Attention à ce que vous achetez.
Toujours.
Au plus fort de la bulle immobilière, notamment dans les grandes villes très dynamiques et en particulier à Paris, tout se vendait à prix d’or, y compris les « souplex » l’équivalent du « Duplex », mais au lieu d’avoir un étage, vous avez une cave communicante !
Ce n’est pas tout à fait la même chose vous en conviendrez.
Sauf, que les souplex ne sont pas considérés comme des biens salubres, et si vous pouvez mettre dans votre sous-sol une buanderie, ou éventuellement une salle de jeux, vous n’avez pas le droit d’y mettre une chambre, ou le vendre en considérant le sous-sol comme la chambre par exemple c’est-à-dire une pièce habitable.
C’est ce qui vient d’être rappelé par la justice à un notaire et un agent immobilier qui ont dû indemniser un couple d’acheteurs à hauteur de 50 % du prix du bien. Ils ne l’ont pas prévenu qu’il était interdit d’habiter un local en sous-sol.
Selon BFM Immo – « Il y a des oublis qui peuvent coûter cher. Un notaire et un agent immobilier ont dû indemniser un couple d’acheteurs à hauteur de 50 % du prix d’acquisition, soit 23 750 euros. Ils ont été condamnés par la Cour d’appel de Dijon. Leur faute? Ne pas avoir averti les acheteurs que le local qu’ils acquéraient était impropre à l’habitation, relate le cabinet Neu-Janicki, spécialisé en droit immobilier, dans un article de blog repéré par Le Figaro.
Les acheteurs avaient jeté son dévolu sur un studio, en premier sous-sol, qui était destiné à être habité, comme en attestait la présence d’une petite cuisine équipée. Pourtant, l’article L. 1331-22 du code de la santé publique précise bien que « les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d’ouverture sur l’extérieur ou dépourvues d’éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux« .
Evidemment, il est possible de créer dans un sous-sol une pièce annexe (comme un bureau, une salle de jeu, une buanderie …). Mais il n’est pas autorisé d’un faire une pièce de vie comme une chambre.
Encore une fois, il ne faut jamais acheter de choses tordues, car elles restent généralement tordues et la législation, notamment pour protéger les locataires, devient de plus en plus restrictive. C’est ce que j’appelle l’obsolescence normative immobilière.
Charles SANNAT
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
Source BFM La vie Immo ici
L’obsolescence normative!
Merci pour ce terme autour duquel gravitent tant de normes et de contrôles périodiques, tant de déclarations d’intentions (fausses).
Je n’arrivais pas à trouver le mot juste, vous l’avez fait.
Le notaire a juridiquement un « devoir de conseils »
par chez moi un notaire avait vendu une longère à rénover mais l’acheteur n’a pu obtenir son permis de construire car l’assainissement pas possible. Au final le notaire a dû rembourser le prix d’achat.
Depuis mon notaire attend le PC pour rédiger l’acte de vente…
A Londres l’habitat en entre-sol est courant…
… « Quand çà ne démarrent pas droit, çà finit tordu ! »
aujourd’hui et encore plus demain, tout va se vendre.
pourquoi:
L’épargne va être taxée et dévaluée par ‘inflation.
que reste t il?
La pierre.
nota (l’or sera soumis à taxation supérieure et limitée à l’achat – comme dorénavant en Allemagne)
de surcroit les taux d’emprunt restent bas.
A Stockholm, les studio en XX (sous-sol) sont souvent les seuls financièrement accessibles aux travailleurs « étrangers »
Les humains sont ils prêts à tout accepter ? Jusqu’à habiter dans une cave de plein gré
Pour moi ils sont fous
On y mettrait des migrants que la bien pensence crierait au scandale, mais là ils paient pour s’enterrer comme des rats
La determination de la salubrite, du manque d’eclairage etc…reste sujet a « appreciation ».
Donc cela ne changera rien, on parle pour ne rien dire.
Avoir un toit est l’essentiel, le reste est sans intérêt; les indigènes d’Amazonie ont des habitations sans fenêtre .
Ou encore, que penser des abris antinucléaires?
Autre élément de réflexion: le nombre d’habitations londoniennes, y compris les hôtels, qui ont leurs pièces habitables de rez de chaussée situées à 1,5m endessous de la chaussée voisine…