Tout cela, ce n’est pas de la politique, la politique est faite par Washington. Nous, il nous reste le bricolage et la boîte à outils d’un président tellement normal qu’il mène notre pays sur le chemin de l’insignifiance et de l’impuissance. Terrible bilan que l’histoire jugera comme terrifiant.
Hollande ne le sait pas encore, mais il rentrera dans l’histoire comme le fossoyeur de l’idée même de république française.
Charles SANNAT
Malgré le fait que la Russie ne soit pas mentionnée dans le texte, les changements viseraient d’abord les plaintes semblables à celles des actionnaires de la société russe Ioukos contre le gouvernement russe.
Un article prévoyant de mieux protéger les biens des États en France s’est invité dans le projet de loi Sapin 2. Il insère des dispositions légales visant à limiter les possibilités pour les créanciers impayés (entreprises, fonds…) de saisir des biens d’États étrangers sur le sol français, rapporte Les Échos. La future loi protégera mieux tous les États, sans distinction eu égard à leur situation économique ou la nature du régime en vigueur. L’article 24 stipule notamment que les biens liés aux fonctions diplomatiques seront totalement protégés, sauf si l’État mauvais payeur a renoncé à son immunité de “manière expresse et spéciale”.
D’après des experts de tout bord, cet article a bien été inséré à la demande du Quai d’Orsay. Une démarche un peu similaire à celle de la Banque de France qui, en son temps, avait poussé le législateur à mieux protéger l’ensemble de ses activités contre des créanciers procéduriers.
Selon Les Échos, le Quai d’Orsay est préoccupé depuis des mois par l’affaire judiciaire impliquant Moscou et des ex-actionnaires de Ioukos. Des experts du quotidien français estiment que cette situation est similaire à celle observée en Belgique. En réponse à la poursuite des biens russes, le président Poutine a annoncé des mesures de représailles sur son territoire. “Le ministère des Affaires étrangères belge a totalement paniqué et fait voter une loi en un mois l’été dernier”, estime Patrick Wautelet, professeur à Liège.
La dernière version du “projet de loi sur la transparence de la vie économique”, qui devrait être débattu à l’Assemblée nationale au début de l’année 2016, annonce des changements importants dans le dispositif répressif français en matière de corruption et de conformité internationale. Le texte a été baptisé “loi Sapin II”, en référence à loi anti-corruption de 1993, dont Michel Sapin était également à l’origine.
La France et la Belgique ont saisi mi-juin des biens et des comptes considérés comme russes par leurs autorités. Ces démarches s’inscrivaient dans le cadre de l’application de la décision de la Cour d’arbitrage de La Haye dans l’affaire Ioukos. Les comptes de l’agence Rossiya Segodnya figuraient parmi les actifs gelés. Les représentants des autorités russes ont annoncé qu’ils contesteraient ces décisions.
Début novembre, le président russe Vladimir Poutine a signé une loi qui devrait limiter l’immunité juridictionnelle des pays étrangers en Russie. La loi revoit les principes d’immunité garantis par l’État à l’égard des biens d’autres pays. Le pays étranger qui a porté plainte devant un tribunal en Russie, a engagé une procédure judiciaire auprès d’un tribunal russe ou a entrepris d’autres actions sur cette base sera reconnu comme renonçant à son immunité judiciaire.
