On peut avoir des difficultés financières. Cela peut arriver à tout le monde dans la vie. Ce n’est pas aux propriétaires privés qui sont surtaxés d’impôts et qui croulent sous les charges d’assumer les difficultés financières de leurs locataires, mais, MAIS, il y a un grand mais, il y a une différence évidente entre un locataire ne pouvant pas payer et un squatteur.
De la même manière, on peut ne pas payer son loyer (ce qui n’est pas bien ni une justification) et ne pas dégrader le logement. Ne pas payer ET dégrader sont là aussi deux choses totalement différentes.
Comme l’économie est affaire de bon sens avant tout, il faut déjà traiter ce qui est facile à traiter et surtout évident moralement à traiter.
Vous n’avez pas à squatter un logement. Squatter c’est s’approprier la propriété d’autrui. Inadmissible.
Dégrader un logement est également inexcusable.
Il faut donc taper très fort sur les squatteurs et les destructeurs de logements.
Il faut créer un fichier de tous les squatteurs et les destructeurs. Bien plus efficace que toute peine de prison non appliquée ou amende qui ne sera jamais payée. En étant fichés ces gens qui se tiennent trop mal et pénalisent des millions de familles irréprochables seront exclus du marché du logement. C’est cela la responsabilisation individuelle.
Une nouvelle loi se prépare pour avril 2025
Le projet de loi, qui devrait être présenté à l’Assemblée nationale en avril 2025, prévoit plusieurs mesures phares :
1/ Expulsion en 72 heures maximum : Les autorités pourront désormais expulser les squatteurs en moins de trois jours, contre plusieurs semaines aujourd’hui. Ce délai s’appliquera dès que le propriétaire pourra prouver que son logement est occupé illégalement.
2/ Suppression de la trêve hivernale pour les squatteurs : contrairement aux locataires en situation précaire, les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale. Cela signifie que les expulsions pourront avoir lieu à tout moment de l’année.
3/ Amendes dissuasives et peines de prison : les personnes reconnues coupables de squatter un logement pourront être condamnées à des amendes allant jusqu’à 7 500 euros et à des peines de prison pouvant atteindre 3 ans. L’objectif est de dissuader les intrusions illégales et de protéger les propriétaires.
4/ Interdiction d’installation de compteurs pour les squatteurs : pour éviter la légalisation tacite des occupations, les fournisseurs d’énergie et d’eau ne seront plus autorisés à ouvrir des contrats pour des logements occupés illégalement.
Charles SANNAT
« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin
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Source ici
finalement ,ça ne parait pas compliqué de lutter contre ce genre de pratiques..
Pourquoi aucun parti politique n’a jamais proposé ce texte?
sans doute que les problemes de la population ne sont pas ceux de l’elite
comment démontre-t-on que son logement est squatté? c’est déclaratif ! le locataire a un bail, le squatteur ne peut le démontrer. De même pour refuser un compteur il faudrait que le propriétaire ait déjà déclaré la présence d’un squatteur. Ce qui arrive souvent a posteriori ! Pourra-t-on faire retirer un compteur à un squatteur ?
Il serait temps, mais attendons que cette loi soit votée et surtout appliquée, ce qui n’est pas certain…
Et pour les locataires ? oubliés ? il n’est pas a priori prets ce fichier des mauvais payeurs récidivistes
Enfin, c’est pas trop tôt, car ras le bol de toutes cette racaille et de ces abrutis de juges qui condamne le propriétaire pour défendre les squatteurs. Seuls les Corses règlent rapidement les problemes de squatt, bravo à eux. Donc tout n’est pas perdu.
En général, les squatters n’ont pas de revenus. Donc, les amendes ils s’en fichent. S’ils en ont trop, ils déposent des dossiers de surendettement les uns après les autres. Vu que le nombre de dossiers est illimité et que les procédures sont très longues, le petit propriétaire arrive à être obligé de vendre rapidement et ne récupère jamais ses pertes.
Les amendes sont inutiles puisque jamais payées, la prison revient à transferer la charge du logement sur le contribuable.
Une seule solution satisfaisante: reintroduire le bagne qui presente le triple avantage de ne rien couter à l’Etat, de fournir un “logement” au squatteur et de financer par son travail le remboursement des dommages subis par le squatté.
quid des associations qui aident ces squatteurs à commettre le délit ?
Un petit pas pour l’homme un grand pas pour l’humanité !!
Yes ils ont enfin mis un pied sur la Lune !!
Ce sera la justice ou le chaos puisque les gens finiront par ce faire justice eux mêmes…
Question de non sens
Il semblerait qu’une personne a été condamné pour séquestration.
Elle aurait empêcher un cambrioleur de s’enfuir …
Elle est pas plus belle la vie pour les cambrioleurs ?
Il y a un verset de la bible là-dessus du style :
Parce que la justice n’a pas été rendu en son temps, les criminels sont résolus en leur coeur de continuer…
Ecclésiaste 8:11
Concernant les squats, la nouvelle tendance est de louer en AirB&B ce qui permet d’entrer sans difficulté dans un logement, puis de refuser de le quitter en modifiant le compteur.
Question: les 72 heures seront passés, que faire ?
J’ajoute que la loi sur les squats ne s’applique pas aux résidences secondaires ou de location.
C’est du flan comme tout le reste. Je ne me fais pas d’illusions
Bien vu, mais le point N° 3, je n’y crois pas. Insolvables à 99,9% et prisons surchargées.
Mettre en place des camps de travail (revenir sur la législation qui interdit les travaux forcés) avec rémunération basique et remboursement des sommes dues. Il y a beaucoup de forêts et de bords de rivières à nettoyer.
Il y a une trentaine d’année, je loue un appart’ dans une petite ville de province. Le proprio avait réussi à faire partir les zozos qui lui devaient un bras. On visite les lieux ensemble…. On est tombés sur le derrière ! Un matelas éventré abandonné, idem pour un frigo rouillé, intérieur avec bouffe moisie. Le top : tableau électrique avec fils dénudés, les locataires avaient volé les disjoncteurs…. Faut le voir pour y croire….
Il faut ficher ces gens-là, yapa photo !
Si ma maison était squattée, comme il n’y a pas le droit dans ce pays de faire 2valoir ses droits, je n’utiliserai aucune arme, par contre je casse une vitre et je lâche un essaim d’abeilles.
Ces mignonnes vont vite faire le ménage croyez moi !!
Cela ne va pas changer grand chose dans les faits. Les personnes ne seront pas expulsées.
Comme me disaient mes collègues américains : “Comment se fait-il que des personnes ne paient pas en France et restent en place ? Chez nous, au bout de trois semaines, on demande au sheriff de les virer”.
Une loi de plus qui ne sera pas appliquée…
Le problème n’est pas la législation mais son application.
Les juges rouges du SM interprètent les lois et décident d’eux mêmes.
Les juges ont volé le pouvoir au peuple.
Voilà la réalité dénoncée depuis longtemps par Zemmour.
Bonjour Charles,
Le fichier des mauvais locataires (mauvais payeurs, saboteurs d’appartements,…) existe déjà en Suisse, et satisfait tout le monde.
Le Conseil Constitutionnel va piétiner cette loi. On prend les paris ?
Bien sûr c’est logique … Mais des sous ils n’en auront pas pour payer les amendes … La prison ? ya plus de place … Perso j’opterais pour des travaux d’intérêt publique.
Ce n’est qu’une proposition de loi….Qui l’a proposée ? Ce serait bien effectivement si elke passe.
Problème Nº 1
C’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que le droit au logement opposable (DALO) a été instauré en France.
Plus précisément :
• La loi sur le DALO a été promulguée le 5 mars 2007, à la toute fin du second mandat de Jacques Chirac, mais c’est Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur et candidat à la présidentielle, qui en a été un des grands promoteurs.
• Une fois élu président (mai 2007), Sarkozy en a fait une des priorités sociales de son début de quinquennat. Il a soutenu sa mise en œuvre active et a rappelé à plusieurs reprises son attachement à ce droit.
La loi DALO permet à toute personne mal logée, ou sans logement, de faire un recours contre l’État si ce dernier ne lui propose pas un logement décent dans un délai raisonnable, sous certaines conditions.
2e problème:
En France, plusieurs facteurs législatifs et réglementaires, bien qu’animés de bonnes intentions (comme améliorer la qualité du logement, réduire l’empreinte écologique, ou protéger les locataires), ont eu pour effet cumulé de freiner l’investissement immobilier et la construction de logements. Voici un aperçu des principaux freins :
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1. Normes de construction de plus en plus strictes
• Les normes environnementales comme la RT 2012, puis la RE 2020, imposent des standards élevés en matière d’isolation, de consommation énergétique, voire même de bilan carbone.
• Cela alourdit considérablement les coûts de construction, ce qui dissuade certains promoteurs ou petits bailleurs de lancer des projets.
• La complexité administrative et technique en phase de conception augmente également.
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2. Fiscalité lourde et instable pour les bailleurs
• Taxation des revenus locatifs, impôts fonciers élevés, contribution sur la valeur ajoutée, IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), etc.
• Changements fréquents des dispositifs d’incitation (Pinel, Denormandie, etc.) rendent l’investissement peu lisible et peu sécurisé à long terme.
• La loi ALUR, la loi Climat, et d’autres ont introduit des contraintes supplémentaires sur les loyers ou la location de logements mal notés sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
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3. Blocages liés à l’urbanisme local
• Certains plans locaux d’urbanisme (PLU) restreignent fortement la densification ou la construction de logements collectifs.
• Les recours contre les permis de construire peuvent ralentir les projets pendant des années.
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4. Encadrement des loyers et rapports tendus bailleur-locataire
• Dans certaines zones tendues, l’encadrement des loyers plafonne artificiellement la rentabilité locative.
• Les procédures d’expulsion longues ou les impayés mal couverts par les assurances peuvent faire craindre un risque juridique et financier important pour les petits propriétaires.
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Conséquences :
• Moins de logements construits, alors que la demande explose.
• Moins de logements rénovés, notamment les passoires thermiques, qui vont être progressivement interdites à la location.
• Une tension sur le parc locatif privé, surtout dans les grandes villes.
• Une fuite des investisseurs vers d’autres placements (SCPI étrangères, bourse, etc.) ou vers des zones plus souples
Bonjour, Mr sannat,je suis ravie d une telle loi car étant toujours empêtrée dans une succession qui n’en fini pas(13 ans).j ai lutté pendant 20 ans .pour entretenir l’immeuble de rapport de ma famille. J ai affronter les locataires, les travaux, l administration pour poser les compteurs d eau.(4ans) refait à neuf mes 2 apparts en pleine propriété, PAYER 20 000e d impôt de donation de son vivant.80 000e de succession car ma gr Mère m’a fait léguataire universelle .Alors saisie des13ans de loyers sur 2etages,et assurances vie. Maintenant je dois tout vendre pour reverser la part reservataire. (Loi Macron)Alors j ai arrêté les travaux je n ai plus mis de locataires ,même la vente prend du temps 6 mois que j ai l acheteur ,et toujours rien il faut toujours un document (compliqué succession et vente en même temps mais ils sont incapaplent d avoir une vue d ensemble)ce pays est vraiment foutu préparez vous. Je voulais simplement transmettre à mes 4 enfants.Comme mamie
1/ Je ne comprends pas bien, il me semblait que ça prenait plutôt des années et non des semaines aujourd’hui? Cela veut-il dire que si je vais porter plainte au commissariat, 72h plus tard je récupère mon logement?
2/ Comment fait-on la différence entre un squateur et une personne qui a un petit accident et ne peut pas payer son loyer? Parce que si c’est à un juge de trancher, on aura la décision que bien après la fin de la trève ivernale de toute façon…
3/ ahahahah. La plupart sont insolvables et soyons honnête, sans peine minimum de prison, personne n’ira en prison pour une squat en France
4/ Ca c’est une bonne chose 🙂 Mais pour avoir eu l’expérience une fois, certaines personnes qui ne payent pas son loyer n’a aucun scrupule à se brancher chez le voisin (ok, c’était peut-être un cas isolé mais quand même).
Bref, pas sur que ça rêgle vraiment le problème tout ça
Bonjour
Pas compliqué, pour les compteurs : le fournisseur doit demander une attestation au propriétaire, confirmant quer le logement est loué en bonne et due forme.
Avec photocopie de la pièce d’identité et tout le bazard (ce que les banques savent très bien faire).
Charge au locataire de fournir aussi le contrat de location.
Voilà tout !
Bonne journée
S.
Je crains hélas que notre hôte ne se réjouisse un peu vite sur ce sujet qui est très important.
La loi est loin d’être votée.
Les décrets d’application sont loin d’être signés.
Et l’actualité de ce jour nous enseigne que les juges rouges peuvent faire comme bon leur chante.
Il y a encore un long chemin avant que les squatters puissent être virés manu militari… un très long chemin.
Je n’y croirais que si cela est réellement voté …
Dans une société socialo-communiste, autant se dire qu’entre ce projet de base et la réalité finale, on risque de déchanter.
Je pense que tout le monde connait ce “rêve” : Ajaccio, ce matin, 7h, un squat est découvert. 7h05, le squat n’existe plus….! Bien sûr on prête aux corses ce que nous aimerions bien qu’ils fassent vraiment. Malheureusement je n’y crois pas trop. En revanche ce serait bien de tendre vers cette situation : élimination immédiate, et pas en 3 j, des voyous qui ont pénétrés dans votre logement.
Bonjour,
Ça serait bien de mettre la source pour qu’on puisse s’y référer.
Sur le site de l’assemblée nationale je ne trouve rien…
Charge au locataire de fournir aussi le contrat de location.
On a vu souvent dans les reportages des squatters presenter un contrat de location (faux) mais impossible à détecter au premier coup d’oeil .
Une prochaine moi retoquée par le conseil constitutionnel pour atteinte à la réhabilitation des personnes ayant “le droit à l’erreur”…
Et pour cause de justice populaire qui revient à l’état et seulement à l’état…
Bref du vent pour occuper les gens qui croient encore qu’on va changer les choses avec la même clique…