C’est la Magazine Capital (source ici) qui revient sur les deux nouvelles exemptions prévues dans le cadre de la loi sur les passoires énergétiques et qui vont permettre d’assouplir les interdictions de location qui menacent le marché immobilier à courts termes.
Une première exception si le locataire refuse les travaux
« La première des exceptions concerne les bailleurs d’une passoire thermique, notée G sur le DPE, et dont le logement sera occupé au 1er janvier 2025 par un locataire. À partir de 2025 en effet, ces propriétaires devront impérativement réaliser des travaux de rénovation afin de mettre leur logement à niveau. Ces travaux, en théorie, doivent être réalisés à la fin du bail ou à la sortie de son locataire.
L’exécutif souhaite donner la possibilité au locataire, s’il refuse le congé donné par le propriétaire pour motif de travaux, de rester dans le logement même si celui-ci est noté G. « Si, pour sortir de la notation G, un propriétaire entreprend des travaux qui nécessitent par leur ampleur un départ temporaire du locataire, et si ce dernier s’y oppose, alors l’obligation de travaux ne commencera qu’au changement de locataire », explique ainsi le ministère de la Transition écologique. L’exécutif précise également que si une assemblée générale de copropriété s’oppose à des travaux indispensables pour pouvoir rénover un logement noté G, alors l’interdiction de louer sera également levée. »
Une seconde exception si la copropriété entreprend les travaux nécessaires
Autre exonération poussée par l’exécutif : celle où la copropriété lance des travaux dans les parties communes, et que ces travaux permettent de sortir de la note G. Dans cette situation, explique le ministère, « vous n’avez pas à faire de travaux puisque le résultat [sortir de la notation G, ndlr] est atteint par l’engagement de la copropriété ». Le temps des travaux, le propriétaire pourra alors continuer de louer librement son logement. L’obligation de rénover pour le propriétaire, détaille le ministère, est alors suspendue deux ans.
« C’est une mesure salutaire, qui était d’ailleurs portée par les professionnels de la Fédération nationale de l’immobilier », réagit Henry Buzy-Cazaux, le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI). « Avec ces mesures, on s’achète du temps, en quelque sorte. Même si à terme, les propriétaires devront de toute façon rénover un jour leur logement pour sortir leur bien du statut de passoire thermique ».
Bon tout cela va être compliqué et nous allons attendre notamment les différents décrets pour voir exactement ce qui sera possible. Pour la seconde exonération par exemple, comment savoir si votre logement atteindra par exemple la lettre D après travaux de la copropriété ! Une isolation extérieure par exemple ou le simple changement de vitrage risquent de ne pas être suffisants et tout va dépendre aussi de la localisation de votre lot dans la copropriété. Aurez-vous un DPE après travaux appartement par appartement ?
Bref, comme toujours, le temps permettra d’y voir plus clair et d’élaborer des stratégies pertinentes.
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
-Quand je dis qu’ils vont transformer les immeubles de bureaux inlouables en logements …Pour sauver les banques !!
– 1ère étape : créer une pénurie de logements louables (normes, taux, …)
– 2ème étape : Passer des lois
– 3ème étapes : De la com’ sur notre gouvernement qui prend le problème de front …
Pauvre France.
Autrement dit si c’est vrai nous repartiront a zéro les escrolos verront l »abandon de cette connerie injustifiée tant mieux ,il est temps de renvoyer ces malades d’ou ils n »auraient jamais du sortir
les logements classés G sont en partie loués par des personnes aux revenus modestes. les améliorations sont , certes souhaitables, mais cela fera augmenter les loyers, le propriétaire voulant récupérer les frais engagés. Les locataires auront-ils alors les moyens de payer les loyers? et si les loyers sont bloqués pensez vous que les propriétaires engageront des travaux?
Ce ne sont pas, sous nos latitudes, quelques doublages de façades en plaques de polystyrène expansé recouvertes d’un mince enduit qui vont empêcher les tacots et les triporteurs de New Delhi de polluer l’atmosphère terrestre jusqu’à faire fondre les glaces polaires.
La crise du logement tient d’abord à l’explosion des loyers. Prétendre l’expliquer par des mesures crypto-écolos dictées par l’UE qui s’abattraient sur nos malheureux propriétaires-bailleurs, c’est déplacer le problème.
Les habitants d’une cagna classée D, E, F, G, ce qui doit représenter un sacré stock de logements, n’avait aucun problème pour traverser les hivers avant l’apparition des convecteurs et de l’injonction au tout-électrique. Il existait le chauffage central, les poèles et cuisinières à bois, à mazout, à charbon, les calorifères brûlant une énergie accessible, à une époque où le gas-oil n’était pas allégé de ses métaux lourds et où les matins où le ciel était bas, l’air ambiant sentait le camion.
En ce temps-là, on avait des hauts-fourneaux, et nos fleuves, aux allures d’égouts, ne comptaient plus un poisson.
Ce temps remonte en gros à une cinquantaine d’années.
L’air, à ce jour, est nettement moins pollué et nos fleuves ont reconstruit leur écosystème.
En ce temps-là, on pouvait se loger où on voulait, où on avait besoin de vivre pour gagner sa vie, que l’on gagnait correctement.
Ce n’est pas que c’était mieux avant, il y avait d’autres difficultés, c’est que c’était différent de ces temps merdiques où l’on brandit de faux problèmes pour éviter de régler les’ vrais, à des motifs électoralistes.
Le gouvernement n’a résolu (temporairement) qu’une partie du problème pour les logements classés G.
Certes, les propriétaires pourront continuer à louer MAIS l’autre aspect des contraintes du DPE font qu’ils ne pourront plus augmenter le loyer… et je rappelle qu’il est interdit d’augmenter le loyer entre deux locataires si les travaux ne sont pas assez élevés.
Les propriétaires paieront pour isoler les logements mais ce sont les locataires qui économiseront. C’est perdant-gagnant !
Ne vaut-il pas mieux avoir un toit que dormir dans la rue?
Trop tard. J’ai vendu. C’est l’acheteur qui fait plutôt une bonne affaire (si notre pays était normal) qui se chargera des galères qui ne manqueront pas d’arriver car notre pays n’est pas normal.
Les lois à la con butent toujours sur le mur de la réalité. Du coup, on les aménage, alors que le plus simple est tout de même de les supprimer.
Apparemment c’est trop compliqué, et puis désavouer ceux qui les ont pondues et votées… hou-la-la….!
Comme d’habitude, plutôt que de reconnaître leur erreur et de renoncer à cette folie, ces messieurs préfèrent créer une nouvelle machine à gaz… c’est consternant.
Le problème est que -dixit Patrick Arthus – le retour sur investissement (en ne comptant que les économies d’énergie) est de 100 ans. Donc les augmentations de loyers devront impérativement être supérieures aux économies sur la note d’énergie du locataire
@Joël
« La crise du logement tient d’abord à l’explosion des loyers. »
Faux : le loyer n’est pas plus cher qu’en 1983 d’après une étude qui vient de sortir. Deux choses ont changé : la qualité des biens loués s’est considérablement améliorée et deuxièmement les salaires n’ont pas suivi le coût de la vie . Ce qui fait que les loyers pèsent plus dans les budgets des ménages.
Je parle ici de salaires net, car en brut la part charges sociales a explosé. Chercher l’erreur!!!
Bravo pour la simplification administrative !!!!
« Ce ne sont pas, sous nos latitudes, quelques doublages de façades en plaques de polystyrène expansé recouvertes d’un mince enduit… » @Joel.
D’autant que les pics, par exemples apprécient ce doublage parce que plus facile à creuser que le bois des arbres. Cf le documentaire sur Arte « des pics et des forêts »: un quartier en lisière d’une forêt , un pignon doublé de polystyrène et constellé de cavité creusés par des pics, squattés par d’autres oiseaux voire par des écureuils… MDR
@Badtimes sur 15 février 2024 à 11 h 50 min
Payer 1000 euros de loyer c’est pas cher, quand le salaire médian est de 1900 euros ??????????????????????
Là où je payais 250 euros (enfin en francs dans les années 1980), c’est maintenant 700 euros…Mon salaire net avant impôts n’a pas augmenté dans une telle proportion…Vous croyez encore l’INSEE ???
@Cotyle sur 15 février 2024 à 7 h 21 min
La transformation de bureaux en logements est horriblement couteuse, et techniquement cauchemardesque. Vous n’avez jamais mis les pieds dans un de ces immeubles, c’est clair. C’est bien tout le problème…
@Badtimes : je cite souvent ce scandale des « placards à mille balles » aménagés dans des chambres de bonnes redécoupées des immeubles parisiens, 9m² réglementaires (sans quoi pas d’APL), parfois moins que ça. Je verrais bien le proprio d’une de ces « studettes » emmuré dedans, après l’avoir équipée de webcams le montrant passant ses journées et ses nuits à tourner en rond entre le lavabo et le lit pliant dans le concert des tuyauteries du voisinage.
Bien loués de meilleure qualité, ça dépend où. Si vous passez par mon Sud-Est, je vous ferai visiter quelques « studettes » proposées à vil prix, frais d’agences parasitaires en sus, aux pauvres qui y endureront humidité, cafards, nuisances de tous acabits et voisinages toxiques. Sans compter les convecteurs et plaques de cuisson équipant les « kitchenettes », garants de factures EDF de cauchemar.
Quant aux salaires, ils sont certes grevés par les charges sociales (il faut bien sponsoriser la paupérisation galopante résultant de quarante années de peste libérale, histoire de maintenir un semblant de paix sociale), mais ils ne pèsent plus très lourd lorsqu’ils sanctionnent des CDD-CDI à temps partiel. Tout un chacun n’est pas CSP+, héritier de carrière ou boomer. La prochaine génération de retraités considèrera les actuelles retraites à 800/900 euros de singe comme un privilège. Et il faudra bien qu’ils trouvent à se loger.
@L’Exorbitif : « La nature trouve toujours son chemin », disait en substance un personnage de Jurassic Park. J’imagine que les mulots doivent s’en donner à coeur-joie dans cette matière à tunnels !!! Plus prosaïquement, j’ai vu des coins d’immeubles ainsi « isolés » émiettés par les manoeuvres maladroites de camions.
Ah les pantes ! Les DPE bousille le marché location mais ils s’enfoncent dans l’usine à gaz pour sauver leur erreur!
c’est clair maintenant les escrologistes veulent sauver la planète au détriment de l’humain et les interdictions et contrôlent pleuvent sur les hommes
Ce que vous oubliez de dire, c’est que quand bien même le propriétaire voudrait faire des travaux, les entreprises qui les font ne sont pas disponibles avant un sacré bout de temps, n’ont pas les fournitures nécessaires pour les effectuer et pratiquent des prix prohibitifs… c’est donc une impasse.