J’ai presque envie d’applaudir à cette amende record contre la banque UBS, presque, parce que voir la justice française imposer des amendes à l’américaine, c’est vraiment super, mais ce serait nettement mieux si c’était imposé aux banques américaines ou aux entreprises américaines et pas uniquement aux sociétés suisses.
Il est évident que nous avons ici un changement d’échelle considérable.
Ce n’est d’ailleurs pas forcément un progrès, car si pour ces grands groupes les amendes doivent être considérables pour avoir un effet dissuasif, rien ne dit que le changement d’échelle ne va pas non plus avoir lieu pour les plus petites entreprises, et là, cela risque de faire nettement moins rire.
Ensuite, se lancer dans une course internationale aux amendes les plus élevées ne me semble pas très sain, et ce n’est certainement pas mieux que de mettre du protectionnisme ou des contrôles !!
Plus facile à faire avec la Suisse qu’avec les Etats-Unis.
Charles SANNAT
Fraude fiscale : UBS condamné à une amende de 3,7 milliards, un record en France
« Le verdict est sans précédent : une amende de 3,7 milliards d’euros pour fraude fiscale infligée à la banque suisse UBS par la justice française.
C’est un verdict à l’américaine. Là-bas, on est habitué aux amendes astronomiques. Rappelez-vous BNP Paribas, condamnée à verser neuf milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites pour violation de l’embargo contre l’Iran et Cuba. Une manne, soit dit en passant, qui a permis à la police de New York de renouveler ses équipements, son matériel électronique, ses locaux : merci BNP Paribas ! En France, un jugement aussi lourd est totalement inédit. UBS va faire appel, bien sûr, mais ils sont condamnés à 3,7 milliards d’euros, vous l’avez dit, plus 800 millions de dommages et intérêts à verser à l’État français. UBS est reconnu coupable de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse et à échapper à l’impôt »…
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