Pour l’examen de chaque loi, il y a une navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Dans le cadre de la Loi Pacte, le Sénat, qui décidément est très actif ces derniers temps (ce qui est une excellente chose et ne constitue pas une critique de ma part), vient de retoquer plusieurs dispositions et l’une des plus emblématiques est évidemment les privatisations et le rôle social de l’entreprise.
Les privatisations au centre des divisions
« Les privatisations d’aéroports de Paris (ADP), de la Française des jeux (FDJ) et de Engie, suscitent depuis la présentation du projet de loi de nombreuses polémiques. Le 12 février dernier, le Sénat a adopté en première lecture par 207 voix contre 117 et 22 abstentions, le texte de loi amputé des articles prévoyant notamment la privatisation d’ADP et de la FDJ. Pour le député des Français d’Amérique du Nord, cela «correspond à une vision anachronique du rôle de l’État alors que le texte prévoyait des garanties».
Pour le sénateur socialiste du Doubs Martial Bourquin, «ces privatisations sont une aberration économique et une erreur politique […] Les citoyens nous le disent dans le cadre du Grand débat : ils reprochent le bradage d’intérêts stratégiques et l’abandon de notre industrie. En privatisant ces entreprises, la France perd la maîtrise de son destin. »
Le rôle social de l’entreprise écarté
La chambre haute a également retiré l’article 61 consacré aux enjeux sociaux et environnementaux des entreprises.
«La suppression de l’intérêt social de l’entreprise, la suppression de la raison d’être dans les statuts, la modification sensible du fonds de pérennisation de l’entreprise en supprimant son caractère philanthropique et en rejetant l’encadrement de la transmission» ont vidé le texte de loi d’une bonne partie de sa substance, regrette M. Lescure.
Le principal syndicat réformiste français regrette également ce geste. En supprimant l’article 61, «les sénateurs cantonnent les entreprises dans la seule rentabilité économique et financière». »
Ces deux mesures sont frappées au coin du bon sens.
Une entreprise qui a une vocation sociale est une coopérative ou une association, une société commerciale a pour objet de gagner de l’argent dans le respect de la législation en vigueur.
Les privatisations envisagées donnent tellement l’impression de vouloir piller notre pays et revendre à vil prix les bijoux de famille aux amis des amis que cela n’est pas très prudent dans le contexte actuel.
C’est donc de tempérance dont fait preuve le Sénat, une qualité qui manque cruellement dans le monde politique actuel.
Charles SANNAT
Source La Tribune ici
