Je ne suis pas pour ou contre Google, je note juste que Google, dont les systèmes et les outils sont assez remarquables disons-le, réalise un chiffre d’affaires substantiel dans notre pays.
Il serait donc normal que ce dernier soit imposé dans notre pays. Mais ce n’est pas ce qu’en a conclu, contrairement au fisc, le rapporteur pour qui Google « ne devait subir aucun redressement fiscal en France, alors que le fisc lui réclamait un montant total de 1,115 milliard d’euros » !!
Tenez-vous bien, « le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a estimé le 14 juin que Google France ne disposait pas d’un «établissement stable» dans le pays au regard du droit, qui aurait pu le contraindre à payer les impôts et taxes réclamés par le fisc »…
Or comme le montre cette simple recherche sur Societes.com, je vous assure que Google a bien une adresse en France, quelques centaines de salariés et un CA de 250 millions d’euros…
Alors pourquoi pas, mais cela me semble bien « capillotracté » !!
Charles SANNAT
