Les entreprises européennes évoluent dans un monde mondialisé et en disant cela j’ai l’impression d’enfoncer une porte ouverte qui n’est jamais vue par la Commission européenne de Bruxelles.
Nos entreprises font donc bien face à des contraintes de compétitivité et la Commission, sous la pression des Etats qui s’effondrent sous le poids des normes et des directives s’est lancée depuis un an dans une vaste réduction des réglementations existantes en utilisant des lois dites « omnibus ».
C’est donc le premier « omnibus », sur une série de six déjà lancés qui vient d’être voté et qui avait pour objectif d’alléger les obligations de reporting environnemental (la directive CSRD) et le devoir de vigilance (la directive CS3D), qui imposait aux entreprises une responsabilité sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur dans le monde, y compris chez leurs sous-traitants !
Autant vous dire que c’est impossible à surveiller et à gérer. Il faudrait des inspecteurs, des contrôleurs, à envoyer dans le monde entier surveiller toute la chaîne de valeur… Tout est toujours possible, mais à un moment cela coûte tellement cher, qu’il vaut mieux tout de suite mettre la clef sous la porte.
Dans la version du texte adoptée par le Parlement le seuil d’application est relevé de 1 000 à 1 750 salariés pour la directive CSRD.
Concernant la CS3D elle ne s’appliquera plus que pour les entreprises de plus de 5 000 employés dans une version allégée où il n’y a plus de « plan de transition climatique » ainsi que l’abandon de la responsabilité juridique en cas de manquements aux règles, par exemple du travail forcé chez un fournisseur.
Ces règlementations ne riment à rien, elles sont jusqu’au-boutistes et techniquement inapplicables.
Dans le même temps la même Union européenne signe des accords de libre échange comme celui avec le Mercosur en acceptant que les normes de « là-bas » soient toujours bien plus faibles que les normes d’ici…
Tout ceci est complètement absurde.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin
Pour m’écrire [email protected]
Pour écrire à ma femme [email protected]
« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
IMPORTANT. En vous connectant directement sur le site insolentiae.com vous pouvez accéder aux articles malgré tous les blocages. Si vous ne recevez pas la Newsletter ou si cette dernière était bloquée, pensez à vous connecter directement. Je ne cesse les publications qu’au mois d’août et entre Noël et le jour de l’an. A noter les abonnés orange.fr et wanadoo.fr sont particulièrement touchés par le phénomène inexplicable de non réception des lettres quotidiennes. Inscrivez-vous gratuitement avec une nouvelle adresse mail
Une seule solution : FREXIT, qu’on se débarrasse de l’Europe … et reprendre notre souveraineté mais certainement pas avec la gauche qui a toujours trahi.
Je suis d’accord avec vous c’est absurde quand on réfléchi avec un regard souverain français (voir européen mais je n’y crois pas un seul instant !!).
L’absurdité ne peut pas exister tout le temps, elle peut être occasionnelle : l’erreur humaine …
Mais si l’absurdité devient récurrente, c’est qu’il y a une autre logique que nous n’avons pas compris car il est impossible de ne faire que des erreurs !!!
A méditer …
C’est au contraire une très mauvaise nouvelle. Ces directives devraient évidemment être supprimées.
Ne pouvant se dédire ils procèdent à un allègement.
Puis-je me permettre de rappeler … que CSG et cRDS sont illégaux selon l’article 7 du traité de Rome ?…
L’ UE est régie à Bruxelles par un monstre technocratique complètement déconnecté des réalités.
Ca c »est la réalité !
FREXIT !
Va quand même falloir avoir le courage de sortir de ce bourbier !
Qui s’en chargera ?
Je ne voterai plus que pour un « Frexiteur » !
Mouais, la revue de ces réglementations se fait sous la pression des Gafam … la réforme du RGPD, telle qu’elle se dessine à ce stade, reviendrait à supprimer les principes fondateurs de la protection des données en Europe. Le nouveau texte ouvrirait la voie à des usages massifs et intrusifs des données personnelles, au profit des grandes plateformes et des développeurs d’intelligence artificielle. La réforme toucherait également à la protection des données sensibles. Aujourd’hui, l’article 9 du RGPD interdit le traitement d’informations liées à la santé, à la religion ou à la vie sexuelle. Le texte envisagé par la Commission limiterait cette protection aux seules données « directement révélées » par un utilisateur. Ce glissement sémantique autoriserait, par exemple, une entreprise à analyser des comportements ou des achats pour déduire la grossesse d’une employée et la licencier, sans enfreindre la loi.
Autre rupture majeure : la possibilité d’accéder à distance aux données stockées sur les terminaux personnels, comme les ordinateurs ou les smartphones. Le projet Omnibus introduirait jusqu’à dix nouvelles bases légales permettant d’aspirer des informations d’un téléphone ou d’un PC. Et d’y installer d’office des traceurs, comme des cookies. cela reviendrait à légaliser une surveillance numérique systématique des citoyens européens.
Pour couronner le tout, les autorités nationales de protection, comme la Cnil en France, verraient leur rôle affaibli, tandis que les citoyens perdraient une grande partie de leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données. La proposition introduit aussi une discrimination technologique en faveur de l’intelligence artificielle. Certes, un traitement de données classique devrait encore reposer sur une base légale solide (comme le consentement explicite). Mais si ce même traitement est effectué par une IA, il pourrait être justifié par un simple « intérêt légitime ». En clair, le recours à l’IA donnerait un passe-droit juridique pour collecter et exploiter des données à grande échelle.
On passe d’un RGPD protecteur à un RGPD permissif. De quoi permettre à des géants américains, comme Google, Meta ou OpenAI, d’utiliser librement les données personnelles européennes pour entraîner leurs modèles d’intelligences artificielles, y compris celles qualifiées aujourd’hui de sensibles. L’Allemagne, soutient cette approche « pragmatique » de la régulation. Comprenez : une posture conciliante face à Donald Trump (dont les droits de douane menacent des pans entiers de l’économie européenne, comme l’industrie automobile allemande). Le locataire de la Maison-Blanche a en effet « exigé » la suppression de tous les règlements européens, jugés toxiques pour l’industrie de la tech américaine.
Qu’on se rassure, tout est fait pour abaisser nos normes jusqu’au moins disant planétaire. Compétitivité tout ca. Comprendre rentabilité.
Vive les obsèques de ma merd’UE, non ???? Ils sentent la fin venir…. il était temps.
Bien évidemment que c’est totalement absurde, à moins de délibérément vouloir tuer notre économie( européenne) au profit de celle d’autres pays, ce qui en soi serait également absurde car « pour quel avantage »?