Cet accord au G7 sur une imposition minimum à 15 % est un premier pas seulement car, le G7 ne représente que 7 pays, ce n’est donc pas toute la planète. Mais ces 7 très grandes économies ont énormément de pouvoir y compris de rétorsion et de nuisances, et c’est notamment le cas des Etats-Unis, qui peuvent tordre le bras à plus d’un récalcitrant et je pense notamment à l’Irlande.
Ce que vous voyez-là est une forme de démondialisation, mais pas une démondialisation à la Trump où l’on met des droits de douane. C’est une démondialisation où l’on force les moins-disants à s’aligner, cela revient un peu au même, sauf que l’on ne coupe pas les lignes d’approvisionnements.
N’oublions pas non plus le problème démocratique que cela implique. Chaque nation souveraine doit être en mesure de décider de ses lois, et de sa fiscalité. Si les décisions prises sont anti-concurrentielles rien n’empêche de mettre en place justement des droits de douane pour rééquilibrer les choses.
A suivre.
Charles SANNAT
Accord « sans précédent » au G7 Finances sur la fiscalité internationale
Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord « historique » sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.
Le G7 s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt sur les sociétés mondial d’« au moins 15 % », d’après leur déclaration commune, qui mentionne aussi l’engagement envers une répartition équitable des droits d’imposer les bénéfices des multinationales implantées dans de nombreux pays.
Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d’« historique » et de «moment de fierté» par le Chancelier de l’Échiquier Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.
Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, États-Unis), encouragées par le revirement américain sur la question fiscale consécutif à l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme ambitieuse de la fiscalité internationale dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.
Elle vise largement les grandes entreprises de technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.
Visé par la réforme, le géant américain des réseaux sociaux Facebook a assuré vouloir sa « réussite », même si cela implique qu’il «paye plus d’impôts et dans différents endroits», a réagi Nick Clegg, le directeur des affaires publiques du groupe, sur Twitter.
La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a salué, elle, un «engagement sans précédent» des ministres des Finances du G7.
« Cet impôt minimum mondial va mettre fin à la course au moins-disant fiscal pour les entreprises, et contribuer à plus d’équité pour la classe moyenne et les travailleurs aux États-Unis et à travers le monde », selon Mme Yellen.
L’accord au G7 Finances « est un premier pas et le mois prochain nous avons un G20 des ministres des Finances pour faire de plus amples progrès », a poursuivi M.Sunak.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est félicitée sur Twitter d’un «grand pas vers une taxation et une concurrence justes», appelant à plus de «coopération internationale».
Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale qui a conduit à une chute drastique des recettes fiscales issues des entreprises depuis le milieu des années 80. Une situation politiquement intenable à l’heure où les caisses des États ont été vidées par la pandémie tandis qu’à l’inverse les géants du numérique se sont rempli les poches.
Niveau du taux
Si la réforme a été unanimement saluée, le niveau du taux proposé fait débat.
« C’est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible », a réagi le ministre français des Finances Bruno Le Maire.
Pour Gabriela Bucher, de l’ONG Oxfam, un taux minimal de 15% est «bien trop bas» si l’on veut lutter contre le «recours aux paradis fiscaux».
À l’inverse, pour un pays comme l’Irlande, qui a fait de son bas taux d’impôt sur les sociétés (12,5 %) un avantage comparatif, il est trop élevé.
Plusieurs pays dont la France, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Espagne ont déjà mis en œuvre leur propre taxe numérique en attendant et les discussions avec les États-Unis portaient aussi sur le calendrier du retrait de ces mesures nationales à la faveur de la réforme internationale.
La seule question qui vaille est que ces 15% viennent ils s’additionner aux 62% précédemment ponctionnés ou bien fait on table rase?
Premier test: le Delaware passera-t-il son impôt de 8,7 à 15%?
Rien de bien nouveau: Il s’agit d’une confirmation supplémentaire que les gouvernement des pays du G7 sont pour un gouvernement mondial.
A part l’Islande pour 2,5%, les autres pays sont déjà au-dessus..
Et je doute que les trusts qui sont une manière d’éluder l’impôt soient remis en question.
1) La Multinationale se libérera du risque fiscal latent du redressement en payant 15% et PAS PLUS !
2) Etant « multinationale » …Elle paiera à un « Fond mondial » qui reversera aux états
3) Ce « Fond mondial » sera géré par qui ? Élu par qui ? Dirigé par qui ? Quand on voit les impacts du FMI sur les pays emprunteurs, on peut être TRÈS inquiet !
notre bon Bruno a lui-meme dit en conference de presse que l’elargissement de cette regle au G20 sera plus difficile notamment avec notre partenaire chinois…
Mettez des droits de douane sur les imports de chine, et ce sera le consommateur final qui va payer. Les gouvernants français disent qu’ils ne monteront pas les impots mais les taxes à la consommation feront le meme boulot : tant qu’a faire, supprimons l’impot sur le revenu…. d’ici qu’il devienne universel, autant qu’il soit versé en net, ça fera gagner du temps
Qu’est-ce qui sera taxée?
L’activité du numérique dans un pays x? Donc bien plus que 7 !!
Le siège social dans un pays du G7 ou G8?
Je ne vois là que de la fumée pour le moment, avant que ce soit des signaux !!
Faudra que l ‘ UE change son dogme « concurrence libre et non faussée » et ses règles stupides et contradictoires ! Permettre à certains États Européens d ‘ avoir le privilège d ‘ être des paradis fiscaux relève d ‘ une HYPOCRISIE monumentale contraire à son dogme ! Des entreprises continentales ont déménagé vers la verte Erin avec des AIDES européennes : ça a été le cas d ‘ entreprises en Belgique , grâce à nos impôts nous nous somme débarrassé de nos entreprises , KAFKA au secours !!! L ‘ UE avait donné aux multinationales toutes les clés économiques …
Avec ce genre d ‘ accord , chaque pays reprend la main , l ‘ impôt sera payé dans la pays CLIENT , c ‘ est plus sain et plus logique , tout tricheur qui tentera de louvoyer sera INTERDIT de séjour . Exemple : si Amazon , qui travaille en France , ne paie pas son dû , le marché français lui sera fermé LÉGALEMENT !!! Idem pour la Chine qui pratique les dumpings à grande échelle !
En fait c ‘ est un retour à un protectionnisme qui ne dit pas son nom ………
Ce ne sont pas ces 15% qui vont les empêcher de dormir et de faire des milliards de profits !
Il faudrait les écarteler , au propre et au figuré !
Ce sont (les dirigeants américains) des sociopathes , les autres ont la décence d’être plus discrets .
Encore une belle saloperie :
« Mais jusqu »où s’arrêteront-ils » de nous emmerder.
Les pays à basse fiscalité offrent des postes bien rémunérés.
Là, les multinationles n’auront plus qu’à aller s’installer dans des pays à bas salaires. Ok, ils auront plus de boulot mais aucun contrôle sur les recettes fiscales.
Enfin de compte, les pays dits riches, deviendront pauvres et cette richesse sera encore davantage concentrée et gérée par des technocrates bouffeurs de pauvres à échelle industrielle et mondiale.
Biden, président US mal élu, essaie d’exister en lançant un taux d’imposition mondial de base de 15 %…Et l’Etat US du Delaware qui est à 8,5% va-t-il s’incliner à son tour? Balayer devant votre porte, Biden avant de décider des impôts nationaux qui relèvent de la volonté légitime et démocratique de chaque peuple!
Non au libéralisme mondialiste!!
chaque nation souveraine dites vous ? sauf qu’il y a plus de 20 ans que la France n’est plus souveraine. L’Italie, L’Espagne, la Grèce et les 26 autres pays de l’UE non plus d’ailleurs.
« N’oublions pas non plus le problème démocratique que cela implique. Chaque nation souveraine doit être en mesure de décider de ses lois, et de sa fiscalité. Si les décisions prises sont anti-concurrentielles rien n’empêche de mettre en place justement des droits de douane pour rééquilibrer les choses. »
Comment peut on encore parler de souveraineté pour la France et l’Italie dans l’UE ? Quelle naîveté.
On vient d’en avoir encore la preuve avec les vaccins dont les commandes ont été pilotées en toute opacité par Bruxelles. Vaccins que les autorités disent « gratuits » mais qui seront au final payés par les contribuables. Comme pour le Linky !
Que dire des mails de Fauci qui démontrent que l’Elysée a pris ses ordres directement chez l’Oncle Sam du début jusqu’à ce jour.
Ne parlons pas des données de santé des Français refilées à Microsoft dès le début de la Plandémie et du cabinet McKinsey à qui le Macron refile un pognon de dingue alors que la dette explose.
Gouvernement mondial, oui ! Il n’y a rien à attendre de bon de cette annonce bidon qui ne jette que de la poudre aux yeux aux gogos qui veulent encore y croire.
Et comme le dit très justement Cotyle :
« Fond mondial » géré par qui ?
Élu par qui ?
Dirigé par qui ?
Quand on voit les impacts du FMI sur les pays emprunteurs, on peut être TRÈS inquiet !
Il n’y a rien de plus à ajouter.
C Toujours pareil, les mamamouchis se réunissent pour décider « ensemble » d’encore plus d’impôts et de taxes.
Quand se réuniront-ils « ensemble » pour réduire leurs dépenses, leur train de vie exorbitant ?
Et eux, à l’UERSS et autres « machins » onusiens et autres « zorganizations », quand paieront-ils les impôts qu’ils imposent aux sans-dents-sans-culottes ?
Je vois d’ici notre minuscule timonier nous sur vendre la chose à grand coups de « c’est notre projet » et notre nono les bons tuyaux affirmer « que c’est une grande victoire ».
En réalité, ce n’est que poudre aux yeux. Tous les grands pays ont déjà un taux > 15%, à part la Suisse (tout juste en-dessous) et l’Irlande avec ses 12,5% comme le Liechtenstein du reste.
Les autres, il s’agit majoritairement de paradis fiscaux (Barbade, Bahamas, Bahreïn…).
Ah bon, on fait encore partie du G7?
D accord avec Sophie , après avoir vendu la France à la découpe, nos aéroports, nos routes ,nos services publics , il leur reste à vendre à leurs copains qui financent leurs élections : notre liberté, notre santé, nos données et l avenir de nos enfants via la dette esclavagiste pour notre peuple…
Je doute que cet impot tr_ès socialisant passe bien… Etant donné toutc e qui est acheté à la chine on va peut-etre moins rire….
Il faut savoir dire non à un impôt mondial de 15%, avant que les entreprises (TPE/PME-PMI, ETI) et les ménages (tous les citoyens, en fait) soit encore taxés pour des institutions et des conséquences qu’on ignore !
c’est exactement l’inverse dune démondialisation !!! percevoir l’impôt (qui le percevra d’ailleurs) est un des piliers d’un gouvernement mondial,tout les coups sont permis surtout ceux qui sont masqués ,prèts a tout pour arriver à leurs fins
Il faut appeler un chat un chat.
Un impôt non-consenti est un vol.
Ca m’étonnerait que les conditions du consentement soient les mêmes dans toutes les entreprises du Globe.