La Cour européenne de justice (CEJ) vient de recadrer la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe.
En effet en fin de semaine dernière dans un court communiqué, aussi laconique que peu habituel, la CEJ estime être « la seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union ».
En effet de manière traditionnelle la CEJ ne commente jamais les arrêts d’une juridiction nationale. Ce n’est pas qu’elle n’est pas en droit de le faire, c’est qu’elle s’interdit de le faire afin de ne pas créer de polémiques inutiles, de ne pas donner de publicité à certaines affaires, ou encore ne pas monter en épingle certains désaccords, qui finissent par la négociation par trouver une issue convenable pour l’ensemble des parties en présence.
Pourtant, vendredi la CEJ est sortie de sa réserve, trois jours après que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a exigé de la Banque centrale européenne (la BCE) de cesser dans les 3 mois ses achats de dettes souveraines en l’absence de justification de la légalité de tels procédés.
C’est un sujet évidemment gravissime et qui engage l’ensemble de la zone euro puisque la décision de la cour constitutionnelle allemande menace tout simplement l’avenir même de l’euro, monnaie commune de 400 millions de personnes.
La CEJ a donc effectué un rappel exceptionnel en estimant être « la seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union ».
La CEJ a souhaité ainsi également rassurer les marchés, d’une manière bien plus efficace que ce qu’aurait pu faire Christine Lagarde actuelle présidente de la BCE.
Si les Allemands veulent jouer l’illégalité de la politique monétaire de la BCE, ils devront passer sous les fourches caudines de la CEJ, et il est peu probable que la cour européenne leur donne raison.
Enfin, du côté de la commission de Bruxelles, “on redoute en effet que cet arrêt (allemand) n’ouvre la boîte de Pandore et n’incite certains États membres – Pologne et Hongrie en tête – à remettre en cause les décisions de la Cour européenne. «Si elle perd sa suprématie et que ses décisions sont contestées, alors il n’y a plus d’Union », s’inquiétait mardi un diplomate européen. Charles Michel, le président du Conseil européen, a appelé vendredi au «respect du principe fondamental de la hiérarchie des normes »”.
Les mises viennent d’être augmentées.
Charles SANNAT
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Source Le Figaro ici
La CJUE, combien de divisons pour contraindre l’Allemagne?
Et si un Président , nouveau en 2021, décide de conduire une politique souveraine votée par le peuple français souverain , sans tenir compte des cours CJUE et CEDH, que se passerait-il ?
Combien de divisions pour contraindre la France ?
Bref, on remet le couvert pour bâtir une Union qui remette l’église au milieu du village !
les Homme d’Etat, détenteurs de la seule et unique légitimité – celle que confère l’élection, renvoient dans leurs pénates les commissaires et mettent à la retraite tous ces juges supra-nationaux
Bonjour vous êtes tous des spécialistes de la finance malheureusement je n’ai pas de moyen mais j’ai vu passer hier que la city de londres était fermée définitivement avez-vous une idée du constat à faire en urgence #frexit ou non 😉