Mes chères impertinentes, chers impertinents,
Le projet de budget est examiné en séance par le Sénat ce lundi, avant de revenir à l’Assemblée Nationale autour du 18 décembre. Que pourrait-il se passer si la France ne votait pas son budget d’ici la fin de l’année ? C’est la question à laquelle j’ai essayé de répondre lors de l’émission Ecorama.
Je vous mets ci-dessous les deux articles clefs de la Constitution. Alors que la tentation est grande pour les députés de voter la censure du gouvernement, c’est potentiellement une crise inédite qui pourrait nous pendre au nez. Une France sans budget. Dans un tel cas il est dit que c’est le budget de l’année 2024 voté en 2023 qui s’appliquerait de plein droit… Pour autant, il semble qu’il faudrait une loi spéciale pour lever l’impot… ce qui veut dire que le budget 2024 ne s’appliquerait pas totalement de manière si automatique que cela. Et même cette loi spéciale pourrait ne pas être votée. C’est peu probable puisque dans un tel cas, même les députés ne seraient… plus payés ! Ils ne devraient pas se tirer une balle dans le pied ne serait-ce que par instinct de survie. Mais tout de même.
Une France sans budget risque d’être ingouvernable, d’autant plus qu’elle risque d’être sans budget et sans gouvernement à la merci d’une attaque des marchés alors que notre pays emprunte désormais au même taux que… la Grèce. Brillant résultat de 7 ans de politique de Macron, je vous le rappelle grand Mozart de la finance devant l’éternel…
Justement, à propos de notre Mozart du Palais, il n’est pas non plus impossible qu’il soit tenté par le tour de force de l’activation de l’article 16 si l’absence de budget nous empêchait par exemple l’exécution de nos engagements internationaux (budget européen, guerre en Ukraine etc) ou que nous étions attaqués par les marchés financiers. Dans ce cas, Macron dirigerait uniquement par ordonnances. Je vous laisse imaginer le bazar dans les rues et le soulèvement populaire potentiel dans un tel cas de figure, qui n’est plus à exclure tant la classe politique n’a jamais été aussi polarisée.
ARTICLE 16.
Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
ARTICLE 47.
Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.
Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45.
Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de ce exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.
Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
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Ils font quoi nos Mozart de la finance? Des fausses notes ou ils jouent simplement une partition qui est à l’avantage d’intérêts qui ne sont tout simplement pas les nôtres?
Dans un pays ou ne ont appliqués que les textes favorables a l’oligarchie en place c’est à dire une dictature tout est possible , tant que le peuple ne se révolte pas , nous y sommes arrivés doucement : la dictature molle celle des édredons avant sa dernière phase celle des goulags;ne vous faîtes aucune illusion ça va viendre
Après la chienlit nous entrons en dictature et autres joyeusetés !!
Beau programme et joyeux Noël
Voilà le résultat de nos incompétents
Et si c’était son plan depuis le début, lorsqu’il a annoncé la dissolution ? Le “maître des horloges” est très doué pour donner l’impression d’improviser, mais en réalité il agit rarement sans arrière-pensée.
Dissolution surprise, suspense sur la nomination du successeur, nomination d’un dinosaure sans charisme, c’était l’idéal pour mettre le souk et accentuer les problèmes, afin de devoir serrer la vis ensuite…
On ne peut malheureusement plus se fier à la Constitution : pour les législatives le Conseil Constit. a lui-même validé une infraction au nom “du bon fonctionnement des institutions”. Une histoire de calendrier, 20 jours d’organisation + 4ème jeudi pour déposer les listes je crois ; une de ces deux règles n’aura finalement pas été respectée. Rien ne les empêchera de recommencer, “au nom du bon fonctionnement des institutions”.
Bonjour. SUR!!! Pas de bazar LOI MARTIALE !!!
Bien trop heureux d’activer l’article 16 pour poursuivre tous ses projets mortiferes et stupides, sans contrôle, surtout en ukraine…
On devrait surnommer macron ” Gozer” ; le destructeur … et l’assigner à résidence à Cerbère … ( … kolloosssaaallllll finesss..).
Marine LEPEN ne votera pas la sensure, c est le prix du non lieu pour ses casseroles en cours.
Ainsi va notre ripoublique bananière depuis 6O ans.
Nous sommes en dictature masquée et nous arrivons à la dictature ouverte. La phase ultime est la chienlit qui arrive.
On est la risée de nombre de pays…
Ceci est volontaire car nous sommes au bord du gouffre, nous ne pouvons plus nous financer sur les marchés. La guerre est proche, le reset nécessaire.
Suis convaincu que le minus sait parfaitement ce qu’il fait et que c’est dans la ligne des conseils qui lui sont prodigués par Mc Kinsey entre autre. Dont la destruction militaire de la France est la dernière étape, et cela après avoir bradé notre arsenal nucléaire à l’UE.
Pour rappel, l’Europe fédérale était le projet plus ou moins mis en place par les nazis après avoir vaincu la France, et ce à partir de juillet 1940. Notre pays a été pillé à un point inimaginable pendant 4 ans.
Suite à la grosse farce des législatives de juillet 2024, il ne nous reste plus que le coup d’état militaire et l’abrogation pure et simple de la V ième république.
Le phare de l’Élysée veut la guerre et il se passera du consentement des Gaulois.
La France aura hélas ce qu’elle mérite “grâce” aux votes des castors qui ne font que du vote “contre” depuis 2002 et installent des élus par défaut et c’est bien triste !
Faut d’accord, on reproduit le budget 2024… qui n’a lui même pas été voté ! (mais imposé par 49.3)
Les montants votés en 2023 sont maintenant érodés par l’inflation, et les fonctionnaires ont pris deux ans d’ancienneté.
La disparition, même temporaire, d’un gouvernement est la meilleure chose qui puisse arriver au citoyen, ce dernier pourra enfin souffler en attendant la prochaine “saignée” que nous prepare l’assemblée de voleurs connue sous le nom d”Etat”….
@Merisier
Bonjour c’est tout à fait juste ce que vous décrivez
Nous voici en dictature! Grâce à ceux, les vrais responsables, qui ont voté Macron en 2022!
Alors que la tentation est grande pour les députés de voter la censure du gouvernement…
C’est bien pour ça que le procès de Ma rine se déroule pile poil en ce moment et pas avant ou après…
Si elle fait voter la censure sanction démission de Macron et réélection de Mac pas très rond car Ma rine inéligible et lfi beurk caca antisémite tout ça tout ça et ça a fonctionné pour l’extrême droite ça fonctionnera pour l’extrême gauche.
Ou elle laisse passer le budget et hop petite amende à la con et on continue le cirque…
Voilà ce qui est en train de se jouer pendant l’entretien de bar nier et Ma rine
La France s’est engagée (enfin Macron tout seul) à la COP 29, à participer avec plusieurs pays, à hauteur de 300 milliards de dollars par ans, pour le financement des pays en voie de développement pour atteindre le niveau d’émission de CO2 à 0 et puis 3 milliards promis à l’Ukraine et toutes les autre aides à d’autres pays, bref, les caisses sont vides mais Macron royalement distribue l’argent que nous n’avons pas et c’est au peuple que l’on demande de se serrer la ceinture, mais là, je crois que nous sommes arrivé au dernier cran.
Mais non, on est très loin du dernier cran, malheureusement.
Je rapelle, pour tous ceux appelant la révolution de leurs
incantations, que la dernière en date a eu lieu il y a près de 250 ans alors que la population mourait réellement de faim, pas avait à choisir entre son abonnement spotify ou son netflix.
Macron veut reprendre la main pour revenir plus à gauche en éliminant Le Pen comme depuis 1947 communisme d abord.
Bonjour Charles,
Le gouvernement Barnier n’est pas en place pour “sauver” la France, mais pour liquider sa souveraineté et la livrer pieds et poings liés à la haute finance mondiale, et forcément apatride.
N’oublions pas que la France est la seule puissance nucléaire européenne, et que le Système (Deep State) cherche à mettre la main dessus pour l’offrir à l’OTAN contre qui vous savez..
@webcharcutier
Je pense exactement comme vous c’était l’objectif de la dissolution. Il pensait peut être même l’activer plus tôt mais les oppositions sont des serpillères donc il faut les pousser a bout pour que les conditions soit réunies.
D’autant plus que récemment un gros appel d’offre aurait été passé pour des grenades de desencerclement. Donc il prévoit que le peuple manifeste
@Maujo Macron va donc enfin verser de l’argent aux français ?
Car devenant un pays en voie de tiers-mondisation nous devenons donc en quelque sorte un pays en voie de développement…
Enfin une bonne nouvelle !
Il va donc nous prélever de l’argent (donc payer des fonctionnaires pour ça) pour nous le reverser (donc payer d’autres autres fonctionnaires pour ça…).
Il va donc nous prendre 100 et nous rendre 80 et il faudra dire merci !
Ha non c’est déjà ce qu’il fait depuis 7 ans…
Et dire que j’y ai vu une bonne nouvelle…
Désolé je suis formaté par les médias, dure de s’en remettre…
Je précise blague.
Pas de budget mais on verrait si les élus supporteraient la disette… Et l’armée, non payée aussi du même coup, ne pourrait-elle pas faire un coup d”Etat et déclarer la faillite sortir de l’UE au lieu de se faire tuer en Ukraine avant le 20 janvier 2025?
On est en plein délire mais ça rejoint ce que je disais en 2017 et 2022 aux gens ne voulant pas Macron mais ne voulant plus aller voter…. Merci à ces gens. On finit par penser que, grâce à eux, le vote ça sert à rien, sauf permettre aux cocos de se remplir les poches. Je ne crois pas que ni en 2017, ni en 2022 la merluche ait pu être élu que que les autres aient pu être pire que macron., il n’est qu’à voir les combats pc,ps, nfp , lfi, entre eux.
Manue veut-il vraiment reprendre la main ? Il aurait préfèrer un 3eme mandat mais impossible en l’état et c’est pas l’article 16 qui lui donnera la main longtemps.
Par ailleurs il n’est pas sans pression externe en ayant affiché sa toxicité et p’tete que Jean-Mi en a marre.
Sinon oui, nos putes et séniles ne tiennent pas à vivre un “shutdown”
Et si OVALIBRE avait raison ?….. : MLP ne vote pas la motion de censure et, “en échange” le politique (qui bien sûr ne peut pas influencer la justice, comme chacun sait…..), propose à ladite justice ne ne pas l’embêter.
Cette hypothèse là, je ne l’avais pas encore lue.
Réponse Weingarten Macron droit dans les bottes avec son idéologie , dictature déjà avec Sarko et le référendum, la censure avec la loi Gayssot.
à Jean Marie : la dernière révolution en France à eu lieu en 1871 soit 153 ans, et non pas 250 ans. Erreur de frappe?