Ce serait effectivement une bonne idée, car si n’importe quelle PME française paye 28 % d’impôts sur les sociétés, la réalité c’est que les grosses multinationales du CAC 40 ne sont taxées en moyenne qu’à 8 % ! Pas lourd donc. On peut donc penser qu’il est légitime de taxer plus les très gros groupes.

Pourtant le taxer plus n’est pas un fin en soi. La question c’est aussi taxer pour financer quoi ?

La France ne manque pas de ressources fiscales, le service rendu en face, lui, est de plus en plus pathétique.

Enfin, que l’on se rassure, avant que les gros soient taxés à 25 %, il va couler un peu d’eau sous les ponts.

Charles SANNAT

« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »

La France milite pour taxer les super profits à hauteur de 25%

Les Etats devraient pouvoir imposer un quart des bénéfices des grandes multinationales quel que soit l’endroit où ils sont générés, a proposé samedi la France lors d’une réunion des ministres des Finances du G20 axée sur la refonte des règles d’imposition transfrontalière des entreprises.

Les détails des nouvelles règles restent à préciser après que le G20 a officiellement approuvé samedi les grandes lignes d’un projet visant à instaurer un taux plancher d’au moins 15% pour l’impôt sur les sociétés.

Le développement du commerce en ligne a permis aux grandes entreprises technologiques d’enregistrer des bénéfices dans les pays à faible fiscalité, quel que soit l’endroit où elles les réalisent effectivement.

Les nouvelles règles, qui seront finalisées lors d’un sommet du G20 à Rome au mois d’octobre, permettraient aux pays où les profits sont réalisés d’imposer 20 à 30% des bénéfices excédentaires d’une grande multinationale, définis comme étant supérieurs à 10% de leurs revenus.

Les pays en développement, comme le Brésil, ont fait pression pour une part plus élevée, a déclaré le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, lors de la réunion.

« Je pense que la meilleure solution serait un niveau d’allocation des bénéfices de 25% pour répondre aux préoccupations de certains pays en développement qui sont des préoccupations légitimes », a déclaré à la presse le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.

Les entreprises envisagées dans le champ d’application des nouvelles règles seraient les multinationales dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 20 milliards d’euros (23,8 milliards de dollars), bien que ce seuil puisse être ramené à 10 milliards d’euros au bout de sept ans.

Paolo Gentiloni a déclaré que certains pays militaient pour le seuil de 10 milliards tandis que d’autres voulaient exclure certains secteurs industriels du champ d’application des nouvelles règles, en plus des services financiers et des industries minières qui en sont déjà exemptées.

Source agence de presse Sputnik.com ici

Please complete the required fields.