Bruno Lemaire a annoncé que la France taxerait les GAFA d’une goutte d’eau dans l’océan des profits qui échappent à notre administration fiscale, néanmois, saluons cet événement, car c’est bien.
Pourtant, derrière l’apparente bonne nouvelle se posent de très sérieuses questions.
Comment évaluer le CA réalisé en France par les GAFA ? C’est là que cela va être compliqué, plus le fait qu’en taxant le CA, il est fort probable que la décision soit attaquée pour rupture d’égalité devant la loi !! En effet, on ne taxe pas le CA mais les bénéfices, ce qui est logique. Il va donc falloir que cette loi soit très bien faite pour qu’elle ne soit pas retoquée que ce soit par la justice française ou, pire encore, européenne.
En effet, rien ne dit que cette taxe GAFA soit compatible avec le droit européen.
À mon sens, nous n’en avons pas encore fini avec cette histoire.
Charles SANNAT
Source RTL ici
