C’est un article du Figaro qui reproduit sur son site l’intégralité du jugement qui impose à la locataire d’un appartement qui faisait de la sous-location de rembourser 46 000 euros pour ses sous-locations Airbnb illégales !
Dans le droit français, le locataire est protégé. Très protégé. Souvent même beaucoup trop protégé, ce qui entraîne de grandes rigidités sur le marché locatif.
Si l’on peut comprendre la nécessité de protection en cas de difficultés financières, rien ne peut ni ne doit justifier les locataires indélicats qui dégradent les logements, car ce sont deux choses différentes !! On peut avoir un revers de fortune. Rien ne rend acceptable de ruiner un appartement.
Si quelqu’un « explose » à coup de pioche une voiture dans la rue, il sera arrêté, et peut-être même interné pour cause de démence. Pas un locataire indélicat. Un fichier des locataires qui dégradent aurait un effet dissuasif redoutable et ne coûterait presque rien à la collectivité !!
Tout cela pour vous dire que les locataires sont ultra-protégés, mais qu’ils n’ont évidemment pas le droit (sauf disposition contraire) de faire commerce du bien loué à la place du propriétaire !
Cette dame sous-louait son appartement au mépris de la législation.
Elle vient de se faire rappeler cruellement à l’ordre.
Comme entre-temps cette dame aura probablement dépensé l’argent, cela va être difficile.
Conclusion ? Encore une fois, on fait du légal, du légal et toujours du légal ! Dès que vous sortez des clous, vous finirez par vous faire taper sur les doigts, ce qui signifie que vos revenus ne sont pas sécurisés.
Les « bonnes » idées à la marge de la légalité ne sont jamais de bonnes idées, mais des nids à emmerdes futures.
Tout ce qui est louche ne doit jamais arriver dans votre patrimoine. C’est la seule manière de dormir sereinement.
Charles SANNAT
Source Lefigaro.fr ici
