C’est un article de nos amis suisses, qui ne sont pas très contents de l’amende record que la justice française impose à une grande banque.
L’accord à 350 millions annoncé mardi entre HSBC Private Bank et la justice française montre que cette dernière est prête à transiger avec des entreprises moyennant paiement, mais qu’elle continuera à poursuivre les individus. Un exemple à suivre pour UBS ?
« Éviter une amende de 1,4 milliard d’euros et s’en tirer – si l’on peut dire – avec une facture de 300 millions. C’est ce qu’est parvenue à faire la banque genevoise HSBC, qui se trouvait dans le collimateur de la justice française depuis 2014. Tour de force ou miracle de la négociation, l’accord dévoilé mardi illustre surtout une nouvelle approche française, entre pragmatisme et manque de moyens contre la fraude fiscale.
Grâce aux données bancaires volées par Hervé Falciani lorsque cet informaticien travaillait à Genève au milieu des années 2000, le parquet national financier (PNF) français détenait un solide dossier contre HSBC Private Bank. Avec les noms de milliers de clients français, leurs numéros de compte et les montants cachés en Suisse – 1,6 milliard d’euros au total, selon Paris. Avec aussi les témoignages des contribuables repentis et les révélations SwissLeaks sur les coulisses de la fraude. »
Donc c’est évidemment des méthodes à l’américaine, et si je déteste le racket lorsqu’il est perpétré par nos « amis » américains qui ont les plus gros porte-avions, je n’aime pas plus quand les racketteurs c’est nous.
Oui aux amendes, mais lorsqu’une entreprise fraude volontairement et de façon systématique, ce n’est pas les amendes, c’est la saisie pure et simple des avoirs, des actifs, des actions, et une nationalisation des activités menées en France. Là ce n’est pas du racket. C’est une punition dissuasive.
Contrairement à toutes ces amendes calculées pour être payées sans faire trop mal mais juste ce qu’il faut.
Charles SANNAT
