Le gouvernement a peur, à juste titre, du nombre de faillites qui touchera les PME de notre pays et des ravages potentiels sur l’emploi lorsqu’il cessera progressivement les aides accordées aux entreprises pendant la pandémie de Covid-19.
Selon le journal Les Échos, “un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire, examiné par le Sénat, a été déposé pour aider les petites entreprises endettées. Le texte, qui vise à accompagner ces structures, devrait être présenté d’ici une dizaine de jours“.
D’après les rumeurs seraient concernées par ce dispositif, “les entreprises de moins de 20 salariés et ayant moins de trois millions d’euros de montant de passif déclaré”, selon le document consulté par Les Échos. Il s’agira d’une procédure rapide pour les entreprises qui avaient une bonne santé financière avant la crise qui leur permettra “de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette”. Cette procédure simplifiée ne devrait durer que 3 mois contre 6 mois minimum pour une procédure classique. Un mandataire devrait être désigné par le tribunal et une déclaration de passif devrait se substituer aux habituelles longues vérifications. Ce dispositif devrait être mis en place pour deux ans avec un échelonnement de la dette pouvant aller jusqu’à 10 ans”.
Est-ce une bonne idée ?
Oui, bien évidemment. Il y aura sans doute d’autres ajustements législatifs, et pour tout vous dire, je pense qu’il manque deux choses à cet amendement.
La première c’est le seuil de 20 salariés qui me semble trop bas et devrait être relevé au moins jusqu’à 50 qui est également un seuil “social” important.
La seconde, je pense qu’il faut également prévoir un mécanisme de “marché” et permettre aux entreprises en bonne santé qui rachèteraient des entreprises en difficultés de ne pas payer d’impôt sur les sociétés l’année du rachat et l’année suivante sous réserve de ne pas verser de dividendes à ses actionnaires. Cela permettrait un effet un levier fiscal pour les entreprises saines qui sauveraient les plus fragiles.
Ce mécanisme devrait concerner uniquement des rachats de PME entre PME et le seuil de 50 salariés également s’appliquer.
Charles SANNAT
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Source Capital.fr ici
Il faudrait cesser de dire “l’Etat aide…”, c’est le contribuable qui “aide”…
C’est toujours la même histoire: nous sommes dans un pays dit libéral avec une gestion (des entreprises) de type socialiste. Sécu obligatoire = charges incompressibles et payables à échéance. Sinon amende puis tribunal de commerce. Ce système maffieux est une catastrophe pour nos entreprises.
Quant aux nouvelles procédures, pareil: c’est l’état qui gère à la place des entrepreneurs. Mais seul l’état peut légalement stopper provisoirement le racket du système obligatoire.
Il y a ceux qui vont couler, ceux qui survivront en ayant déclaré peu ou pas de bénéfices pour 2020. En clair, les appels de cotisations pour cette période seront ridiculement bas et il faudra bien assurer la paix sociale. On a pas fini de rire…jaune !
Exonération d’IS pas seulement sur la première année qui serait la plus critique.
Pourtant lorsqu’on voit le niveau de la fiscalité en France, auxquelles viennent maintenant s’ajouter les mesures de guerre actuelles (interdiction d’ouvrir son commerce, confinements, couvre-feu etc.), on est en droit de penser que ces petites entreprises de moins de 20 salariés se porteraient nettement mieux si le régime de Macron et cet État mafieux n’existaient pas.
Pas de dividendes payés aux actionnaires ? Il faudrait déjà trouver des investisseurs qui donnent de l’argent gratuit donc à des entreprises au bord du gouffre, je crois qu’il s’agit d’une gestion hasardeuse sinon idiote de patrimoine ….
Il fallait surtout ne pas confiner et reconfiner comme la Suède a sagement fait!
Tout cela pose aussi un gros débat sur les aides perçues par les uns et refusées aux autres, alors même que ” les autres ” sont généralement ceux qui ont fait les plus gros efforts pour rester en vie.
Pour l’instant le problème est la circulation de l’argent réduite au strict minimum depuis plusieurs mois déjà.
Quand l’Etat arrêtera de nous prendre pour des teubés et se décidera à réouvrir tout, le reste viendra.
Par contre vu qu’il nous a poussé artificiellement dans la dette et nous a spolié toutes nos trésoreries, ça va faire mal, très très mal.
La seule aide ” légitime ” serait une baisse massive des charges, car elle serait bénéfique aux entreprises et aux salariés. Réduire l’IS, ne change rien pour les entreprises qui sont mortes et qui n’en payent déjà pas !
Donner des sous sous “gratuitement” coulerait celles qui sont encore en vie, car le principe reste toujours le même, si l’on donne, on doit prendre de l’autre côté cqfd…
@Germain : 100% d’accord.