C’est l’histoire d’un dépanneur brestois qui avait refusé une réquisition du préfet. Relaxé en première instance, il est condamné en appel.
Les faits :
« La cour d’appel de Rennes a prononcé, ce 13 mars 2024, une peine d’amende à l’encontre du dépanneur de Plouzané (Finistère). Au mois de mars 2022, Dominique Tanguy avait refusé de répondre à une réquisition de la préfecture pour retirer des engins bloquant le dépôt pétrolier de Brest, lors d’un mouvement des professionnels du BTP. »
Le dépanneur est condamné à 800 euros d’amende, dont 400 euros avec sursis. « Je suis écœuré, car le jugement à Brest (qui avait relaxé en 2023 le dépanneur, NDLR) était remarquablement motivé », a réagi, l’avocat du garagiste, Me Bertrand Labat, qui va consulter son client avant d’envisager peut-être un pourvoi en cassation.
Blocage du dépôt pétrolier de Brest en mars 2022
Dominique Tanguy, dépanneur remorqueur dans le Finistère, était poursuivi pour avoir refusé de répondre à une réquisition de la préfecture reçue le 17 mars 2022. Les professionnels du BTP bloquaient le dépôt de pétrole de Brest avec des engins de chantier depuis plus de deux mois, pour protester contre la hausse des prix des carburants. »
Le dépanneur de poids lourds avait argué du fait que les manifestants étaient ses clients et qu’il craignait pour la sécurité de ses employés. Le facteur d’urgence n’était selon lui pas avéré non plus. En mars 2023, il avait obtenu une relaxe devant le tribunal correctionnel de Brest. Le parquet avait alors fait appel. »
Les réquisitions cela existe déjà et c’est largement employé par le gouvernement.
« Lors de l’audience en appel à Rennes, l’avocate générale avait insisté sur les motifs d’intérêt général, de sécurité publique, et d’urgence, pour justifier la réquisition. Elle avait requis 850 euros d’amende. »
Rappelez-vous justement pendant les grèves dans les dépôts pétroliers ou les raffineries. Le préfet du coin peut « réquisitionner » les employés et les forcer à travailler, même s’ils ne le veulent pas. Vous pouvez me dire qu’ils traîneront des pieds, certes. Que la productivité va baisser. Certes. mais sous peine d’amendes ils seront quand même obligés de faire un peu semblant car il se trouvera toujours quelques « bonnes âmes » pour dénoncer celui qui ne veut pas… C’était un bon exemple dans l’actualité pour mettre en perspective le dernier JT du grenier consacré aux réquisitions.
Charles SANNAT
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
Source France 3 ici
La justice est sous les ordres. La loi est faite par eux et pour eux. Les élections ne sont plus très fiables. L’inertie n’est plus que la dernière solution : L’URSS a mis 70 ans…
Allô le garage Simoun ? c’est la dépaneuse qui en panne…
DSL Mr le Préfet, mes engins sont en réparation. C’est ballot.
Préfets nommés par Micron !
Les dépanneuses servent a dépanner ,il s’agit là d’un’ détournement d’usage et d’une transgression du droit de la force légitime de l’état qui possède dans ses armées le matériel voulu pour faire ce travail ; quand la proc sera en panne il suffira de lui dire qu’il sera fait diligence dans la semaine vu la charge de travail !!
Il a eu raison, on est pas des collabos, l’état n’a qu’à faire son sale boulot.
Dans ce pays, tout est bon pour monter les uns contre les autres, oui peut-être, mais la mayonnaise ne prend pas toujours !!
@ fanantina sur 15 mars 2024 à 8 h 06 min
Vous faites une obsession sur Macron, en mars 2022 le préfet en place avait été nommé le 22 Aout 2016, Macron n’ayant été élu qu’en 2017 c’est ballot cela ne colle pas.
Mais on ne réquisitionne jamais les employés de la SNCF en grêve…
Défense passive. Accepter la réquisition et trouver n’importe quelle excuse pour ne pas faire le boulot.
On peut faire semblant de dépanner et que ça foire…
Ach ! Franzosen, touchour zabotage !
Il faut juste se mettre en arrêt maladie.
@ Jack
Il faut juste se mettre en arrêt maladie.
Impossible lors qu’on est à son compte.
ar c’haz : oui bien sur , tout de suite m le préfet mais un bandit a( dégonflé mes pneus , volé la carte grise, je ne trouve plus la clef,je suis malade d ailleurs mon médecin m a arreté, le feu stop arrière ne fonctionne plus c est dangereux pour les autres usagers ,etc etc…)
et pour nous aussi c est la solution: ne pas se révolter ouvertement mais gripper le système un peu tous les jours
Il suffit à 400 personnes de donner 1 € pour payer l’amende. Si à chaque délire de la justice nous agissons comme ça, ils ne pourront plus faire régner la peur par l’argent. Ils mettront donc tout le monde en tole. Ca serait rigolo !
Encore une violation du droit de grève…Mais y a-t-il une seule loi que ce giuvernemùent respecte. J’espère que le gars va aller ern cassation et à laCEDH où d’ailleur sla France détient le record des condamnations…
« breizh » +1
« Mais on ne réquisitionne jamais les employés de la SNCF en grêve… » ni la RATP… et tous les autres. Au contraire on leur donne des primes.
Tout ce système : Préfectures, banque centrale, code civil a été mis en place après la révolution de 1789, qui du point de vue de la liberté individuelle fut bien la « sinistre farce » qu’ évoquait Nietzsche. L’europe vient rajouter une couche d’impérialisme là dessus. la guerre a toujours été le moyen et le prétexte de la domination. On ne peut rien attendre de bon pour la liberté et la paix des bandes armées et de ceux qui les financent , à part souhaiter leur disparition.
Je suis encore plus inquiète de la loi qui permettrait en temps de « guerre » (décidé par qui?) de reporter ad eternam les élections présidentielles …..oui vous avez bien lu et oui c’est effrayant…
Je suis encore plus inquiète de la loi qui permettrait en temps de « guerre » (décidé par qui?) de reporter ad eternam les élections présidentielles …..oui vous avez bien lu et oui c’est bien plus effrayant…