Les entreprises européennes évoluent dans un monde mondialisé et en disant cela j’ai l’impression d’enfoncer une porte ouverte qui n’est jamais vue par la Commission européenne de Bruxelles.
Nos entreprises font donc bien face à des contraintes de compétitivité et la Commission, sous la pression des Etats qui s’effondrent sous le poids des normes et des directives s’est lancée depuis un an dans une vaste réduction des réglementations existantes en utilisant des lois dites « omnibus ».
C’est donc le premier « omnibus », sur une série de six déjà lancés qui vient d’être voté et qui avait pour objectif d’alléger les obligations de reporting environnemental (la directive CSRD) et le devoir de vigilance (la directive CS3D), qui imposait aux entreprises une responsabilité sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur dans le monde, y compris chez leurs sous-traitants !
Autant vous dire que c’est impossible à surveiller et à gérer. Il faudrait des inspecteurs, des contrôleurs, à envoyer dans le monde entier surveiller toute la chaîne de valeur… Tout est toujours possible, mais à un moment cela coûte tellement cher, qu’il vaut mieux tout de suite mettre la clef sous la porte.
Dans la version du texte adoptée par le Parlement le seuil d’application est relevé de 1 000 à 1 750 salariés pour la directive CSRD.
Concernant la CS3D elle ne s’appliquera plus que pour les entreprises de plus de 5 000 employés dans une version allégée où il n’y a plus de « plan de transition climatique » ainsi que l’abandon de la responsabilité juridique en cas de manquements aux règles, par exemple du travail forcé chez un fournisseur.
Ces règlementations ne riment à rien, elles sont jusqu’au-boutistes et techniquement inapplicables.
Dans le même temps la même Union européenne signe des accords de libre échange comme celui avec le Mercosur en acceptant que les normes de « là-bas » soient toujours bien plus faibles que les normes d’ici…
Tout ceci est complètement absurde.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin
Pour m’écrire [email protected]
Pour écrire à ma femme [email protected]
« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »
IMPORTANT. En vous connectant directement sur le site insolentiae.com vous pouvez accéder aux articles malgré tous les blocages. Si vous ne recevez pas la Newsletter ou si cette dernière était bloquée, pensez à vous connecter directement. Je ne cesse les publications qu’au mois d’août et entre Noël et le jour de l’an. A noter les abonnés orange.fr et wanadoo.fr sont particulièrement touchés par le phénomène inexplicable de non réception des lettres quotidiennes. Inscrivez-vous gratuitement avec une nouvelle adresse mail
