Une TVA sociale prochainement à l’agenda ?
En mai 2025, François Bayrou s’est déclaré ouvert et favorable à la révision du financement du modèle social français, notamment via l’instauration possible d’une TVA sociale, une mesure aujourd’hui portée à l’examen par les partenaires sociaux.
« Le travail en France n’est pas récompensé comme il devrait l’être », a affirmé Bayrou, indiquant son intention de confier aux acteurs sociaux la responsabilité d’étudier le mécanisme plus avant
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« J’y suis favorable »: Bayrou va laisser les partenaires sociaux trancher sur la hausse de la TVA pour financer les dépenses socialeshttps://t.co/FkEj2Quy7d pic.twitter.com/5gGu0rA7wr
— BFMTV (@BFMTV) May 27, 2025
Qu’est-ce que la TVA sociale ?
La TVA sociale consiste à également financer la protection sociale en augmentant la TVA, compensée par une réduction des cotisations sociales (salariées ou patronales).
Théoriquement, cette réforme permet d’alléger le coût du travail, renforçant la compétitivité des entreprises et ouvrant la voie à des salaires nets plus élevés mais aussi de répartir le financement social sur la consommation, y compris les produits importés.
Des exemples étrangers sont régulièrement évoqués : en Allemagne, une hausse de TVA a déjà financé des allègements de cotisations équivalents, sans répercussions majeures sur l’inflation. Le Danemark avait mené une expérience similaire à la fin des années 1980.
Les avantages d’une telle mesure résident dans la stimulation de la compétitivité en réduisant le coût du travail, dans le soutien à l’emploi, notamment dans les secteurs à forte intensité de main‑d’œuvre et dans meilleure contribution à la protection sociale, même de la part des consommateurs.
En gros le financement de la protection sociale ne repose plus sur le travail mais sur la consommation et dans un monde ouvert où c’est la concurrence de tous avec chacun, il est assez logique de ne pas pénaliser le coût du travail et donc de migrer le coût du travail vers la consommation !
La TVA sociale reste décriée comme étant une mesure redistributive défavorable aux ménages modestes, puisque la TVA est un impôt proportionnel à la consommation ce qui provoque une opposition politique, notamment du côté des syndicats (CGT, CFDT, FO), attachés à la CSG et aux cotisations, et de certains partis de gauche…
Sauf que cette opposition est aussi stérile que stupide puisque les syndicats pénalisent le travailleur français par des coûts exorbitants en comparaison aux autres pays, et que la TVA n’est pas injuste socialement si les taux sont bien différenciés entre les produits de premières nécessité et du quotidien et les produits de luxe dont on peut largement se passer !
François Bayrou se montre pragmatique : il ne souhaite pas imposer lui‑même la mesure, mais plutôt la soumettre à l’avis des partenaires sociaux — syndicats et organisations patronales — qui décideront ensemble s’ils adoptent une telle réforme. L’idée est d’engager un dialogue social sur un sujet délicat, tout en gardant à l’esprit l’objectif affiché : récompenser davantage le travail et alléger le coût du travail pour relancer l’emploi.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
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A quand du sang neuf et issu d’une droite patriotique, encore un vieux qui aurait du dégager depuis longtemps, en France, les gouvernements successifs sont une couveuses pour des irréductibles incompétents qui ne décrochent pas de leurs postes et nous sont nuisibles, on a indéfiniment les mêmes ratés … à passer à la moulinette.
Il n’y a plus de taux de TVA pour les « produits de luxe ».
Le taux normal et uniforme est de 20%, ce qui est énorme.
taux normal : 20 %
taux intermédiaire : 10 %
taux réduit (inchangé) : 5,5 %
taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (article 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, art. 278 quater, art. 278 sexies A, art. 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable au bois de chauffage, aux engrais biologiques, aux produits phytopharmaceutiques biologiques, aux médicaments non remboursés, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, établissements thermaux, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis, art. 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, préservatifs, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété, activités équestres.
Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater, 281 sexies et 281 octies) du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Source: https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/quels-sont-les-taux-de-tva-en-vigueur-en-france-et-dans-lunion-europeenne
Ben c’est bien plié, tout le monde casque déjà au taux le plus fort, pour presque tout (sauf alimentation je crois, mais les prix sont très hauts). Les autres cas sont des exceptions. Donc, les prix en général étant déjà très élevés en France, un grande majorité de gens étant sous le seuil de pauvreté ou à peine au dessus, les dégâts vont être considérables. La contraction de l’activité économique depuis 10 mois est là pour nous le rappeler…
Quels guignoles…