La France a une grande tradition historique de délation, alors l’Etat n’a pas franchement besoin de rémunérer les gens pour les “petits” délits fiscaux, ceux inférieurs à 100 000 euros. Une paille !
Pour le reste et pour les gros montants, dénoncer peut devenir une bonne affaire pour celui qui est détenteur d’une bonne information de fraude ou d’évasion fiscale.
Si vous lisez les chiffres avancés dans cet article, je trouve les montants particulièrement faibles, et le nombre de dossiers traités pathétiques.
Alors de deux choses l’une, soit les délateurs ne sont plus ce qu’ils étaient, soit, les limiers de Bercy n’appuient pas franchement sur la pédale d’accélérateur pour procéder aux contrôles suite à dénonciation…
C’est finalement cela la bonne nouvelle.
Institutionnaliser la délation est-il moral, est-ce une bonne chose ?
Un beau sujet de philo économico-politique !
A vos copies dans les commentaires ci-dessous !
Charles SANNAT
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Impôts: le fisc renforce la délation rémunérée
Les «aviseurs fiscaux» font leur retour en France afin de traquer la fraude. Rétabli en 2016, puis pérennisé deux ans plus tard pour «lutter contre la grande fraude fiscale internationale», le dispositif vient d’être renforcé par le gouvernement. Jusqu’où Bercy misera-t-il sur ses «indics»?
Les Français sont-ils envieux et vénaux? Le fisc semble y compter pour renflouer les caisses de l’État. Un décret du Premier ministre, du ministre de l’Économie et de son ministre délégué chargé des Comptes publics, publié fin janvier au Journal officiel, acte le retour de l’«indemnisation» par Bercy de ses «aviseurs». En d’autres mots: la rémunération par les services des impôts des délateurs devient légale.
Du moins, le redevient, car cette pratique n’est pas nouvelle en France. «Partiellement codifiée» durant les années Mitterrand, relate dans son rapport d’information la députée socialiste Christine Pires Beaune, la rémunération par le fisc des indics a perduré jusqu’en 2004. Cette année-là, Alain Lambert, ministre chargé du Budget et de la Réforme budgétaire de Jacques Chirac, décida d’y mettre un terme. Il s’agissait alors de «rechercher de petites fraudes», note la députée (13,5 millions de francs recouvrés, au cours de 419 affaires, entre 1990 et 2002), en comptant sur la délation d’un voisin suspicieux, d’un collègue jaloux ou d’un ex-conjoint vindicatif.
«Cela allait des ragots locaux, qui permettaient d’identifier un commerçant et pour lequel on rémunérait trois francs six sous, jusqu’aux fichiers Montgolfier», relate à Sputnik un ex-patron du contrôle fiscal, qui a souhaité conserver l’anonymat.
Les fichiers Montgolfier, une référence à l’affaire Falciani, du nom de cet informaticien de la banque genevoise HSBC qui, n’écoutant «que sa conscience… et ses sentiments de vengeance», ironise l’ancien cadre de Bercy, avait livré en 2008 à la justice française une liste de pas moins de 9.000 évadés fiscaux français et suisses. L’«opération chocolat» alors lancée par les limiers du fisc avait permis au ministère des Finances de «rapatrier» pas moins de 1,2 milliard d’euros.
La délation encouragée au nom de beaux principes
Une grosse affaire bientôt suivie par d’autres scandales financiers internationaux (ICIJ, Panama et Paradise Papers, etc.) qui firent florès. C’est en effet au nom de la lutte contre la «grande fraude fiscale internationale», dans laquelle la France serait désavantagée par rapport à certains de ses voisins, qui obtiennent directement des informations contre rémunération, que cette «indemnisation» des indics du fisc fut réinstaurée à titre «expérimental» sous la présidence Hollande. Dispositif pérennisé en 2018, puis renforcé en 2020 ainsi que cette année, le récent décret élargissant son périmètre aux fraudes à la TVA.
Reste à savoir jusqu’où ira le renforcement d’un tel dispositif supposé encourager la délation? Les oripeaux de la lutte contre la «grande fraude fiscale internationale», tout comme celui de la lutte contre le «blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme», qui interdit les paiements de plus de 1.000 euros en espèce (sauf pour les résidents fiscaux étrangers), auraient-ils bon dos?
«Ce n’est pas très populaire de dire qu’on piste les fraudeurs français», nous concède l’ancien agent du fisc. Rappelant qu’historiquement, «l’adversaire de l’étranger a toujours meilleure presse», celui-ci souligne que le texte «ne fait pas obstacle» à la rémunération de délateurs dans un contexte purement franco-français. «La fraude c’est la fraude, donc on traite, mais on ne va pas en faire de publicité», relativise-t-il.
Du côté des résultats du dispositif, celui-ci est présenté comme un franc «succès», d’où sa pérennisation dans le droit, au regard des 100 millions d’euros qui auraient été recouvrés depuis 2017. Selon les informations du rapport d’information de Christine Pires Beaune, ces 100 millions d’euros proviendraient de… deux dossiers. Le premier d’entre eux aurait rapporté près de 96 millions d’euros, le second aurait quant à lui permis au fisc de mettre la main sur 203.000 euros avec «une taxation complémentaire de plus de 600.000 euros» qui «pourrait intervenir». Un résultat sur trois ans qui peut sembler plutôt mitigé, aux yeux d’un profane.
Résultats mitigés, tant pour Bercy que pour les délateurs
Même constat pour les dénonciateurs. Le rapport note que sur 92 demandes d’indemnisation formulées par «de potentiels aviseurs» entre janvier 2017 et mars 2019, seuls deux ont ainsi abouti. Pour autant, 29 enquêtes sont toujours en cours et pourraient augmenter ces chiffres.
Pour l’heure, Bercy n’indemnise toutefois ses «apporteurs d’affaires» spéciaux que pour les très gros poissons. Afin de ne pas créer des vocations au sein de la population ou des entreprises, indéniable effet pervers d’une telle mesure, seules les fraudes aux impôts dépassant les 100.000 euros feront l’objet d’une «indemnisation».
Un possible «climat de suspicion permanent» contre lequel mettent en garde des fiscalistes depuis plusieurs années, comme l’avocate Virginie Pradel, présidente de l’institut fiscal Vauban. Tout en condamnant la fraude fiscale, celle-ci estime qu’encourager financièrement la délation revient moralement à «combattre le mal par le mal» et s’inquiète de l’«appel d’air» que la mesure pourrait constituer pour tous les aviseurs fiscaux «très intéressés». Dans certaines sociétés, en premier lieu anglo-saxonnes, la dénonciation fiscale peut rapporter à son auteur un joli pactole (jusqu’à 30% des sommes recouvrées aux États-Unis).
D’ailleurs, si le décret entend renforcer l’anonymat des «aviseurs» (autre avantage dont ne jouissent pas les «lanceurs d’alertes»), Bercy entend également voir renforcer la protection de ses agents. Un regain de précautions, non pas vis-à-vis des contribuables épinglés après une dénonciation, mais contre les dénonciateurs eux-mêmes. En effet, des agents du fisc auraient reçu des menaces de l’un de leurs «aviseurs» qu’ils avaient décidé de ne pas rémunérer, illustrant ainsi l’un de ces effets pervers «mortifères», dénonce la fiscaliste.
Les Français, ces délateurs désintéressés
Au minimum requis d’un recouvrement de 100.000 euros pour obtenir une récompense du fisc, le plafond d’un million d’euros de récompense supprimé en 2020 a quant à lui été rétabli en 2021. Sincère cas de conscience de l’administration fiscale ou justification toute trouvée pour limiter les dépenses?
Il faut dire que concernant les contribuables lambda, qu’il ne faudrait donc pas tenter, les réseaux sociaux ont largement supplanté voisins et collègues jaloux. Grâce au big data (données massifiées) et au recours à l’intelligence artificielle, l’administration fiscale drague la Toile à la recherche de toute «information contextuelle» pouvant s’avérer utile: photos de vacances exotiques ou de grosses voitures, par exemple. Ces informations s’ajoutent à celles des fichiers alimentés par les informations que les banques, employeurs, assureurs, compagnies de téléphone ou encore fournisseurs d’accès à Internet transmettent automatiquement ou sur demande. Le tout à des fins de recoupement avec les déclarations fiscales des contribuables.
Une ingénierie particulièrement bien rodée dont les performances sont en hausse constante et que vient gratuitement parfaire le renseignement humain… «un conjoint délaissé qui veut se venger nous donnera une information qu’on n’aurait peut-être pas trouvé dans nos fichiers ou sur Internet», relate l’ancien chef du contrôle fiscal, qui rappelle que «quand un courrier non anonyme parvient, tant à un centre de fiscalité qu’à l’administration centrale, il y a un devoir de le traiter.»
Même non rémunérée, la délation au sein de la population française n’a jamais cessé… pourquoi donc la payer?
Source Agence de presse russe Sputnik.com ici
BONJOUR.Comme si le Fisc ne connaissait pas les identités des fraudeurs !Oui,il y a des “balances “,malheureusement .Encore dernièrement ,des minus habens ont dénoncé des infirmières qui travaillaient,auprès des malades du covid 19,et demeurant,dans le même immeuble, que les COLLABOS ,du moment.Pour cause de “risque “,de contagion ??? Oyez Braves Gens, surveillez votre en-tourage,méfiez vous des hypocrites,des mielleux,des lar-ves,prêts à toutes les compromissions.Pitoyables.
Bonjour Charles,
Oui si l’on affiche publiquement le contrôle fiscal du délateur, du “client” et de l’Etat…
Tout donneur de leçons doit être irréprochable !
Non, car La Nation s’en trouve de fait affaiblie, elle a perdu les moyens de faire respecter ses lois, ses règles, sa constitution (déjà foulée aux pieds)… Les bakchichs font office de laisser passer, à tous les étages…
Que faire?
Laisser la nature opérer à ses autoréglages, par les peuples… Jusqu’à la prochaine crise…
Car demander aux non-puissants de trouver des solutions pour gérer les nantis de tous ordres, c’est comme demander aux peuples de mettre de la graisse aux zones de frictions de la croûte terrestre pour éviter les seïsmes…
L’idéee est fort savoureuse, la mise en œuvre très aléatoire et le résultat improbable…
L’apprentissage se fait par petits pas…
Qu’est-ce que le temps de l’Humanité face au temps de la planète?
Je voudrais tordre le cou à cette idée trop répandue selon laquelle les Français seraient plus délateurs que les autres. Il y en a, bien sûr, mais si vous connaissez le mode de fonctionnement des pays anglo-saxons, par exemple, vous verriez que la délation se fait sans aucune honte, et même, ne pas dénoncer quand on le peut, est une marque de manque de civisme, et très mal vu. Exemple: téléphoner à la police dès qu’une personne inconnue a l’air de se promener dans un lotissement, qu’une personne s’est mal garée ou roule trop vite, est tout à fait courant. Ou même la Suisse ou l’Allemagne où vous serez irrémédiablement dénoncé si vous n’avez pas déneigé parfaitement votre trottoir.
La principale raison pour laquelle c’est mieux accepté, pour les pays anglo-saxons, c’est qu’ils n’ont pas été occupés pendant la dernière guerre.
En général, les Français s’en fichent de ce que font les autres…
Je suis etonné que les vautours de Bercy aient encore besoin d’informateurs compte tenu de l’enormité des mpyens de contrôle que l’informatique met à leur disposition…
Les heritiers de Cahusac manqueraient-ils d’imagination ?
La médiocrité des comportements et des mentalités devient omniprésente dans ce pays… C’est cela aussi le déclassement…Hélas !
2 “aviseurs” sur 96 payés…
Le crime ne paie plus mon bon monsieur.
Après il ne faut peut être pas exclure que la fraude fiscale soit beaucoup moins fréquente qu’on ne l’imagine et que les chiffres enormes que l’on avance soit de l’optimidsation fiscale, peut être immorale mais pas illegale plutôt que de la fraude,
Pendant la seconde guerre mondiale ,même la gestapo a été étonnée de recevoir 13 millions de lettres de dénonciations , non signées!!! et pas que pour des juifs,
, pêle- mêle , le voisin , l’émigré polonais , italien , au sein des familles ,etc…. par pure méchanceté , jalousie , vengeance .
La France a mangé de ce pain là !!! et une belle tradition, qui se perpétue.
Les Suisses , pratiquent une délation nominative, totale, qui est intégrée dans leur ADN , mais cette délation ” désintéressée” de proximité , se comprend par l’intérêt général et le bien commun.
2 approches très différentes , la délation suisse a une justification que l’on pourrait dire de “patriotique”.!!
Article 381 du code des douanes : Les aviseurs y sont déjà prévu depuis 1957…
Les douanes, c’est Bercy, non ?
Ainsi la Chine fait des émules.
Combien faudra t’il de morts à cause de la délation pour interdir celle ci ? Découvrir l’horreur des camps et des chambres à gaz ne vous a pas guéri, il faut que vous continuiez à dénoncer. Certes frauder est immoral et illégal mais la délation est pire. Ce que l’homme est capable de faire par jalousie, par mesquinerie est immonde. Certes dénoncer au fisc, peut vous paraitre moins grave. Ce n’est pas l’acte qui est le plus grave, c’est la mentalité et au bout du compte vous obtenez la destruction. Pourtant en 1945 le conseil de la résistance l’avait fait interdir… Notre mémoire est défaillante sans doute …
Pour consentir a payer des impots ca suppose
1/ un sentiment d’appartenir a un peuple, 2/une nation,3 un pays qui assure la sécurité et la justice a ses citoyens, 4/ systeme politique efficient (et pas le sentiment de se faire flouer) 5/ une lutte contre le chomage structurel 6/ une immigration qui ne transforme pas le pays a un hotel ou le mini bar et le restaurant et gratuit et ou ta une subvention de 70%. 7/ Ou les enfants sont sur de vivre mieux que leur parents. Depuis la fin des années 70 c’est l’inverse qui se produit.
Comme la France est devenue l’hotel du monde du vendeur de pantalon a une jambe. Y’a plus de consentement a l’impot et c’est grave.
Quand le mini bar et le restaurant de l’hotel est gratuit. Que le client étrangé non solvable est subventionné pour résidé a l’hotel…
Y’a pas besoin de sortir d’un 40 jardins d’enfants de ces pseudos elites qui dirigent le pays depuis 40 pour savoir que l’hotel va fermer et que les dirigeants vont passés par la fenetre. c’est un question de temps.
Cela me donne envie de dénoncer le 1er proxénète : l’Etrat car il en caisse des impôts (dont aussi la TVA) sur les prostituées….. au pénal ça rapporte aussi ?
boite de nuit , stade de foot
@ Nicolas : “Découvrir l’horreur des camps et des chambres à gaz ne vous a pas guéri, il faut que vous continuiez à dénoncer.”
Comment pouvez vous faire passer pour identique la dénonciation des juifs pendant l’occupation allemande qui conduit a un génocide a ceux qui fraudent le fisque en 2021.
Il faut arreter avec l’égalitarisme aveugle
Tout ne se vaut pas
Comparaison n’est pas raison.
Le sieur Jérome Cahusac et les autres sont pas morts.
Le sieur Jérome Cahusac et les autres ont put négocier avec Bercy (je passe sur la justice entre pote)
Votre comparaison est completement stupide.
La délation d’un homme qui bat sa femme c’est mal ?
La délation d’enfant victime de pédocriminalité c’est mal ?
La délation de trafiquant de drogue qui pourrissent la vie des quartiers c’est mal ?
La délation dans une democratie EST SALUTAIRE dans certains cas. La congruence c’est quand ces actes rejoignent ses valeurs.
Je ne supporte plus ce formatage résultat d’une vision de l’histoire a la PAXTON qui est illustre un manque de sens critique et de nuance.
En matiére de fichage et de délation je vous invite a combler un case de l’histoire dont l’histoire a la sauce PAXTON se garde bien de parler c’est le scandale des fiches de 1904…parfois appelée l’affaire des casseroles
La délation est au combien méprisable mais…..s il n y avait rien à dénoncer ! SNOWDEN est il méprisable ? Qui sanctionne t on ? Celui qui sinsurge à raison ou celui qui abuse sans vergogne ? Et qui défend ces malhonnêtes…la NSA et ses affidés est là pour ça !
que chacun s’occupe de ses affaires c’est à l’état de faire son boulot de recherche ,les fonctionnaires sont payés pour ça.Le délateur prend un risque majeur se retrouver en face a face avec le dénoncé ,et si le “de quoi je me mèle ” en prend plein la g…. ce ne sera que justice
Pour ceux que cela pourrait intéressés.
je possède une liste pour les amateurs souhaitant passer en professionnels.