Pour la magazine Capital, les coups de rabots sur les niches fiscales se précisent
Le GNR le gazole non routier!
Parmi les possibilités évoquées depuis belle lurette puisque c’était déjà prévu lorsque la crise des Gilets Jaunes a éclaté, “la fin du taux réduit pour le gazole non routier dans le secteur du BTP. Les Échos affirment que celle-ci, “paraît acquise”. Elle se ferait progressivement, sur trois ans, même si l’impact économique sur le secteur doit encore être évalué. “En tout état de cause, il faut avoir une vision claire des matériels substituables (vers des énergies plus propres, ndlr) et des conséquences aussi sur les entreprises produisant en France des matériels où le matériel substituable n’est produit qu’à l’étranger”, explique une source parlementaire à nos confrères”….
Le gouvernement avait vite rétro-pédalé lorsqu’il avait vu les pelleteuses et autres tracteurs sortir aux côtés des Gilets Jaunes sur cette question. Mais le cap… est conservé, et la tonte aura bien lieu, à moins de ressortir les tractopelles.
En gros par exemple, toutes les entreprises qui font du terrassement comme les agriculteurs à leurs heures perdues par exemple, vont payer beaucoup plus cher leur carburant.
“La fin de cette niche fiscale est évoquée depuis plusieurs mois, mais tend le secteur du BTP qui bataille contre cette mesure : cet avantage fiscal est estimé à 1 milliard d’euros, dont 700 millions pour les travaux publics”.
L’autre niche fiscale dans le viseur c’est le mécénat
“Selon la loi Aillagon, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60%, plafonnée à 0,5% de leur chiffre d’affaires, si elles financent le secteur culturel, en plus de contreparties (mise à disposition d’une salle, événements privés…). Ce taux pourrait être revu à la baisse, alors qu’un peu moins de 60.000 entreprises en bénéficient : la facture est estimée à 930 millions d’euros pour l’État”.
Quand il n’y a plus de sous dans les caisses les secteurs culturel et associatif qui sont subventions-dépendants sont inévitablement destinés à souffrir.
Charles SANNAT
