Cette dépêche Reuters reprise par le magazine Challenges revient sur cette histoire de trop-perçu Assedic… Enfin, sur le montant des allocations chômage versées indûment.
Ces allocations versées en trop par l’Unedic aux chômeurs ont augmenté de 36 % en trois ans et dépassent désormais le milliard d’euro en 2017, ce qui fait pour le moins désordre !
Selon l’enquête réalisée, 87 % des dysfonctionnements sont « liés à l’activité professionnelle », c’est-à-dire quand les chômeurs cumulent allocation de chômage et rémunération pour une activité de travail.
« Dans 62 % des cas, l’allocataire déclare avoir travaillé mais ne justifie pas de tous les salaires perçus. Pour le reste, il déclare ne pas avoir travaillé alors qu’il avait une activité. »
Le problème : le cumul emploi/chômage
Chez Pôle emploi, et ce n’est pas une critique bête et méchante, on sait traiter parfaitement bien et de façon automatique le cas des allocataires qui ne travaillent pas ou qui retrouvent un emploi.
Le gros du problème se pose lorsque vous cumulez un travail très partiel ET vos allocations chômage. Dans ce cas, il faut déclarer tous les mois le fait que vous avez travaillé X heures, pour un montant de salaire de Y, puis Pôle emploi complète en fonction de vos droits après avoir fait passer les justificatifs correspondants.
Sauf que vous rentrez là dans une procédure manuelle où il faut qu’un agent de Pôle emploi vérifie vos justificatifs dans lesquels vous pouvez vous tromper, volontairement ou de toute bonne foi.
Si vous avez fait 7 jours sur les 30 derniers mois en intérim chez 7 employeurs différents, vous pouvez oublier un ou deux papiers que vous pouvez en plus ne pas avoir reçus, et qui ne seront pas ou mal vérifiés.
Du coup, c’est la foire d’empoigne dans toutes les agences Pôle emploi de France et de Navarre. Et les agents, par humanisme et nécessité financière, ne veulent pas forcément bloquer tous les paiements et règlements effectués aux chômeurs qui ont aussi des fins de mois pas évidentes à boucler.
Bref, un système compliqué est forcément générateur d’erreur.
Modifier le système de déclaration
« Le rapport reconnaît que, pour l’heure, Pôle emploi permet seulement la déclaration d’un nombre d’heures et d’un seul montant de rémunération, « sans aucune possibilité pour l’allocataire de pouvoir distinguer les différentes activités exercées dans le mois ».
Ce rapport propose donc d’enrichir le formulaire d’actualisation des déclarations préalables à l’embauche (DPAE) pour inviter l’allocataire à confirmer, infirmer ou modifier ces informations… et puis si tout était prérempli avec les montants déclarés par les employeurs, cela réglerait définitivement tous les problèmes ou presque…
Le gouvernement préfère dépenser des sommes folles pour un prélèvement à la source qui nous forcera tout de même tous à déclarer nos impôts comme avant… avec une régularisation qui sera faite tous les ans sur l’année d’avant, bref, le prélèvement automatique mensuel eut été plus pertinent.
Pour en revenir aux chômeurs, l’autre piste évoquée pour limiter les trop-perçus « serait de généraliser les paiements provisoires – soit 80 % des allocations dues – pour les personnes incapables de justifier de l’intégralité de leurs activités déclarées »…
Et parce qu’elle sera plus simple, techniquement faisable immédiatement et faisant peser le retard d’indemnisation sur les chômeurs, c’est ce qui sera pratiqué alors que ce mécanisme de retenue avec un paiement partiel de 80 % a déjà été mis en place au 1er janvier pour les créateurs d’entreprises chômeurs avec une réussite toute mitigée.
Dans un tel cas, il n’y aurait plus de trop-perçu car il y aurait un décalage dans le temps du versement. Cela fera baisser, dans les faits, de 20 % les allocations versées… On comprend l’avantage pour les finances publiques, moins pour les chômeurs !
Charles SANNAT
