La loi El Khomri avait commencé le travail, et le 23 septembre 2017, les ordonnances réformant le Code du travail de Macron étaient publiées au Journal officiel.
Le premier bilan de la réforme concernant les recours devant les Conseils des prud’hommes est sans appel avec une chute libre des procédures devant les Prud’hommes qui ont été désengorgés de force, les saisir ne servant dans de nombreux cas plus à grand-chose.
De 150 000 dossiers en 2016 on est passé à 127 000 en 2017 pour quelques mois seulement d’application des nouvelles lois. Une baisse de 15 %.
Cette tendance se poursuivra évidemment tout au long de l’année 2018, et au bout du compte, c’est la moitié des contentieux qui va disparaître puisque désormais, un barème fixe le montant des dommages et intérêts prud’homaux en cas de licenciement abusif avec des plafonds et des planchers en fonction de l’ancienneté des salariés. Il reste encore quelques cas qui relèvent des tribunaux, à savoir les contentieux ayant pour objet des cas de discrimination, de harcèlement ou d’atteinte aux libertés fondamentales.
Enfin, et les « patrons » peuvent se frotter les mains, les sommes pouvant être récupérées aux prud’hommes ont été divisées par deux.
Le gouvernement a atteint son objectif et pleinement sa cible : réduire le coût des licenciements, ce qui à terme va pousser le marché du travail à encore plus de flexibilité.
Vous avez intérêt, à titre personnel, à prendre en compte ces nouveaux fonctionnements. Les gros chèques de départ dans le cadre de plans sociaux c’est terminé, ce qui fait que les entreprises vont pouvoir en annoncer maintenant sans remords ni crainte financière spécifique.
Virer n’aura jamais été aussi facile.
Un seul conseil à titre individuel : travaillez votre employabilité.
Charles SANNAT
Source RTL ici
