Mes chères impertinentes, chers impertinents,
En ces temps d’inquiétudes et de difficultés économiques il est raisonnable de scruter les évolutions législatives et d’essayer d’estimer leur impact sur nos vies quotidiennes.
Alors que le dispositif de chômage partiel devrait être revu à la baisse, alors que l’indemnisation du chômage en général fait elle aussi l’objet de remises en cause profondes, c’est au tour de la “garantie” non pas des dépôts mais des salaires en cas de faillite d’une entreprise de susciter l’inquiétude des salariés, des syndicats et de ceux qui suivent la chose publique avec intérêt.
La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Voici ce que dit cet article du Figaro.
Je cite.
“La protection des salariés en cas de faillite n’est pas menacée par le projet d’ordonnance du gouvernement sur la restructuration des entreprises, a estimé mercredi Christophe Brasse, le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires Judiciaires (CNAJMJ).
Ce texte, qui vise à transposer la directive européenne « restructuration et insolvabilité », « ne touche en rien le droit des salariés » et « garantit le super-privilège dont ils bénéficient », a affirmé Christophe Basse dans un entretien à l’AFP. Il « clarifie » seulement un « ordre de répartition des créances extrêmement complexe » actuellement dans le droit français, a-t-il justifié, réfutant ainsi les critiques du Medef de la CFDT et de FO.
Ces organisations ont en effet dénoncé un projet qui menacerait à terme le système actuel de paiement des salaires lors des procédures collectives. Lors d’une telle procédure, le paiement des salaires d’une entreprise insolvable est assuré par le régime de garantie des salaires, l’AGS, géré par les organisations patronales.
Ses ressources financières proviennent d’une part de cotisations des entreprises, et d’autre part des sommes récupérées à l’issue des procédures par la réalisation des actifs des sociétés en liquidation, c’est-à-dire leur cession.
Dans le cadre de cette réalisation, le projet d’ordonnance classe explicitement le remboursement des avances de salaires à l’AGS après le versement des honoraires des administrateurs et mandataires judiciaires. « On est très demandeurs que le super-privilège de l’AGS ne soit pas rétrogradé », a déclaré vendredi à l’AFP le président délégué du Medef Patrick Martin, mettant en avant le risque sur l’équilibre financier du régime, et à terme sur sa survie“.
« Il n’est pas nouveau que les administrateurs et mandataires judiciaires se payent avant l’AGS »
C’est vrai.
En réalité les administrateurs et mandataires judiciaires se payent les premiers sur les restes fumants de la bête entreprise en faillite. C’est déjà le cas, et cela ne change pas dans la nouvelle loi.
Ce qui change serait la place d’autres créanciers et le fonds de garantie des salaires serait rétrogradé de plusieurs places.
Cela veut dire qu’à terme, le risque serait effectivement de voir le fonds privé d’une partie importante de ses ressources.
Cela ne veut pas dire que les salaires ne seraient plus payés en cas de faillite.
Cela veut dire que la “solvabilité” du fonds serait remise en cause.
Dans une telle hypothèse, il y aurait plusieurs solutions.
La première, parce que nous sommes en France, et la plus simple, serait de créer un nouvel impôt, une nouvelle taxe, ou une nouvelle contribution de 0,x % du montant des salaires pour abonder le fonds. Vous voyez l’idée.
La deuxième hypothèse, c’est de privatiser entièrement le système. Soit vous cotisez à un fonds de garantie des salaires soit pas… Ce serait un beau marché bien juteux.
La troisième hypothèse serait de nationaliser ce fonds de garantie des salaires et de le transférer à la collectivité nationale. Peu crédible alors que l’on va chercher à tout prix à réduire la dépense publique.
Enfin la quatrième hypothèse est que les salaires ne seraient plus payés ou que dans la limite des disponibilités du fonds, donc partiellement.
Comme nous sommes en France, et qu’aucun problème ne puisse être réglé par la création d’un nouvel impôt je pense que l’on peut s’attendre rapidement à voir émerger une nouvelle contribution sur nos salaires.
Restez à l’écoute.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !
Charles SANNAT
« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin
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« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
Source Le Figaro.fr ici
Bonjour Charles,
Dans une période de chômage endémique, n’est-il pas illégal de prélever des taxes et encore des taxes sur le travail de l’homme ?
Le droit au travail n’est-il pas un droit fondamental ?
Les robots et automates en tout genres -grands destructeurs d’emplois- ne devraient-ils pas être mis à contribution pour payer ces salaires, les contributions sociales et tout le bazar ?
La défense de nos emplois de la sorte nécessiterait il est vrai, de remettre des frontières, n’en déplaise à nos “zéropéens”.
“En réalité les administrateurs et mandataires judiciaires se payent les premiers sur les restes fumants de la bête entreprise en faillite. C’est déjà le cas, et cela ne change pas dans la nouvelle loi.”
Et c’est fort dommage !
A la façon des Banques, qui, lorsqu’elles saisissent un bien, le vendent à vil prix, car elles n’ont besoin que du reliquat d’intérêts non versés pour se payer,
les mandataires judiciaires bénéficient d’un privilège exorbitant, car il gèrent de la même façon les impayés: eux se servent d’abord (et grassement).
Un ami fournisseur qui devait récupérer une petite créance sur une entreprise faillie se l’est vue étaler sur vingt ans à raison de 5 euros au mois, foutage de gueule. Détail des frais au mois= 3,4 € !!
J’ai croisé ( par connaissance, par hasard, et exceptionnellement dans un cadre semi privé) le mandataire concerné: le teint livide des bourreaux, et aussi il faut bien le dire une gêne énorme, une distance; il ne fallait surtout pas qu’ au détour de la discussion, l’essence de son travail puisse être envisagée, même d’un iota.
D’autant plus que dans une petite ville, tout le monde se connaît…
A côté de ces gens ( mettons y aussi les tribunaux de commerce), les huissiers sont des Saints…Eux sont utiles et leurs frais sont transparents.
Quand à l’appellation “Plan de redressement”, il s’agit d’un plan de pillage, de dépècement, ni plus ni moins. Adorable ces euphémismes…
Le langage théorique d’un côté des élites en opposition absolue avec la réalité du terrain, cf un commentaire d’hier: il y a 300000 cas nouveaux de covid, et nous sur le terrain, on ne voit rien ! Orwell !!
soyons concrets :
– y’a plus de pognon dans les caisses , ou alors en empruntant
– nous allons nous prendre un vague de faillites énorme
– y’aura pas de pognon à réinvestir pour racheter ou recapitaliser ces entreprises en faillite ( ou ça ne vaudra pas le coup ).
mais ça va bien se passer , Bruno Lemaire tient le cap dans la tempête.
C’est quand même beau le jus de crâne….
BONJOUR .On ne voit pas pourquoi,le chômage par-tiel serait revu à la baisse.Ce ne sont pas les salariés, qui sont responsables,des déboires financiers,de beau-coup d’Etats .Les décideurs ,qui gérent magnifiquement mal les pays,ou le font volontairement,pour en arriver au chaos,devraient montrer l’exemple.Mais pour cela,il faut être honnête.Vaste programme !
Là , si jamais ils osent , et que les salaires
peinent à être payés , c’est la révolution garantie !
Ce qui est indécent , c’est la hiérarchisation des paiements , et le mot de “super-privilège ” !
LA PERSONNE QUI EST AU SMIC SI ON LUI DEDUIT ENCORE DE NOUVELLE CHARGE…IL VA DIRE OUI SI ON LUI PROPOSE LE SALAIRE UNIVERSEL… QUI SERA PEUT ETRE UN PEU PLUS IMPORTANT QUE SON MISERABLE SALAIRE NET !!!!!! IMPORTANT C EST LA RUSE POUR AVOIR DES ‘ CLIENTS ‘ DEMANDANT LEUR NOUVEAU FUTUR CONCEPTE???? ON PEUT SE POSER LA QUESTION …..
Voilà une manière détournée de ne plus payer les salaires aux salariés: c’est comme si l’entreprise se désolvabilisait pour ne plus payer les salaires. Voilà une mesure du banquier de gauche, un socialiste, appelé Macron!
Il est très “étonnant” que personne en haut lieu n’ait pensé à taxer le revenu du travail des robots, ce qui pourtant ne serait non seulement que justice, mais obligerait les patrons à réfléchir avant de virer des salariés en les remplaçant par des robots.
Bien-sûr, ce n’est pas demain la veille, les financiers peuvent dormir tranquille, notre gouvernement aux ordres veille sur eux !….
La crise de la Covid obligera t elle à reconsidérer le partage des richesses, seule vraie solution pour éponger cette dette que nos enfants et nous sinon mettront 50 ans à payer !…
encore un leurre socialiste qui va disparaitre: la garantie des salaires ,la belle affaire une boite en faillite ne l’est pas pour rien ,l’état n’a pas vocation a se substituer a l’entrepreneur en faillite,lui même en faillite c’est se tirer par les cheveux pour monter au ciel
Comme vous êtes en France l’AGS va être macronisé, c’est à dire privatisé, et le roi va ramasser sa cote après les prochaines élections qu’il sait déja perdu.
il y a un mandataire judiciaire dans ma rue
grosse Audi
grosse baraque
pas anti-sémite du tout, impossible