Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,
Bon mes chers amis je vous l’accorde la notion de « hiérarchie des créanciers des établissements de crédit » ce n’est pas forcément limpide pour tout le monde. D’un autre côté rassurez-vous vous n’avez aucun problème de compréhension, car si « on » voulait que vous compreniez, « on » vous parlerait avec des mots intelligibles par tous. Hélas, « on » ne veut surtout pas que vous compreniez quoi que ce soit. « On » utilise donc des subterfuges, comme des terminologies d’une complexité rebutante le tout dans des périodes où tout le monde vaque à autre chose comme un 28 décembre entre le réveillon de Noël et celui de la Saint-Sylvestre…
En toute logique, en pondant des textes incompréhensibles pendant les fêtes, « on » ne devrait pas être trop dérangé par les réactions de quelques citoyens râleurs dont je fais évidemment partie (ma femme derrière mon dos persifle un petit « hélas » lourd de sens).
« Annonce du projet de réforme de la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit »
C’est le titre officiel de la future façon dont vous serez tartés sans le voir venir. D’où la nécessité de vous mettre en garde car un citoyen informé en vaut au moins deux.
Bon vous connaissez la blague de Coluche sur l’égalité. « On est tous égaux, mais il y en a qui sont plus égaux que d’autres »… et bien pour faire simple (je ne m’appelle pas « on » moi) le coup des hiérarchies des créanciers c’est exactement la même idée !!
Vous avez des gens qui « prêtent » aux banques. Qui me direz-vous ? Sans doute vous si vous avez une sicav monétaire par exemple, ou un fond obligataire, ou encore si vous souscrivez en direct par l’intermédiaire de votre gentil banquier à une « obligation » de votre banque en qui vous avez toute confiance. Bref, vous avez quantité de gens qui prêtent à des banques sans même le savoir.
En fonction de qui vous êtes, il y a des créanciers plus ou moins prioritaires quand il n’y a plus de sous et que c’est la catastrophe. Comment répartir le peu qu’il reste ? D’abord les organismes sociaux et l’Etat. D’un autre côté vu que c’est l’Etat qui fait les lois, il n’allait pas se servir en dernier ni laisser passer les autres avant lui. Puis il y a les salariés, ce qui est un vieux reste de communisme d’autrefois, hérité du bon sens du Conseil National de la Résistance… depuis quand des salariés devraient-ils être prioritaires hein, se demande Gattaz !!
Ensuite il y a tout un tas de types différents d’obligations plus ou moins prioritaires. Je ne vais pas rentrer dans le détail on s’en fiche comme d’une guigne ce qui important c’est la logique des grandes lignes et puis ceux qui voudront creuser, suivez les liens ci-dessous, vous avez toutes les informations nécessaires !
Voilà comment l’agence Reuters résume cette affaire :
« La France veut créer une nouvelle catégorie de dette destinée à contribuer à éponger les pertes d’une banque en cas de faillite, une disposition qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles règles européennes pour la résolution des crises bancaires.
Le projet du gouvernement crée une nouvelle classe de titres de créance disponibles pour l’absorption des pertes.
Ce nouvel instrument modifierait la hiérarchie des créanciers des banques en créant une nouvelle catégorie placée devant la dette dite “senior” dans l’ordre des mises à contribution pour éponger les pertes d’un établissement bancaire ».
« Le projet du gouvernement crée une nouvelle classe de titres de créance disponibles pour l’absorption des pertes ».
C’est évidemment la phrase la plus importante du paragraphe. Jusque-là tout allait bien, rassurez-vous, vous ne craigniez rien de plus que ce qui devait vous faire peur jusqu’à présent.
En revanche je vous offre un petit conseil gracieux que je vous incite à partager avec le plus grand nombre (enfin tous ceux que vous aimez bien et qui sont gentils, pour les vilains qui s’en fichent, « on » peut laisser faire la sélection naturelle comme dirait un de mes amis à l’esprit assez darwiniste).
Ce nouveau type de dette n’a aucun intérêt en soi, pour que cela puisse avoir de l’intérêt il faut « vendre » la dette sous cette forme là puisque cette loi ne sera pas rétroactive.
En clair, cela va avoir un super intérêt sous réserve que les banques tentent de vous refourguer à vous clients des produits de dette de classe « titres de créance disponibles pour l’absorption de pertes » et ils vont sans aucun doute le faire.
Il faudra donc que vous ayez une vigilance particulière avant de souscrire un placement quel qu’il soit. Soyez prudents ! Renseignez-vous ! Cherchez et d’une façon générale si les explications vous semblent fumeuses… c’est qu’elles le sont. Retenez ce grand principe… « quand il y a un doute, il n’y a pas de doute » ! Comprenez par là que si vous doutez, c’est qu’il ne faut pas faire. Tout simplement. Si vous doutez, il n’y a donc pas de doute à avoir.
Enfin sachez que dans un monde de taux 0 et de livret A à 0,75 ou d’assurance-vie à 2% celui qui vous propose un placement à 7% a intérêt à vous fournir de sérieuses explications.
Pour celles et ceux qui souhaitent aller plus loin, déjouer les pièges économiques et financiers de plus en plus nombreux en ce début d’année 2016 qui se révèle déjà particulièrement difficile, vous pouvez vous abonner à ma Lettre STRATÉGIES (qui est aussi une façon de soutenir le site insolentiae et de rendre possible mon travail).
Dans le numéro du mois de novembre 2015 j’ai longuement analysé pour vous les 159 pages de cette directive européenne sur les faillites bancaires (absolument insupportable à lire) dont les médias commencent à parler timidement bien évidemment. Pour en savoir plus c’est ici.
En attendant mes chers amis débancarisez, préparez-vous, il est déjà trop tard !
Charles SANNAT
Insolentiae signifie impertinence en latin
Pour m’écrire [email protected]
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« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com »
Le gouvernement a l’intention de modifier la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit en liquidation.
Tirant les enseignements de la crise financière, les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont pris la décision de mieux protéger les déposants et de prévenir le recours aux finances publiques par la mise en œuvre d’un dispositif spécifique de traitement des défaillances bancaires, qui a été défini au niveau européen par la directive redressement et résolution bancaire 2014/59/UE du 15 mai 2014 et transposé en droit français par l’ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015. Au sein de ce dispositif, des mesures dites de renflouement interne assurent la mise à contribution des actionnaires et des créanciers en cas de défaillance ou de risque de défaillance d’une banque.
Le projet de réforme modifie la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit afin de faciliter la mise en œuvre du renflouement interne. Il modifie les règles applicables en matière de liquidation des établissements de crédit, qui trouveront également à s’appliquer en cas de mise en résolution.
Le projet permet d’isoler les titres de créance disponibles pour l’absorption des pertes, selon les modalités suivantes :
Une préférence serait octroyée par la loi à l’ensemble des créanciers qui relèvent actuellement de la classe dite « chirographaire » ou senior, y compris les propriétaires de titres de créance « vanille » émis avant l’entrée en vigueur de la loi. Les établissements de crédit pourront continuer à émettre des titres de créance dans cette catégorie à compter de l’entrée en vigueur de la loi.
La loi permettrait aux établissements de crédit d’émettre des titres de créance dans une nouvelle catégorie qui absorberait les pertes en liquidation après les instruments subordonnés et avant la catégorie des instruments de passif préférés (mentionnée ci-dessus). Ces titres constitueraient la nouvelle tranche chirographaire. Seuls des titres financiers d’une maturité à la première émission supérieure à un an et qui ne sont pas structurés pourraient appartenir à cette catégorie. Les émissions dans cette nouvelle catégorie pourront débuter à compter de l’entrée en vigueur de la réforme.
Les contrats d’émission de titres appartenant à cette dernière catégorie devront mentionner explicitement leur rattachement à ce rang dans la hiérarchie des créanciers. Par défaut, les instruments de passif qui seront émis postérieurement à l’entrée en vigueur de ces dispositions seront rattachés à la première catégorie s’ils ne comportent pas cette clause, s’ils ne sont pas subordonnés au sens du code de commerce ou s’ils ne bénéficient pas d’un autre privilège.
Cette réforme sera inscrite dans un texte législatif après avoir fait l’objet des consultations prévues par la réglementation.
La modification législative de la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit sera ensuite soumise au Parlement dans les meilleurs délais.
Source officielle site du Trésor ici
