C’est article de Libération qui découvre une partie seulement des effets de l’optimisation fiscale avec toujours cette immense confusion sur les mots.
L’évasion fiscale c’est illégal. L’optimisation c’est parfaitement légal. Non seulement c’est légal, mais surtout c’est organisé et structuré par les instances internationales, les normes comptables, les conventions fiscales entre chaque État, ou encore les conventions internationales régissant la mondialisation.
Tout est fait pour permettre aux grandes multinationales de s’affranchir des lois nationales, des législations particulières pour réduire aussi bien l’impôt que les problèmes environnementaux ou juridiques.
L’idée qui sous-tend tout notre système ainsi que la mondialisation, et que vous devez comprendre sans naïveté, c’est que produire du très polluant en France ce n’est pas possible. On va donc installer nos usines très polluantes en Chine ou ailleurs, dans des pays moins regardants.
Dans certains pays, les impôts sont trop chers… donc on va se faire imposer ailleurs.
Et c’est comme ça que les multinationales font leur marché en implantant dans chaque pays les activités les mieux adaptées à l’écosystème local… C’est ce que l’on appelle tirer parti de la mondialisation et c’est ainsi que les choses fonctionnent, dans la plus grande hypocrisie et la plus grande opacité.
Libé découvre l’eau tiède…
Apple en tête, cinquante des plus grandes entreprises américaines ont mis à l’abri des montagnes de billets verts dans des paradis fiscaux entre 2008 et 2014, selon une étude publiée par Oxfam America.
En plein scandale des Panama Papers, Oxfam America a publié une nouvelle étude sur l’évasion fiscale des cinquante plus grandes entreprises américaines entre 2008 et 2014. Les chiffres soustraits plus ou moins légalement à l’impôt par ces world companies donnent le vertige.
Les plus grosses entreprises américaines ont placé 1 400 milliards de dollars (environ 1 200 milliards d’euros) dans des paradis fiscaux entre 2008 et 2014 afin de réduire leurs impôts. Pour ce faire, elles ont utilisé un réseau «opaque et secret de plus de 1 600 filiales», selon l’étude d’Oxfam America. Résultat : «plus de 43 % des bénéfices réalisés par les multinationales américaines à l’étranger proviennent de paradis fiscaux, qui ne représentent pourtant que 4 % de leur masse salariale et 7 % de leurs investissements en dehors des États-Unis».”
Alors tout ce que je dis, ce n’est pas une critique facile à l’égard du journal Libération mais c’est que la naïveté dont nous faisons preuve est confondante.
Non seulement tout cela n’est pas nouveau, mais j’expliquais il y a quelques années que lorsque Apple a décidé de verser des dividendes, Apple… a emprunté plus de 100 milliards de dollars pour le faire. Et j’avais exposé à l’époque, sous les sifflets et les quolibets, que si Apple versait des dividendes c’est qu’ils avaient les moyens alors pourquoi faire un crédit ? Tout simplement parce qu’un crédit c’est déductible aux USA et que les sous, eux, sont planqués dans les paradis fiscaux !! Et que les rapatrier pour les verser sous forme de dividendes ce n’était pas possible.
En revanche, vous pouvez faire un crédit aux USA et le faire rembourser directement à la filiale de la banque dans ledit paradis fiscal par votre propre filiale dans le même paradis fiscal, raison pour laquelle les banques ont des filiales dans tous ces paradis fiscaux. Là non plus, il ne faut pas être naïf, il y a des raisons : c’est juste que l’on ne veut pas vous les expliquer, pour que vous ne compreniez pas.
Charles SANNAT