Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,
Aujourd’hui, je voulais partager avec vous quelques considérations d’ordre fiscal, pour vous montrer et vous démontrer, preuves à l’appui, qu’il ne faut pas jouer aux plus malins avec les impôts et l’administration fiscale.
Non pas que les « impôts » soient méchants ou gentils, mais il convient de rester en tous temps conscients du fait que la raison d’être d’une administration fiscale, c’est de lever l’impôt, et en France, notre administration fiscale est l’une des plus efficaces au monde pour ne pas dire la plus performante.
Comme quoi, certains services publics peuvent bien fonctionner, n’est-ce pas ?!
La loi semble claire, pourtant les lectures faites sont très différentes !
Dans cette vidéo réalisée pour vous, je prends l’exemple de ce contribuable qui contacte l’administration fiscale dans le cadre d’une procédure appelée « rescrit » et qui permet d’obtenir une réponse officielle de Bercy et qui sera opposable après en cas de contrôle fiscal.
Il contacte les impôts car il veut importer des pièces d’argent. Or les pièces d’argent sont systématiquement taxées avec la TVA par nos douaniers alors que la loi explique clairement que si les pièces ont « cours légal » (ce qui veut dire que l’on peut payer avec), alors il n’y a pas de TVA, ce que les douaniers ne veulent jamais comprendre.
Du coup, ni une ni deux, on contacte Bercy, on fait un rescrit, sûr d’avoir raison, et hop ! on obtiendra ainsi un beau papier officiel pour clouer définitivement le bec à nos douaniers récalcitrants…
Enfin, ça, c’était la théorie.
En pratique, dans ce cas spécifique, Bercy va considérer qu’il y a bien une TVA sur les pièces ayant cours légal et en argent métal pour la raison simple que la valeur faciale de ces pièces est nettement inférieure à leur poids en métal (ici argent) et que donc, à ce titre, les impôts les considèrent comme des pièces… de collection !!
Et toc !
Je vous explique tout cela dans la vidéo.
Ce que vous devez en retenir, et c’est valable pour bien d’autres sujets en ce qui concerne aussi bien la fiscalité des métaux précieux en particulier que la fiscalité avec un grand « F » de façon générale, c’est que votre interprétation et celle des impôts seront systématiquement très différentes dès que les sujets sortiront un tant soit peu des sentiers battus.
Soyez prudents, soyez raisonnables et n’oubliez jamais que les conseilleurs ne sont JAMAIS les payeurs, et je vous invite à redoubler de prudence dès que vous entendez prononcer les mots magiques « défiscalisation » ou « niche fiscale »…
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !
Charles SANNAT
« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin
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« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
De l’intérêt d’acheter ses pièces dans l’UE auprès de marchands qui ne pratiquent pas la TVA…
j’invite tous vos lecteurs a vérifier les infos en possession des impots : ayant reçu ma taxe fonciére je demande le nb de m² retenu pour mon logement, eux ils considére que mon logement fait 20% de surface en plus.
aucune explication ne m’est donné pour le refus, donc je vais devoir aller au tribunal administratif
Je vous ai déjà parlé de la création de la fonction publique, du non management, de son but et d’en faire des collaborateurs zélés de tous les régimes douteux …
J’ai moi-même acheté des pièces en argent en dehors de l’Union européenne, et j’ai dû payer la TVA et les droits de douane, même en présentant le texte sur les pièces qui ont cours légal ne sont pas assujetties à la TVA. Cela constitue, de surcroit, une mesure de protectionnisme, car si vous commandez des pièces en or ou en argent à la Monnaie de Paris, sur la facture, il n’apparaît de la TVA que sur les frais de port, alors que les pièces sont des pièces de collection ! (mais elles ont une valeur légale). Bref, comme le dit Charles SANNAT, les règles fiscales sont à géométrie variable.
Bonjour,
J’aime beaucoup votre programme le JT de l’OR. Jusqu’au N° 15 j’enregistrais l’émission mais depuis le N° 16 je ne peux plus, alors que je peux enregistrer d’autres emissions sur YouTube. Que dois-je faire pour pouvoir l’enregistre de nouveau ?
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
Latry
Bravo Charles pour ces explications très claires et documentées , vous êtes quand-même le meilleur , et avez répondu sur la Krugerrand !
Allez ! Je me lance :
au nom du fisc, du pèze et de la duperie …
Bercy est p’tete efficace mais est-il rentable ?
J’en doutes. Si on virait Bercy cela allègerait le budget.