C’est une information qui peut sembler anodine pourtant, comme vous le savez, le diable se cache souvent dans les plus petites choses… les détails comme on dit !
« Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi la création d’une juridiction spécialisée dans les contrats financiers relevant du droit anglais et dont la langue de travail sera également l’anglais, dans le cadre des efforts visant à attirer des banques en France après le Brexit.
La plupart des contrats relatifs aux instruments financiers dérivés et aux crédits traités en Europe sont de droit anglais mais la perspective du départ de Londres de l’Union européenne soulève quelques problèmes quant à leur validité en dehors de la Grande-Bretagne.
«Nous créerons une juridiction spéciale pour traiter les différends relatifs aux contrats financiers régis par le droit anglais une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne (UE)», a déclaré Bruno Le Maire à New York lors d’un déplacement visant à inciter les banques américaines à s’installer en France.
«Toute la procédure se déroulera en anglais. Nous engagerons des personnes ayant l’expérience du ‘common law’, d’où qu’elles viennent», a-t-il ajouté.
Le président Emmanuel Macron, ex-banquier d’investissement, a moins de réserves vis-à-vis de l’usage de l’anglais que ses prédécesseurs mais l’innovation est d’importance dans un pays dont la tradition juridique tient essentiellement au droit romain.
«Les temps où l’on faisait des affaires où l’on s’adressait aux régulateurs uniquement en français sont révolus. Nous serons toujours fiers de notre langue mais nous comprenons aussi qu’il faut faciliter la tâche des établissements financiers opérant en France», a ajouté Le Maire.
Bruno Le Maire doit rencontrer à New York des responsables des banques JPMorgan Chase, Citigroup, Morgan Stanley, Lazard, du fonds de capital investissement KKR, du fonds Blackrock et du fonds spéculatif Paulson »…
Je pense qu’avec les lignes en gras, vous avez commencé à comprendre ce qu’il se joue et ce qu’il se trame.
Ni plus ni moins que l’abandon progressif de notre droit romain et l’imposition du droit anglo-saxon à notre pays.
Mais cela n’est que le prélude à un autre mouvement, celui de la privatisation de la justice et la mise en place des tribunaux d’arbitrage.
Tout cela s’accompagnera d’une inflation importante des coûts pour les justiciables.
Les choses vont aller vite. Très vite. Il vous faudra faire preuve d’une grande adaptabilité.
Charles SANNAT
Source Reuters via Boursorama ici
