Voilà une condamnation qui est à l’image de la situation de la finance mondiale, et aussi de l’état de plus en plus lamentable de notre pays.
Ne voyez dans mes propos aucune critique spécifique à l’égard de la BNP. Cette banque, comme toutes les banques, suit sa propre logique de banque et de multinationale cherchant à accroître ses bénéfices. Logique.
N’y voyez pas plus une critique des juges. Ils jugent en fonction des lois qui définissent des peines en fonction de délits… Leur marge de manœuvre est donc réellement encadrée. Un juge ne peut pas vous condamner à la prison à perpétuité pour un vol de voiture tout simplement parce que la loi ne l’autorise pas à le faire.
“Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, la banque BNP Paribas à une amende de 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse.
En cause : un placement (BNP Garantie Jet 3) proposé par la banque à l’été 2001 et qui a séduit quelque 11 000 souscripteurs. De fait, les arguments avancés dans les plaquettes promotionnelles étaient attrayants : les épargnants pouvaient espérer un triplement de leur mise en dix ans, ou au moins récupérer leur investissement quel que soit le parcours de la Bourse sur cette période.
Or au bout de dix ans, non seulement le montant investi n’a pas triplé, mais le capital présenté comme garanti a été amputé de frais de gestion et de frais d’entrée dans des contrats d’assurance vie, utilisés comme véhicules du placement…”
Et le véritable problème de fond dans tout cela c’est que les peines encourues rendent tout de même rentable de tenter le coup à chaque fois.
Car il faut comparer des 187 500 euros d’amende au plus de 18 millions de frais d’entrée et de gestion que ce produit a rapporté à la BNP…
C’est donc tout un système qu’il faut revoir et redéfinir, aussi bien les missions de l’AMF que de l’ensemble des autorités surveillant les banques sans oublier les peines financières qui doivent être réellement dissuasives.
Charles SANNAT
