N’oubliez jamais que dans la constitution française il est écrit que les représentants du peuple votent l’impôt et que le peuple y consent.
Cela implique que nous pouvons ne plus consentir à l’impôt.
N’oubliez pas non plus que l’impôt c’est aussi ce qui fonde la nécessité de l’Etat. C’est parce que nous déléguons certaines choses, dont la sécurité par exemple, que nous consentons à l’impôt et à ne pas nous promener avec un fusil à la main.
A partir du moment où la sécurité n’est plus assurée et où c’est la chienlit dans les rues de France et de Navarre, à partir du moment où les impôts ne sont plus décidés par les représentants directs de chaque peuple dans chaque pays, à partir du moment où les taux minimums sont définis par une instance mondiale et supranationale que ce soit l’ONU, l’OCDE ou le FMI peu importe, cela veut dire que nous sommes clairement et sans aucune ambiguïté sur le point de voir émerger un gouvernement mondial, quand bien même celui-ci ne dit pas encore son nom.
La portée de l’impôt mondial minimal sur les sociétés est considérable en termes démocratiques.
Si je suis favorable à cet impôt pour éviter le dumping fiscal, il n’en reste pas moins que le faire par des droits de douanes serait nettement plus démocratique que de laisser notre souveraineté aux mains d’une instance qui n’a jamais été élue démocratiquement et qui n’a aucune représentativité des peuples.
Charles SANNAT
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
Taxe minimum sur les entreprises : Berlin et Paris poussent, certains pays européens renâclent
Las, le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe, qui est aussi le président de l’Eurogroupe, le cénacle des grands argentiers de la zone euro, a jeté un froid mardi (25 mai) en déclarant que son pays n’avait pas l’intention de renoncer à son taux d’impôt sur les sociétés, qui est de 12,5%. [EPA-EFE/ANTONIO COTRIM]
L’Allemagne et la France ont fait monter encore la pression mercredi (26 mai) pour finaliser rapidement les négociations internationales sur une taxation d’au moins 15% des profits des multinationales, un taux qui ne fait pas tout à fait l’unanimité en Europe.
Toutes les planètes semblaient alignées vendredi dernier (21 mai) après que les États-Unis eurent avancé cette nouvelle proposition, plus susceptible d’emporter l’adhésion que le taux de 21% évoqué jusqu’alors.
Las, le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe, qui est aussi le président de l’Eurogroupe, le cénacle des grands argentiers de la zone euro, a jeté un froid mardi (25 mai) en déclarant que son pays n’avait pas l’intention de renoncer à son taux d’impôt sur les sociétés, qui est de 12,5%.
L’Irlande n’est pas le seul pays en Europe à avoir misé sur une fiscalité avantageuse pour les entreprises.
« Comme l’Irlande, la Hongrie est favorable à un bas niveau d’imposition », a réagi mardi le ministre hongrois des Affaires étrangères Peter Szijjartó, dont le pays applique un taux de 9% et qui se trouvait justement en visite à Dublin. En comparaison, la France et l’Allemagne appliquent un taux proche de 30%, selon les calculs effectués par l’OCDE.
Quant au Luxembourg, terre d’élection des multinationales, son ministre des Finances Pierre Gramegna s’est dit favorable à une « imposition minimale » afin de créer les « conditions d’une concurrence équitable » entre les pays, sans se prononcer sur le taux.
Ces divergences en Europe peuvent-elles vraiment faire dérailler les négociations en cours depuis quatre ans sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ?
« Il y a clairement une opportunité de parvenir à un accord historique lors du prochain G7 la semaine prochaine » à Londres « et lors du prochain G20 début juillet » à Venise, a déclaré mercredi (26 mai) le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire, balayant les craintes d’un blocage des discussions qui n’engagent pas que l’Union européenne, mais 136 pays au total.
« Nous sommes très près de conclure un accord » qui va déboucher sur « une révolution de la fiscalité internationale des entreprises », a renchéri son homologue allemand Olaf Scholz.
« Spirale délétère »
Jusqu’à présent, les multinationales étaient libres de choisir le pays où elles voulaient être imposées. La réforme devrait les obliger à payer des impôts dans chacun des pays où elles dégagent des bénéfices importants.
« Notre position constante est que le lieu où sont payés les impôts est important et que tout accord doit garantir que les entreprises numériques paient des impôts au Royaume-Uni qui reflètent leurs activités économiques », a réagi mercredi un porte-parole du Trésor britannique auprès de l’AFP.
« C’est ce que nos contribuables attendent et c’est la bonne chose à faire pour nos services publics », a-t-il ajouté – et ce alors que le Royaume-Uni préside en ce moment le G7, l’une des enceintes où se discute cette réforme.
Les Pays-Bas, qui ont pourtant réussi à attirer de nombreuses multinationales grâce à leur fiscalité réputée avantageuse, sont aussi sur cette ligne.
La pandémie, en vidant les caisses publiques, a accéléré la prise de conscience que la course généralisée au moins-disant fiscal n’était plus tenable.
« Ce que Biden a fait, et on peut s’attendre à ce que cela se produise aussi en Europe, c’est de dire : “nous avons besoin d’investissements pour soutenir la reprise (…), nous avons besoin d’argent, de recettes fiscales”», a expliqué à l’AFP le député européen néerlandais Paul Tang, qui dirige le comité en charge de la lutte contre l’évasion fiscale au parlement européen.
Or, « en quarante ans, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale a été divisé par deux, passant de 45% à 20% », relevait en février l’économiste Gabriel Zucman dans un entretien au Monde.
« Cette spirale délétère enrichit les grands gagnants de la mondialisation, à savoir les multinationales et leurs actionnaires », ajoutait ce professeur à l’université de Berkeley, appelant à « sortir de cette logique ».
Selon l’ONG Tax Justice Network, qui s’appuie sur les chiffres de l’OCDE, les pays européens ont perdu, en raison de l’évasion fiscale des entreprises, près de 80 milliards de dollars de recettes fiscales en 2020. Dont 14 milliards de dollars rien que pour la France.
Source Euractiv.fr ici
Nivellement par le bas du taux d’imposition des sociétés et la différence actuelle on fait comment pour la combler ? car inévitablement ce taux s’appliquera à toutes les entreprises in fine (sauf TPE…).
Seuls les niais n’ont pas compris qu’il existait déjà un gouvernement européen ( non élu de plus ) qui décide de tout sous couvert de notre sécurité et de notre bien être. Effectivement quand on voit la chienlit dans le pays c’est une réussite. Il ne se passe pas une semaine sans que l’on soit obligé de mobiliser 350 gendarmes et des hélico pour maitriser un individu. Remarque on fait pas la même chose partout sur le territoire. Alors en cas de gouvernement mondial, je dis pas. Bien cachés dans leur bureau engoncés dans leurs cravates, bien logés, bien nourris, bien corrompus il veulent en plus nous faire croire qu’ils vont s’occuper des multinationales en les imposants. Pour quoi faire ces impôts, pour notre sécurité et notre bien être ?
Vous êtes favorable à défaut de droits de douanes. Mais pensez-vous qu’il existe une bonne solution qui soit non démocratique ?
BONJOUR .Nous sommes gouvernés,par des entités infer-nales.”ON ” veut nous imposer un gouvernement mondial, dont les futurs dirigeants,ne seront pas non plus ELUS ,par les populations concernées !L Enfer est pavé de bonnes intentions !La racaille en col blanc gagne du ter-rain !
Pourquoi un inconnu s’occuperait de mes interets mieux que moi ?
Depuis 1973 et sous de vertueux et parfaitement fallacieux prétextes, nous avons abandonné le droit régalien de l’Etat (la banque de France ) de créer la monnaie, l’obligeant dès lors á emprunter sur les marchés.
L’İNTEGRALİTE de l’İR part donc dans la poche de banques privées qui ont mutualisé LEUR dette, laquelle atteint désormais plus de 2500 milliards d’euros. Pour nos pommes.
Maastricht, passé crème ( merci Sarko en 2005) et voilà l’art 123 du traité de Lisbonne !
Cool ! L’expérience française a fonctionné, ils n’ont rien compris, allons y gaiement avec l’Europe !
Et voilá tous les peuples englués ad vitam eternam….
“La réforme devrait les obliger à payer des impôts dans chacun des pays où elles dégagent des bénéfices importants.”
Et c’est quoi des bénéfices importants ?
Ils dilueront les bénéfices dans plusieurs pays, et ils ne paieront rien, de toute façon, les grands groupes contourneront toujours ce qui sera mis en place.
Vs parler “sécurité, chienlit…” et
Il me vient une question :
POURQUOI aller faire la police en Afrique et dépenser un million d’ € par jour, alors que ns avons bcp de mal à faire respecter la loi sur notre propre pays ?
14 milliards face à un trou de 220 milliards pour 2021 estimé à fin avril ne résoudra aucun problème de dumping. Le problème est ailleurs, coût et gestion adminitrative de la main d’oeuvre fiscalité écologique et kmers verts plutôt que développement technologique, éducation et formation,…
De plus les aides pousse tire-aux-flancs et pousse-caddy ne vont pas aider.
Répartition mondiale de l’impôt et de la misère sont en train de nous jouer tout un sortilège de danses endiablées à venir.
C’est une excellente idée qui ne fait que remettre les pendules à l’heure !
Les actionnaires toucheront un peu moins de dividendes .
Et c’est tout à fait dans l’esprit du “great reset”, n’en déplaise à certains …
Les USA commenceront à supprimer le régime spécial du Delaware, du Nevada et du Wyoming et on en reparlera après. En attendant qu’ils aillent ce faire cuire un œuf.
@Cédric : à quoi croyez-vous que servent les “réviseurs d ‘ entreprises” ?
Charles , c ‘ est pas parce qu ‘ un accord international existe que ça en fait un ‘gouvernement mondial . Il existe moult accords de par le monde , ça n ‘ empêche pas chaque pays de mener SA politique … Un accord sur une fiscalité minimale communément accepté sera un grand pas en avant dans la conduite des économies , tout pays qui s ‘ y soustrairait pourrait être pénalisé : si un produit ou service , n ‘ est pas , ou peu , taxé dans le pays d ‘ origine , il pourrait être taxé dans la pays “client” !!
Vous me direz qu ‘ une taxation accrue des entreprises les pénaliserait , c ‘ est exact à première vue , mais ça soulagerait le pouvoir d ‘ achat des citoyens , et c ‘ est tout bon pour le commerce , donc pour les entreprises !!
Vu ce qui se passe , mieux vaut un fusil que payer un impôt pour nous “défendre”?
Toutes les explications et solutions ont été proposées par Diesse Ghis (ex-Ghislaine Lanctôt).
Le système est un vaste mensonge (d’où les multiples aberrations) basé sur une pyramide et ce dans tous les domaines : politique, santé, religion, famille, argent, éducation…
Et tout cela car nous avons oublié que nous sommes créateurs de la matière (se reporter à la physique quantique) et que nous avons adopté un comportement de mouton, remettant notre pouvoir de décision dans les mains d’autrui.
Exit la démocratie, bonjour la personocratie. A chacun de faire le travail d’éveil de conscience et de reprendre sa souveraineté.
Bonne chance à chacun
Des impôts…soit mais voté par des Français élus pour des Français! Je m’en bas le coquillard quand j’entends Biden prétendre nous imposer nos propres impôts.
D’ailleurs, Lemaire, sinistre français de l’économie, parle de révolution, chiche! Supprimer l’impôt sur le revenu en France pour relancer l’économie française et la consommation des ménages! Voilà une vraie révolution fiscale!