C’est un article du Monde relayant la dernière volonté du ministre de l’Économie qui a porté plainte contre Google et Apple.
« Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui », a déclaré le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et de rajouter : « J’apprends que lorsque des développeurs veulent développer leur application et la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier unilatéralement les contrats. »
Le ministre vise les « stores » comme l’Apple Store ou le Play Store, sur lequel les développeurs peuvent vendre des logiciels aux nombreux utilisateurs de ces plateformes, en contrepartie du versement d’une commission (environ 30 % du prix) et du respect de certaines conditions…
Et là, disons-le, les deux géants américains font un peu ce qu’ils veulent et on est en pleine idée « d’abus de position dominante ».
Néanmoins, je reste assez peu inquiet car quand la justice américaine demande 10 milliards de dollars d’amende à nos banques, « l’assignation en question a déjà été déposée, précise au Monde le ministère, qui demande la cessation des pratiques et une amende de 2 millions d’euros »…
Vu ce que rapportent les stores, les 2 millions de pénalités n’écorneront même pas les plantureux bénéfices des géants de la Silicon Valley.
Charles SANNAT
