“Chaque année ou presque, les départements font la même demande: avoir le droit d’augmenter les droits de mutation, ces fameux “frais de notaire” dont le particulier s’acquitte lorsqu’il achète un bien immobilier. L’assemblée des départements de France propose, pour réformer le financement des aides sociales dans les départements les plus en difficultés, de créer un fonds de solidarité de 1,5 milliard d’euros, rapportent ce mardi Les Échos. Ce fonds pourrait notamment être financé par une hausse de 0,2 point des droits de mutation. Ce qui correspondrait à entre 250 et 500 millions d’euros de prélèvements en plus pour l’ensemble des acheteurs. Les départements sont les grands perdants de la refonte de la fiscalité locale puisqu’ils ne toucheront plus les recettes de la taxe foncière. Celles-ci seront transférées aux communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Les départements, eux, doivent recevoir une part de CSG à la place. Ils auront donc beaucoup moins de marge de manoeuvre”.
Des taxes en hausse de 50% depuis 2013
“Les droits de mutation français sont déjà particulièrement élevés. Ils représentaient ainsi 0,65% du PIB en 2015, contre 0,4% en moyenne dans les pays de l’OCDE, comme le soulignait un rapport du Conseil des prélèvement obligatoires de 2018. “Lors d’une vente immobilière, les coûts de transaction totaux (DMTO et autres frais, y compris à la charge du vendeur) sont de 14 % en France, soit les plus élevés de l’OCDE après la Belgique”, soulignait le même rapport, englobant ici les frais d’agence et à la TVA.
En 2017, les droits de mutation ont représenté globalement 11,486 milliards d’euros, selon les derniers Comptes du Logement. Un chiffre en progression de 50% par rapport à 2013″.
Où passe le pognon?
Où passe le pognon? Cette question était posée par les Gilets Jaunes “canal historique”, ceux des premiers jours.
Vous taxez, encore et encore, toujours plus, et chaque année il y a moins.
De moins en moins d’hôpitaux, de maternités, de classes dans les écoles, de profs dans les collèges, de fonctionnaires dans les services. On dégraisse partout, et pourtant, on taxe encore plus, les dettes augmentent, et les déficits ne baissent pas…
Alors un jour, il faudra répondre à cette question.
Où passe l’argent volé aux Français massivement?
Charles SANNAT
Source BFM ici
