Ce n’est pas moi qui dirait le contraire !
C’est une excellente idée.
Je partage sans partage et sans réserve.
Je suis plus dubitatif sur la capacité de la France à obtenir et traduire cette volonté dans les faits !
Mais c’est un bon début.
Tout commence déjà par le fait de demander !
Charles SANNAT
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
La France ne « veut plus de tribunaux d’arbitrage privés » dans ses futurs accords commerciaux
« La France considère qu’il est essentiel de généraliser cette pratique dans nos futurs accords de commerce et d’investissement », selon Franck Riester. [
Devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), M. Riester a cité en exemple l’accord commercial de l’Union européenne avec le Royaume-Uni, dans lequel l’accord de Paris sur le climat figure au rang de clause essentielle, « ce qui donne à l’Union européenne la faculté, en cas de violation grave et en dernier ressort, de suspendre ou de mettre fin à l’accord ».
« La France considère qu’il est essentiel de généraliser cette pratique dans nos futurs accords de commerce et d’investissement », a poursuivi le ministre.
« Cela exige notamment de réformer les modes de règlement des différends investisseurs-État pour circonscrire leur application et la rendre transparente et quasi-juridictionnelle : nous ne voulons plus des tribunaux d’arbitrage privés dans nos futurs accords », a encore dit M. Riester.
Ce mécanisme permet à une entreprise ou une multinationale de porter un litige l’opposant à un État devant une juridiction privée.
La question de la compatibilité avec le droit européen du tribunal d’arbitrage prévu dans l’accord UE-Canada avait fait l’objet d’une controverse, mais la Cour de justice de l’Union européenne l’avait finalement jugé conforme en janvier 2019.
Ce tribunal d’arbitrage a des compétences limitées : il peut octroyer une indemnité aux investisseurs lésés, mais contrairement à ce que prévoient d’autres accords de libre-échange, il ne peut pas prononcer l’annulation d’une mesure gouvernementale qu’il estimerait contraire à l’accord ou en exiger la mise en conformité.
Le principal syndicat français d’agriculteurs, la FNSEA, n’en avait pas moins estimé que le Canada pourrait saisir ce tribunal pour « faire valoir ses intérêts vers des normes moins contraignantes ».
Source Euractiv.fr ici
Les actes seront-ils en accord avec les discours ?…
Aurons nous le courage de notre politique ?
Charles nous rappelle régulièrement que les Z’accords, de plus en plus, on se les taille en pointe et on se les mets … bien profond (j’ai honte…)
Dicton du jour et pour toujours : « Donnez-moi le pouvoir de créer la monnaie et je me moque de qui fait les lois » – Mayer Rothschild
Ou, c’est selon, :
« La main qui donne est toujours au dessus de celle qui reçoit »…
Mais de là à faire appliquer le code pénal par la justice (La quoi ?), c’est le parcours du combattant !
Comme dit très bien David Koubbi ci-après, il y a deux « Codes Pénal », un pour nous, que l’on subi de façon arbitraire, et un pour les « sachants » et nantis, dont ils se foutent complètement !
A (re)voir, dans l’ordre : « David Koubbi, Affaire Kerviel, Justice et Société Générale ? » & « David Koubbi : Justice VS Finance » de la chaîne Thinkerview … pour comprendre que la Loi (quand elle existe) n’est pas la même pour tous et n’a pas la même portée ni implication/application suivant le statut social dont vous faites partie…
« Être né quelque part, pour celui qui est né, est toujours un hasard » – Maxime Le Forestier
A terme, ce ne sera même plus un problème : t’es contre le système ? D’un clic de souris, tu n’as plus accès à rien, car on t’aura coupé tous tes accès, ton énergie électrique, ta vie…
Une petite écorchure à l’ultra-libéralisme !
Une petite lumière au bout du tunnel !
Comme on dit: l’enfer est pavé de bonnes intentions…
Cher ami,
Erreur. Trop forts, les politiques. Respect !
Je viens de publier l’article d’Euractiv sur Facebook, avec le commentaire suivant.
En lisant ce titre on pense avoir gagné. Eh bien non. Pure communication ambiguë comme seuls les politique savent faire.
Il n’y a rien de neuf. L’Europe a déjà renoncé à ces tribunaux d’arbitrage inclus dans accords de commerce, mais….. au profit d’une Cour d’ arbitrage « investisseurs/Etats » que l’on trouve dans le CETA (chapitre huit) dont la France et l’Europe sont incapables, je dis bien incapables de démontrer le bien-fondé.
Voici ce que précuise l’article : « Cela exige notamment de réformer les modes de règlement des différends investisseurs-État pour circonscrire leur application et la rendre transparente et quasi-juridictionnelle ». Il s’agit bien de la Cour d’arbitrage du CETA. On maintient bien le court-circuitage de la justice française.
Or, cette Cour n’a pas de sens. Elle a juste pour effet de transformer les peuples en assureurs gratuits des risques pris par les multinationales lors de leur implantations à l’étranger.
Autre enjeu ? Il s’agit court circuiter la justice des 27 pays européens, donc de court circuiter la souveraineté de leurs peuples, puisque le droit de rendre la justice est un point clé de la souveraineté.
Qui est capable de prouver que le peuple français y a intérêt ? Le mot utilisé (« quasi juridictionnelle « ) ne laisse aucun doute sur ce sujet.
D’accord avec Kermel, c’est pipeau~pipi-de-chat.
Pire, c’est Brux qui veut avoir le monopole d’arbitrage « non-privé » ! Autant dire tout le contraire !