouvernement composé en majorité de millionnaires dirigé par un président ex trader .
Ils parlent de faire des économies à ceux qui produisent les richesses du pays , quand « dans le même temps » cher à leur chef , ils se votent des augmentations de leurs rémunérations et de leurs primes
(des primes de productivité je suppose) .
La part moyenne des primes et indemnités dans le salaire brut des fonctionnaires est de 23,8 % . Je viens de le lire ……..
Elle n’est pas belle leur vie , payée par nous ?
Si encore leur gestion du pays était irréprochable ……..
Alors que les investissements et les actions mis en œuvre sont faits à la petite semaine . EDF , VE ….. +++++
A la place de s’occuper de l’usage fait par le Peuple de l’argent déposé sur ses comptes sociaux par lui même , que l’état commencent par faire des économies sur son fonctionnement et en particulier sur celui d’une administration ayant une obésité morbide .
Quand je pense à l’obésité de L’État me viens en tête les dernières photos de Gérard Larcher bien calé dans son siège du Sénat qui devrait prochainement prendre sa retraite avec de l’ordre de 10 000€ ……. Selon Médiapart
Ils sont bien trop nombreux dans son cas !
Quand « dans le même temps » très différent , un employé a lui droit d’après la DRESS , a une pension moyenne de droit direct de 1 250 € nets , après déduction des prélèvements sociaux .
Donc un montant largement inférieur à la retraite d’un sénateur ………
Des personnes à la vue courte s’offusquent des sommes versées à l’Ukraine pour l’aider contre le dictateur Poutine ……
Qui est un assassin de femmes et d’enfants à ses heures perdues , je le rappelle .
C’est une assurance vie payée pour vivre un futur en paix en quelque sorte , l’Europe étant dans le ligne de mire du tzar .
La France a versé moins de 10 Milliards à l’Ukraine , soit en gros de l’ordre de 2% des recettes de L’État , pour un PIB de 2407 Milliards en 2023 ……….
On a donc versé en aides à l’Ukraine 0,4 % de notre PIB
Admettez que c’est une obole !
On donne plus à certains services de l’État notoirement inutiles et aux hauts fonctionnaires qui y habitent .
Ne parlons pas des bien trop nombreux « Palais de la République » , modernes ou anciens , entretenus à grand frais…..
Salutations aux Danaïdes
nouvelle regle pour l assurance chomage , un chomeur indemnisé retrouve un CDI avec une periode d essai, passé
le delai legal de 7 jours , si il decide d une rupture de son contrat durant cette periode , il sera consideré comme demissionnaire et perd ses droits acquis auparavant….
c etait deja devenu dur pour les intermittants et les interimaires, mais la on touche le fond !