Dans cet article de BFM Business consacré au nouveau décret paru au JO du 13 novembre 2016 et qui marque l’entrée en vigueur de mesures annoncées par le ministre des Finances après les attentats du 13 novembre 2015, visant à renforcer le dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme, vous découvrirez que désormais :
« Tracfin voit ses prérogatives élargies afin de mieux contrôler les flux financiers suspects. Un décret limite, au nom de la lutte contre le financement du terrorisme l’utilisation des cartes bancaires prépayées et abaisse le « seuil de vigilance » pour l’octroi de crédit consommation. »
« Le texte donne aux agents de Tracfin, un accès élargi au fichier des personnes recherchées (FPR), comprenant notamment les fameuses « fiches S » des personnes soupçonnées de radicalisation. »
Les cartes prépayées seront donc limitées à 250 euros et les crédits à la consommation surveillés dès 1 000 euros… Autant dire que l’on va surveiller tous les crédits à la consommation faits par des fichés S ainsi que toutes les cartes prépayées utilisées par leurs soins ou leurs proches.
Enfin « l’obligation de déclarer aux douanes tout transfert d’argent, titres ou valeurs d’au moins 10 000 euros, vers ou en provenance d’un État de l’Union européenne (UE) est étendue aux transferts par « voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire », effectués via des sociétés de transport ou des entreprises de fret express. Et ce, dès le 1er décembre 2016. Cette obligation déclarative s’applique également en cas de transferts de capitaux entre Saint-Barthélemy et l’étranger, précise le décret »…
Bon, les terroristes vont rarement se faire financer ou exploser à Saint-Barthélemy, contrairement à quelques très riches qui n’ont rien à voir avec le terrorisme si ce n’est « fiscal », mais c’est un tout autre sujet que le gouvernement n’a pas pu s’empêcher de mélanger.
C’est dommage car pour le reste il s’agit de bon sens et pour une fois, ce sont des bonnes mesures car à un moment, il faut bien faire le lien entre des mouvements financiers et des fichés S, ce qui peut constituer des indicateurs et des signaux faibles de la préparation d’une action grave sur notre sol ou encore permettre d’établir des liens entre des lieux, des gens, des achats, etc.
C’est donc globalement un bon décrêt. Après, il va falloir beaucoup de monde pour analyser de telles données car si le « big data » peut faire beaucoup, je peux vous assurer qu’analyser des comptes ou des fonctionnements de comptes nécessite de l’expérience, mais aussi et surtout… de la réflexion, et c’est ce qui fait la différence puisque souvent on ne sait pas ce que l’on cherche. On le sait en le trouvant, en trouvant une incongruité, une incohérence, en tirant la pelote. En cherchant.
Charles SANNAT
