La Cour de justice européenne recadre la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe

La Cour européenne de justice (CEJ) vient de recadrer la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe. En effet en fin de semaine dernière dans un court communiqué, aussi laconique que peu habituel, la CEJ estime être « la seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union ». En … Lire la suite de La Cour de justice européenne recadre la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe