Dans une interview au « Parisien », le ministre de l’Economie Bruno le Maire indique qu’il veut en finir avec la paperasse qui entrave les TPE ou les PME. « Il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises ».
1ère cible de cette simplification?
Le droit du travail avec la réduction à 2 mois au lieu d’un an concernant le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement.
Pour Bruno le Maire, “il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long. Dans tous les autres pays développés, c’est deux mois. Cela me semble un bon délai. ”
Pour une fois Bruno le Maire a raison.
Il n’y a pas raison de contester un licenciement 12 mois après.
Le salarié doit pouvoir bien évidemment porter l’affaire devant la justice et c’est un droit fondamental, mais deux mois pour réfléchir à une action ou pas, c’est largement suffisant.
Bruno le Maire veut que cette proposition soit inscrit dans le projet de loi Pacte II, qu’il a annoncé jeudi, en même temps que son ambition de le présenter début 2024.
On ne peut que saluer tout processus de “simplification”, tant notre pays croule sous les règles et les normes, qui étouffent, restreignent, détruisent et rabougrissent.
Nous vivons aussi un effondrement sous la complexité.
Charles SANNAT
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Bonjour Charles
Dans le cas précis il faut à la base des TPE et des PME.
LE MAIRE ferait bien de se pencher sur le sujet….
pis alors son air offusqué avec l air de découvrir la lune franchement le voilà qui s intéresse à la complexité du code du travai lui.
Non mais …
Il
Moi, je me méfie.
Chaque fois que un de ces politiciens nous annonce un “choc de simplification” , on a bien le choc mais pas la simplification.
Et un délai de deux mois pour expulser la racaille française de papier ou non dans son pays … avec tout ce qui va avec … légiférer dans le bon sens et dans tout les sens pour le bien du citoyen Français …
La complexité est voulue pour noyer le poisson et faire croire à une juste justice (“La quoi ?” comme dit si bien La Bajon)
Quelques exemples parmi tant d’autres :
– Livre que chacun doit avoir en sa possession : “ERNEST PARDO “La supercherie Judiciaire” (plusieurs vidéos sur le sujet ; et faites-en des copies….pour vos enfants)
– “Ne faites jamais confiance à la justice de votre pays” livre écrit par, excusez du peu, un ….. juge, Claude Butin 🙂
– Livres de Philippe Pascot
– etc… etc… etc …
Une dernière solution peut-être ? “Safac-J” et/ou “illegal-en-france” … si vous voulez encore tenter quelque chose de “juste” dans la matrice…. Vu qu’il n’y a plus de constitution depuis 2008 (Traité de Lisbone où le consentement du pays entier a été extorqué, violé, par vous savez qui… Donc plus de constitution…
Pour la non séparation des pouvoirs, ce n’est pas tellement que les procureurs soient nommés par l’exécutif mais surtout que le “Président” (… Directeur Général de la startup nation “République Française Présidence”) ait tous les pouvoirs entre les mains … et il ne se gêne pas de les utiliser, avec la complicité aveugle, immonde, des “forces de l’ordre” mais avant tout Gardiens de la Paix, sous la sacro-sainte promesse de la carrière, de la grille de salaire de tout bon fonctionnaire…. Hé les gars, (et dames, demoiselles) : vous êtes tous et toutes coupables de complicité, rien que ça !
=> Article 10 Code Civil : ” Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.
Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu’il en a été légalement requis, peut être contraint d’y satisfaire, au besoin à peine d’astreinte ou d’amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.”
Tout n’est que fiction, théâtre, perversion*…
Nous ne sommes que les pions du jeu de monoply bien connu… mais grandeur nature..
Citation de Charles Wadsworth : “Le temps qu’un homme comprenne que son père avait sans doute raison, il a généralement un fils qui pense qu’il a tort.”
“La perversion de la cité commence par la fraude des mots” – Platon
Bonne journée quand même… ou …peut-être …^^
Le maire peut toujours tortiller du cul , la macronie dans des incantations sataniques délirantes. La macronie enfonce à tout jamais la France .Voilà, ce qui arrive quand on laisse un Pays à des possèdes.
Soyons sérieux, le problème de la complexité qui pourri toute initiative ne réside pas dans les contestations tardives des licenciements…
Ces guignols sont complètement hors sol.
Bizarre ce n’est certainement pas ça qui est prioritaire pour une entreprise mais plutôt au niveau fiscal ,successoral,et comptable.Toucher au code du travail cache encore quelques saloperies bien cachées pour l’instant comme cela a été fait pour le code civil détruit en partie.Ils refont des lois identiques aux précédentes en les affaiblissant
Mais avant tout, comme aurait dit le Moyen Charles, “il faut simplifier la simplification”, et cela il faut se le mettre martel en tête!
Un jour ou l’autre nos Princes decouvriront avec surprise qu’il n’y a plus de plombier pour reparer leur installation personnelle….
BONJOUR.Il n’est jamais trop tard pour bien faire.Surtout de libérer la place.Surtout prendre les “mesures drastiques” pour expulser les indésirables .
Toujours les mêmes conneries, ça devient lassant, ça me rappelle le ”choc de simplification” du gros Hollande. Genre ca allait ”booster” l’économie…
Ca me rappelle également Sarkozy et son ”point de croissance supplémentaire qu’il irait chercher avec les dents”.
Tristes clowns.
Pour le bien de tous les règles devraient être plus simples pour tous. Toues les entreprises tous les particuliers etc… mais vont-ils vraiment renoncer à ce pouvoir ce nuisance qui constitue la majorité de leur pouvoir ?
Une “flat tax” à assiette large et taux très faible 10% ou 15% max avec assise non sur le chiffre d’affaire mais sur le résultat et sans aucune possibilité d’abattement. En contre partie pas un centime d’aide ou de déduction.
Les acteurs économiques se “débrouillent”. Ceci vaut aussi pour les médias. Si n’écrivent pas des choses intéressantes que les lecteurs veulent lire … bref, ils se débrouillent aussi.
Par contre, il y a des secteurs “semis régaliens” où il il y a une notion de service public ou entretien du territoire qui doivent déroger à une logique purement économique.
Une petite exploitation agricole croule sous la paperasse et les contrôles. M. Le Maire enlève un caillou de la montagne, c’est tout !
6 ans de pouvoir pour accoucher de ça
Venez vivre les licenciements abusifs en SSII informatiques, renommées pompeusement “ESN” pour se refaire une fausse virginité car elles sentent le soufre… Charles, vous y verrez de quel coté se situe vraiment “Le Coté obscur de La Force”….
Dernière mode en date pour virer un salarié sans aucun reproche, et NE PAS lui payer son préavis de 3 mois légalement du :
-Lui imposer de Facto sous le nez “une Rupture Conventionnelle” pré-remplie par l’employeur et le forcer à signer sous les menaces conjointes d’un Manager et d’un RH …
Vous me direz si “2 mois seulement” c’est suffisant pour trouver un avocat valable, monter le dossier, et faire la saisine aux prudhommes dans la foulée…
Et Monsieur Bruno compte -t-il aussi ramener le délai de forclusion de 5 ans à “2 mois” pour les cas (de plus en plus fréquents…) où un employeur ne déclare pas un employé à L’URSSAF et omet sciemment de faire une DPAE ??
Alors pourquoi il y avait-il 1 an auparavant ? Ils y a sûrement des raisons , non ? …..
@Daniel 10h 29mn
Le résultat des TPE et PME est déjà taxé à 15% pour les 45.000 premiers euros de bénéfice (et 25% au-delà).
Il y a des cas où le salarié n’est pas en état physique ou moral de se défendre tout de suite. J’ai l’exemple d’une cousine victime d’une forme de harcèlement qui était extrêmement mal pendant des mois suite à ça. Bien incapable d’entreprendre des démarches juridiques ou même administratives… le délai était nécessaire.
La complexité administrative française légitime le besoin de fonctionnaires, ainsi que d’élus. Vous pensez bien que si vous demandez à l’une de ces 2 catégories de simplifier quelque chose, cela va être l’exact contraire qui va arriver. Et c’est ce qui arrive à chaque fois ! Même si il y a un début de simplification, il ne faut pas attendre longtemps avant qu’une loi ou un règlement, soit pondue par un élu ou un fonctionnaire pour re-compliquer le tout.
Telles que sont les institutions en France, rien ne peut, et ne pourra jamais changer, en mieux.
Il peut préparer un projet de loi de suite et ne pas attendre Pacte II qui – comme toute loi mamouth – va s’embourber.
Mais franchement c’est très faiblard comme simplification, il ferait mieux de s’attaquer en premier à ce qui concerne l’état: la pléthore de procédures et de statistiques à fournir pour créer de l’emploi de fonctionnaire
2 mois, c ‘est un peu court. Pour differentes raisons, on y mettra dedans les circonstances du licenciement, le montage du dossier ( les avocats ne sont pas toujours rapide, il faut rassembler les preuves, retrouver les témoins, les faire parler ou écrire), la santé et l”état d ‘esprit du licencié. En même temps, recherche d’un nouveau boulot. Mais on pourrait raccourcir de 6 mois… C ‘est du vécu.
L’ambition n’est pas de simplifier mais de limiter le droit au recours du licencié.
Casser tout ce qui ressemble à de la protection sociale par tous les moyens.
Il veulent nous faire retourner au 19ème siècle voir plus loin encore.
Libéralisme dogmatique.
@”Ar c’hazh du” : -> +1 ,
et c’est dans la Lignée des objectifs de L’UE … ( Ultra Libéralisme partout et en Tous Lieux, et TOUT devant etre soumis à “La Loi du Marché” …)
Et si LE MAIRE se penchait sur la question sur-poids des charges salariales qui asphyxient les TPE ?!
Aussi la possibilité de licencier facilement les boulets qui ne veulent pas bosser comme en Suisse par exemple..
Au lieu de protéger les salariés à tout vas – ce que je compare à l’interdiction de toucher aux squatteurs dans nos logements -, on ferait mieux de redonner un sens au travail et responsabiliser les feignants qui veulent vivre au dépend des autres
On défends les salariés des mauvais employeur mais pas les employeurs mauvais salariés.
Il faut un équilibre et en France on est les champions du déséquilibre et de l’injustice.
On ne va pas aller loin avec ça…