“La Cour des comptes préconise dans son dernier rapport sur les participations de l’Etat de justifier les motifs d’intervention publique de l’Etat actionnaire. La juridiction juge “obsolète” la doctrine de l’Etat actionnaire mise à jour sous le quinquennat Macron. Dans le contexte de la pandémie et de la transition énergétique, les magistrats pointent notamment les failles de la cession de participations “pour contribuer au désendettement de l’Etat” et “financer les besoins de croissance d’autres portefeuilles”.
Dans ce contexte troublé, les experts de la Cour jugent, dans un volumineux rapport de près de 130 pages dévoilé ce dimanche 6 février que cette doctrine est “obsolète.
“La crise sanitaire et le contexte nouveau [de transition énergétique] frappent d’obsolescence une partie de la doctrine d’intervention de l’État en matière de participations publiques” expliquent-ils.
Lors de la présentation du dernier rapport d’activité à la presse à l’automne, le patron de l’APE, Martin, Vial avait expliqué que son agence serait plus attentive aux appétits aiguisés des investisseurs étrangers à l’égard des 83 entreprises dépendantes des participations de l’Etat actionnaire dont 11 cotées.
Jusqu’à présent voici ce que disait la doctrine “officielle” sur les participations de l’Etat.
“L’Etat peut-être actionnaire dans trois types d’entreprises : les entreprises stratégiques (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public et les entreprises dont la faillite pourrait entraîner un risque systémique.”
Cette doctrine semble sage et logique.
Elle n’est en aucun cas obsolète.
Bien au contraire, si l’on veut réindustrialiser notre pays, il ne faut pas imaginer que cela se fera sans la protection aux frontières qu’elles soient nationales ou de l’Europe et sans intervention financière de l’Etat dans un certain nombre d’entreprises soit par des subventions soit par des allègements de charges ou encore par des avantages en nature comme la mise à disposition de terrain pour construire.
Bref, pourquoi ne pas réfléchir à augmenter les participations de l’Etat, à la réindustrialisation et aussi à cesser l’hémorragie industrielle actuelle justement par l’intervention et la protection d’un Etat actionnaire.
Il n’y a là rien d’obsolète mais au contraire de très moderne, de très actuel.
Charles SANNAT
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Source La Tribune.fr ici
Cette doctrine est sage , elle a un seul point faible : la gestion par l’état 🙂
Bonjour Charles,
Oui au retour du service public.
Non à l’Etat providence.
Et surtout, surtout, oui à une fiscalité légitime et justifié.
On paye deux fois trop chère pour trois fois rien.
“Quand on paie, on prend” … sauf “l’Etat, qui devrait payer pour laisser ses biens aux petits copains les “1%” “.
Pauvre France.
La cour des comptes française est à Bruxelles ?
La cour des comptes a réalisée un rapport deb gestion de crise sanitaire sur la grippe h1n1…et tout absolument tout ce qui a été préconnisé de ne pas faire et ne pas renouveler a été fait et répété lors de la crise du couillonavirus…..
La cour des comptes ce sont des gens brillants, perspicaces et francs dont le travail est balayé, piétinné par des intérêts puissants et corrompus autres que ceux de la nation…
Pas besoin d’avoir Mat Sup pour observer la destruction de fleurons industriels et stratégiques tels que edf qui doit par obligation vendre à perte des Gw/h à la concurrence, ou encore Alsthom, ou encore Lafarge, ou encore Alcatel, etc etc…
Si on comprend bien ils veulent tout privatiser donc les liquidateurs, les fonds vautours etc se frottent les mains…
L’UE institue que le privé doit supplanter le publique, partout, pour privilégier la concurrence entre les entreprises des pays membres. Il n’y a plus d’intérêt national, il ne peut y avoir que des intérêts européens.
TFUE Article 109 :
1. Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
Bonjour. Quelle mascarade!!!! Bonnet blanc et blanc bonnet!!!
A vous lire Charles, on croirait des éléments du programme de F Asselineau. Pourquoi ne parlez vous pas de cette solution qui consisterait à quitter l’UE ?
Vous avez remarqué que Asselineau n’est jamais invité nulle part alors qu’il s’est déclaré dans les premiers? Ah si, une fois à 7h30 sur France 2.
Car le fond du débat politique est: doit on rester dans l’UE ?
C’est la seule question que les electeurs doivent se poser les electeurs.
BONJOUR .Que l’Etat s’occupe de ses principes régaliens, et laisse le soin,aux gens de mêtiers,de régler les problè- mes industriels,etc.C’est comme si un gamin de 5 ans,don-nait des conseils,à son instituteur.Que l’Etat nous lache la grappe,et cesse de vendre la France,à la découpe !
Pourtant le temps de parole est supposé être le même
pour tous les candidats, dire qu’il y a du favoritisme ? sans blague …
A quoi bon financer à grands frais une défense, alors qu’on laisse entrer les envahisseurs chez nous ?
1) sortir de l’UE;
2) mettre aux postes clés de gens compétents et hors conflits d’intérêts;
3) refonte complète du code du travail;
4) rendre leur pouvoir aux salariés et aux entreprises, pouvoir confisqué par les syndicats;
5) suppression des normes ubuesques.
………………………………….
Bref, en un mot: la Révolution !
D’un côté, ils nous refont l’union soviétique en pire avec le numérique et de l’autre côté, ils détruisent tout ce qui donne à l’Etat les moyens d’une politique nationale efficace. Nous assistons à une politique de destruction massive comme on n’avait encore jamais vu. Et on n’a jamais tout vu, surtout dans le domaine du pire.
Dans ma petite commune (7800 h) le précédent maire Lrem a vendu une bâtisse (estimée 220k€ par les Domaines) un peu plus de 60 k€ à un bailleur social afin qu’il fasse des logements. Comme je lui posais la question du prix il m’a dit nous allons avoir une subvention de 70k€ ! je lui ai dit même avec la subvention on est en dessous !
Il y a un grand transfert de richesse publique en ce moment un peu partout…
Tout le monde trouve cela normal.
Le problème de la gestion des entreprises par l’état est que, sauf exception, elle est catastrophique. Combien d’entreprises ont été coulées par l’état qui a placé par copinage des incompétents notoires en gestion d’entreprises ? Incompétents qui ont été remerciés en leur offrant d’autres postes où ils pourront continuer à nuire.
L’intervention de l’état par le biais d’actionnariat ou de nationalisation ne peut être que le fait d’un état souverain , ce n’est plus le cas en France depuis 2005 avec la forfaiture de Sarkozy avec la mise en place de la constitution de Lisbonne.Soyons clair notre pays a abandonné a des nos élus à Bruxelles ses pouvoirs régaliens qui sont constitutifs d’un état souverain c.a.d. battre monnaie décider de la paix ou de la guerre ,légiférer avec séparation stricte des pouvoirs correspondants.Ainsi que le dit Yvan Dutoche il n’est possible de réaliser vos souhaits mon cher Charles qu’en sortant de cette “europe” et c’est la seule alternative
Bonjour à tous,
Monsieur Sannat votre proposition est logique et nécessaire quand les responsables politiques œuvrent pour le bien du pays, ou ce qui revient au même, le bien commun. Or, ils travaillent à dépecer le pays (et son industrie et ses infrastructures) pour les brader aux copains et aux coquins. Dans un des commentaires plus haut quelqu’un a parlé d’EDF, Alsthom comme exemples des fleurons de l’industrie française qui ont été bradés. Toutefois, il ne faut pas oublier le bradage des autoroutes, aéroports, et surtout barrages français comme décrit dans cette source : https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-mardi-26-mars-2019. Donc on pourra reparler de la participation de l’État quand la vie publique sera un peu plus saine et moins corrompue, mais aussi et surtout quand on sera libéré du diktat de Bruxelles qui privatisera même nos enfants si c’est possible.
Bonne journée à tous
“Pourquoi ne pas réfléchir à augmenter les participations de l’Etat, à la réindustrialisation et aussi à cesser l’hémorragie industrielle actuelle justement par l’intervention et la protection d’un Etat actionnaire ?”
Ça ne sert à rien !
Le problème est dans le mot Etat. Il n’ y a plus d’Etat français, nous n’avons plus de souveraineté dans aucun domaine, c’est-à-dire la chose publique française n’existe plus, car elle a été détournée par le privé, c’est-à-dire par la caste des grands argentiers internationaux.
Cela sera un nouveau pillage, la corruption est le moteur de ce système … (voir les explications de Valérie Bugault)
Ben voyons !!!!
La cour des comptes c’est comme le Gierc …
Qui s’en souci ? Vous?
Je ne suis pas d’accord avec vous, Charles. Aider les entreprises “soit par des subventions soit par des allègements de charges ou encore par des avantages en nature comme la mise à disposition de terrain pour construire”, ce n’est pas être actionnaire de mastodontes qui font de mauvais choix stratégiques. Conséquences: services publics défaillants, pertes épongées par les citoyens. Désolé, la Cour des Comptes a raison.
Pour “désendetter l’État” il ne faut surtout pas brader les participations de celui-ci dans nos principales entreprises. C’est un cache misère qui ne durera qu’un temps et qui ne traitera pas le fond du problème.
Depuis la loi Rothschild, sous Pompidou, l’État est dans l’impossibilité de se fiancer auprès de sa banque centrale. Il ne peut le faire qu’auprès des banques privées ou des marchés financiers moyennant des intérêts. Résultat, l’État est dans l’impossibilité de rembourser en raison des intérêts demandés (c’était notamment le cas avant les taux d’emprunt négatifs). Mais lorsqu’il y a une crise (choc pétrolier…) où il faut de la « fraiche », il faut à nouveau faire de nouveaux emprunts, qui ne servent pas toujours à se réindustrialiser.
Avec les taux d’emprunt négatifs actuels, l’épée de Damoclès est le risque de l’augmentation de ce taux et l’attrait de l’argent facile, qu’il faudra rembourser même si l’inflation va alléger son poids.
Le problème derrière tout cela, c’est qu’on alimente les paradis fiscaux par le biais des obligations qui y sont vendues et ne peuvent plus être rapatriées en France. Cf les Panama Papers.
Il serait aussi, par la même occasion, plus judicieux de séparer les banques privées des banques d’investissement, qui mettent, nos dépôts et épargnes, sous la coupe des marchés financiers en cas de Krach. Il est d’ailleurs dommage qu’on n’ait pas cherché à reprendre le contrôle de ces banques lorsqu’ils nous ont demandé de les aider en 2008.
Donc pas besoin de vendre nos bijoux de famille et nos entreprises à la découpe : un retour à notre autonomie hors de l’Europe avec une banque centrale française bien gérée, ne demandant pas d’intérêts d’emprunt et sans risques d’affaires type Luxleaks, serait sans doute préférable. Sinon la spirale de l’endettement et notre dépendance (aggravée par un euro trop fort pour nous) va s’accentuer.
En un sens, cette doctrine est effectivement obsolète, car il faut changer de paradigme et se réapproprier toute une infrastructure, politique, financière et industrielle.
UNE SEULE REPONSE: FREXIT, FREXIT ET FREXIT AVEC FRANCOIS ASSELINEAU ET L’UPR!!!
Ben oui l’état ne doit pas être actionnaire mais donner des aides à fond perdu, avec de l’argent que la France n’a pas, pour augmenter les dividendes.