Je terminais ainsi mon billet de samedi dernier : « La semaine prochaine, nous verrons ensemble les conséquences pour nos patrimoines de «la feuille de route» que suivra… Ou pas ? le président MACRON. » De quelle « feuille de route » s’agit-il ?
Dans mon billet du 20 mai 2017, en parlant de la Loi El Khomri, j’ai abordé la notion de « GOPE ». Cet acronyme signifie « grandes orientations de politiques économiques ». Pour faire simple, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 octobre 2012, comporte 358 articles. Intéressons-nous plus particulièrement à l’article 121 (ex-article 99 du traité instituant la communauté européenne, TCE, plus connu sous le nom de « Traité de Rome »), relatif à la politique économique de l’union.
Celui-ci prescrit que la Commission européenne élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres. Ce document est transmis aux ministres de l’Économie et des Finances de tous les États membres, dans le cadre du conseil Econfin. Il est ensuite validé par tous les chefs d’État des pays membres de l’union, dans le cadre du conseil européen. Dès ce moment, il prend la forme de « recommandations » pour tous les pays de l’union. Celles-ci font alors l’objet d’un suivi de la commission, pour en vérifier la bonne exécution.
Le 3e paragraphe de cet article 121, est on ne peut plus explicite :
« Le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l’évolution économique dans chacun des États membres et dans l’Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d’ensemble. Pour les besoins de cette surveillance multilatérale, les États membres transmettent à la Commission des informations sur les mesures importantes qu’ils ont prises dans le domaine de leur politique économique et toute autre information qu’ils jugent nécessaire. »
Le 4e paragraphe, lui, brandit « le bâton » :
« Lorsqu’il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d’un État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu’elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l’État membre concerné. »
Comme on vient de le voir, les ministres des Finances de même que les chefs d’État ont élaboré et validé les GOPES, qui s’imposent aux États membres de l’Union européenne. Il serait donc malvenu pour un chef d’État de l’union, de « faire porter le chapeau à l’Europe » d’une mesure apparaissant comme contraire à l’intérêt de son opinion publique, alors même qu’il en est en grande partie l’auteur… Et pourtant !!
Toute ressemblance à des faits de cette nature qui auraient pu se produire en France ne pourrait être que le fruit du hasard et aucunement imputable à la « mauvaise foi » de l’auteur. Vous voilà prévenus, et moi, dégagé de toute forme de responsabilité. NA !!!
Maintenant que le décor est planté, intéressons-nous aux dernières recommandations de la Commission européenne pour 2016-2017. Notez qu’elles datent du 18 mai 2016… J’ai bien écrit 2016.
Pour ce qui est des recommandations pour la France, auquel Emmanuel MACRON a été associé (en tant que ministre de l’Économie, de l’Industrie et du numérique), nous lisons* :
*les soulignements résultent… d’un dérèglement « volontaire » de certaines des touches de mon clavier.
« RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2016-2017, à:
– Assurer une correction durable du déficit excessif en 2017 au plus tard en prenant les mesures structurelles requises et en consacrant toutes les recettes exceptionnelles à la réduction du déficit et de la dette ; préciser les réductions de dépenses prévues pour les années à venir et accentuer les efforts pour accroître le montant des économies générées par les revues de dépenses, y compris en ce qui concerne les dépenses des collectivités locales, d’ici à la fin de l’année 2016 ; renforcer les évaluations indépendantes des politiques publiques afin de recenser des gains d’efficacité dans tous les sous-secteurs des administrations publiques.
– Veiller à ce que les réductions du coût du travail soient pérennisées et que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec la création d’emplois et la compétitivité ; réformer le droit du travail pour inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée.
– Renforcer les liens entre le secteur de l’éducation et le marché du travail, notamment par une réforme du système d’apprentissage et de la formation professionnelle qui mettent l’accent sur les personnes peu qualifiées ; d’ici à la fin de l’année 2016, entreprendre une réforme du système d’assurance-chômage afin d’en rétablir la viabilité budgétaire et d’encourager davantage le retour au travail.
– Éliminer les obstacles à l’activité dans le secteur des services, en particulier dans les services aux entreprises et les professions réglementées ; prendre des mesures pour simplifier les programmes publics d’innovation et en améliorer l’efficacité ; d’ici à la fin de l’année 2016, approfondir la réforme des critères de taille réglementaires qui freinent la croissance des entreprises et continuer à simplifier les règles administratives, fiscales et comptables en poursuivant…
Le programme de simplification.
– Prendre des mesures visant à réduire les impôts sur la production et le taux nominal de l’impôt sur les sociétés, tout en élargissant la base d’imposition sur la consommation, notamment en ce qui concerne la TVA ; supprimer les dépenses fiscales inefficaces, notamment celles dont le rendement est nul ou faible, et adopter la réforme concernant la retenue à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques d’ici à la fin de l’année 2016. »
Pour donner au « bon peuple de France » l’illusion que le monde politique national est « à la manœuvre » et qu’il défend les intérêts de ses « citoyens- électeurs », les « recos bruxelloises » deviennent fort opportunément « le programme national de réforme » (PNR). Celui-ci a été présenté au Conseil des ministres du 13 avril 2016 par le ministre de l’Économie et du numérique… Emmanuel Macron. C’est « curieux » comme il apparaît à tous les niveaux… Et depuis longtemps… De là à penser que ce ne serait pas le fruit du « hasard » !! J’y reviendrai dans un prochain billet.
Allez, rien que pour vous, « un petit dernier pour la route », je parle de document bien sûr !! Toute publicité directe ou indirecte pour l’alcool est totalement exclue de mes billets, en application de la célèbre loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite Loi Evin 😉 😉 😉.
Je vous ai précisé que la commission s’assure de la bonne exécution des recommandations. Pour ce qui est de celles de 2016-2017 citées dans ce billet, un document de travail de 89 pages, en date du 22 février 2017, fait un « bilan d’étape » et précise quelques « pistes d’améliorations » parmi lesquelles :
– La croissance des coûts salariaux unitaires a ralenti, grâce aux allègements de la fiscalité sur le travail et à la poursuite de la modération salariale, mais la faible croissance de la productivité empêche une reprise plus rapide de la compétitivité de la France.
– La dette publique de la France est élevée. En 2017, le déficit devrait tomber en dessous de la valeur de référence de 3 % du PIB, mais l’assainissement budgétaire est lent, car l’ajustement des dépenses publiques s’avère difficile.
Globalement, la France a accompli certains progrès dans la mise en œuvre des recommandations spécifiques pour 2016. La pérennisation des baisses de coûts salariaux a bien progressé, de même que la réforme du droit du travail.
La loi Travail de 2016, qui ouvre la voie à un réexamen complet du Code du travail, a introduit des mesures visant à améliorer la capacité des entreprises à s’adapter. Par contre, la réforme du système d’allocations de chômage n’a pas avancé.
Aucun progrès n’a été fait pour ce qui est d’atténuer les effets sur les entreprises des seuils légaux liés à la taille.
La charge fiscale élevée qui pèse sur les entreprises peut être un obstacle à l’investissement et à la croissance des entreprises. Elle s’ajoute à un niveau relativement faible des taxes sur la consommation.
La concurrence a progressé dans certains secteurs de services, mais reste peu développée dans plusieurs secteurs de grande importance économique. Étant donné le champ d’application très ciblé des réformes déjà adoptées, de sérieux obstacles restent en place.
La stratégie d’assainissement axée sur les dépenses s’est appuyée principalement sur la baisse des taux d’intérêt et sur des coupes opérées dans l’investissement public. Le ratio déjà très élevé des recettes par rapport au PIB laisse peu de marge pour de nouvelles hausses d’impôts, ce qui semble indiquer que la poursuite de l’assainissement devrait reposer sur les dépenses.
Les inégalités en matière d’éducation restent fortes et le système d’enseignement et de formation professionnels n’est pas suffisamment adapté aux besoins du marché du travail.
La France fait mieux que la moyenne de l’UE en ce qui concerne la pauvreté, l’exclusion sociale et les inégalités. Les indicateurs de la situation sociale ne montrent aucun changement majeur.
La voilà la « feuille de route » que j’évoquais samedi dernier.
Pour ce qui est de son application… Maintenant que vous avez les éléments, je vous laisse conclure… Des marges de manœuvre existent, mais elles sont très limitées.
Attendons-nous à assister à un combat politique très différent de celui auquel nous sommes habitués depuis de nombreuses années. La nouvelle majorité parlementaire va être soumise à rude épreuve. Il sera passionnant de voir son évolution : « godillot ou insoumission ». Il est fort probable que « le pouvoir de la rue » s’accentue avec son lot de dérives, alors que nous sommes en situation d’état d’urgence.
Cela aura, assurément, des conséquences sur la restriction de nos libertés individuelles. Comme l’écrit depuis longtemps mon ami Charles SANNAT dans ses billets :
« Préparez-vous, il est déjà trop tard ! »
Sans recourir à la boule de cristal, mon pronostic est que, tels les avions de l’illustration de ce billet… Les promesses du « candidat Macron » s’envoleront au profit de l’application par « le Président Macron » des recommandations dont le « ministre Macron » est en partie l’auteur et qu’il DEVRA respecter !! Comprenez bien qu’il ne s’agit pas ici de dénigrer ou de cautionner qui ou quoi que ce soit, mais de vous faire « toucher du doigt » la réalité telle qu’elle est. Pas telle que nous la vendent les grands « merdias ».
Je suis toujours sidéré de constater avec quelle rapidité certaines personnes prennent des décisions patrimoniales les engageant pour une longue durée, par exemple en investissant dans un bien immobilier locatif de défiscalisation, ne se basant que sur la seule économie d’impôt sur le revenu, sans même faire plus complètement « le tour de la question ». Tiens, comme c’est curieux, ce sont les mêmes personnes qui se plaignent, après, de s’être fait « piéger ».
À vous, « lecteurs pressés », qui êtes seulement intéressés par la deuxième partie du titre de mon billet « Macron Président… Et mon patrimoine ? », je vous demande un peu de patience. Il vous faudra attendre encore une semaine. Je n’ai pas pour habitude de « livrer du prêt à consommer » en matière de conseils. Comme beaucoup d’entre vous le savent, ma philosophie est certes inhabituelle, mais totalement assumée : vous donner les moyens de reprendre en main la saine gestion de votre patrimoine, afin de vous apporter la sérénité, au moins dans ce domaine.
À mon avis, cela passe par une phase de connaissance et donc de compréhension des grands changements géopolitiques en cours, qui détermineront l’architecture du « monde de demain ». Cela implique pour vous de passer un peu de temps à « digérer » les informations que j’ai plaisir à rechercher et vous communiquer par le biais de mes billets. Soyez bien conscients que celles-ci, sans être secrètes, sont peu diffusées et totalement absentes des « JT de 20 heures ».
Il est, à mon sens, absolument indispensable de vous montrer « le dessous des cartes » de la situation actuelle, avant de faire de la prospective plus concrète et d’en tirer des enseignements pour la préservation, voire le développement de vos patrimoines, sujet que j’aborderai la semaine prochaine pour clore (provisoirement) cette série de billets.
Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.
