Une TVA sociale prochainement à l’agenda ?
En mai 2025, François Bayrou s’est déclaré ouvert et favorable à la révision du financement du modèle social français, notamment via l’instauration possible d’une TVA sociale, une mesure aujourd’hui portée à l’examen par les partenaires sociaux.
« Le travail en France n’est pas récompensé comme il devrait l’être », a affirmé Bayrou, indiquant son intention de confier aux acteurs sociaux la responsabilité d’étudier le mécanisme plus avant
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« J’y suis favorable »: Bayrou va laisser les partenaires sociaux trancher sur la hausse de la TVA pour financer les dépenses socialeshttps://t.co/FkEj2Quy7d pic.twitter.com/5gGu0rA7wr
— BFMTV (@BFMTV) May 27, 2025
Qu’est-ce que la TVA sociale ?
La TVA sociale consiste à également financer la protection sociale en augmentant la TVA, compensée par une réduction des cotisations sociales (salariées ou patronales).
Théoriquement, cette réforme permet d’alléger le coût du travail, renforçant la compétitivité des entreprises et ouvrant la voie à des salaires nets plus élevés mais aussi de répartir le financement social sur la consommation, y compris les produits importés.
Des exemples étrangers sont régulièrement évoqués : en Allemagne, une hausse de TVA a déjà financé des allègements de cotisations équivalents, sans répercussions majeures sur l’inflation. Le Danemark avait mené une expérience similaire à la fin des années 1980.
Les avantages d’une telle mesure résident dans la stimulation de la compétitivité en réduisant le coût du travail, dans le soutien à l’emploi, notamment dans les secteurs à forte intensité de main‑d’œuvre et dans meilleure contribution à la protection sociale, même de la part des consommateurs.
En gros le financement de la protection sociale ne repose plus sur le travail mais sur la consommation et dans un monde ouvert où c’est la concurrence de tous avec chacun, il est assez logique de ne pas pénaliser le coût du travail et donc de migrer le coût du travail vers la consommation !
La TVA sociale reste décriée comme étant une mesure redistributive défavorable aux ménages modestes, puisque la TVA est un impôt proportionnel à la consommation ce qui provoque une opposition politique, notamment du côté des syndicats (CGT, CFDT, FO), attachés à la CSG et aux cotisations, et de certains partis de gauche…
Sauf que cette opposition est aussi stérile que stupide puisque les syndicats pénalisent le travailleur français par des coûts exorbitants en comparaison aux autres pays, et que la TVA n’est pas injuste socialement si les taux sont bien différenciés entre les produits de premières nécessité et du quotidien et les produits de luxe dont on peut largement se passer !
François Bayrou se montre pragmatique : il ne souhaite pas imposer lui‑même la mesure, mais plutôt la soumettre à l’avis des partenaires sociaux — syndicats et organisations patronales — qui décideront ensemble s’ils adoptent une telle réforme. L’idée est d’engager un dialogue social sur un sujet délicat, tout en gardant à l’esprit l’objectif affiché : récompenser davantage le travail et alléger le coût du travail pour relancer l’emploi.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
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Ah, ces escrocs en col blanc…. surtout que les impôts d’Etat sont abrogés en France, enfin, ce qu’il en reste !
Voir sur Legifrance, site du gouvernement donc, la page https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069576/LEGISCTA000006114471?isAbrogated=true
Rappels :
« …l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements … »
=> Article 14 D.D.H.C. 1789 :
« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Quel que soit le financement, c’est de la titrisation bancaire, de l’escroquerie en bande très bien organisée !
Aux armes* citoyens (esclaves) !
(*claviers, souris, imprimantes, cerveaux pour ceux qui en ont encore un, papier, stylo bleu, stylo rouge pour l’autographe)
il ne faut pas oublier que les syndicats (CGT, CFDT, FO,…) s’engraissent largement sur les prélèvements sociaux et la haine des patrons qui permettent leur existence.
Assoir le financement des mesures sociales sur la consommation est une idée stupide et suicidaire.
Cela nous condamne à consommer toujours plus, ou à abandonner notre modèle social.
Tout le monde sait que la TVA sociale existe déjà. 60 milliards sont déjà flêchés direction la Sécu.
Ce qui n’était pas le cas avant la présidence Macron.
Vous différencier les produits du quotidien et de luxe. Tous ce qui n’est pas du quotidien n’est pas un luxe. Le quotidien c’est manger, se loger, se chauffer et se déplacer. Les aides ne doivent pas permettre autre chose. Tous ce que je n’ai pas cité, c’est pour les travailleurs et ceux qui l’ont mérité. Et tous le reste ce n’est pas du luxe quand on travail, c’est du loisir et la récompense de ses efforts. Juste se faire un cinéma ou un resto grâce à son travail, ça serait du luxe, mdr c’est une vision d’ extrême gauche.
A quand du sang neuf et issu d’une droite patriotique, encore un vieux qui aurait du dégager depuis longtemps, en France, les gouvernements successifs sont une couveuses pour des irréductibles incompétents qui ne décrochent pas de leurs postes et nous sont nuisibles, on a indéfiniment les mêmes ratés … à passer à la moulinette.
Une taxe n’est jamais « sociale », mais c’est dans l’ère du temps de tout présenter ainsi comme positif, alors que ca ne l’est pas.
Ce qui est à craindre, c’est qu’ils augmentent en compensation les aides aux « plus modestes ».
« Plus modestes » qui en réalité s’en sortent mieux que les salariés au revenu minimum
Notre PM vient de decouvrir qu’il a les moyens de rendre aux travailleurs le fruit de leur travail : baisser les retenues salariales….
Il n’y a plus de taux de TVA pour les « produits de luxe ».
Le taux normal et uniforme est de 20%, ce qui est énorme.
taux normal : 20 %
taux intermédiaire : 10 %
taux réduit (inchangé) : 5,5 %
taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (article 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, art. 278 quater, art. 278 sexies A, art. 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable au bois de chauffage, aux engrais biologiques, aux produits phytopharmaceutiques biologiques, aux médicaments non remboursés, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, établissements thermaux, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis, art. 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, préservatifs, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété, activités équestres.
Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater, 281 sexies et 281 octies) du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Source: https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/quels-sont-les-taux-de-tva-en-vigueur-en-france-et-dans-lunion-europeenne
Ben c’est bien plié, tout le monde casque déjà au taux le plus fort, pour presque tout (sauf alimentation je crois, mais les prix sont très hauts). Les autres cas sont des exceptions. Donc, les prix en général étant déjà très élevés en France, un grande majorité de gens étant sous le seuil de pauvreté ou à peine au dessus, les dégâts vont être considérables. La contraction de l’activité économique depuis 10 mois est là pour nous le rappeler…
Quels guignoles…
La solution serait que l’Etat maigrisse et arrête de dépenser l’argent qu’il n’ pas et hors périmètre de ses prérogatives…!!!
rayez la ou les mention(s) inutile(s)
1/ Ukraine
2/Afrique
3/Moyen Orient
on peut rêver…..
(pour info il nous manque 20 centrales nucléaires à construire, je devrais pouvoir ouvrir les fenêtres l’hiver au lieu de mettre 4 pulls…..)
Mon voisin (qui est belge, mais pas que…) propose de diminuer la part de l’Etat dans l’économie… et que si « on » fait pas, on devrait quand même le faire…
Ah bon ?…
Trop simple ou pas ?
Tout le système social ne peut pas reposer uniquement sur le travail, ce qui est le cas actuellement.
Les personnes avec un revenue faible dépensent essentiellement dans l’alimentation, le reste étant les charges, la location…. Il faut tenir compte que dans de nombreux cas, ces personnes reçoivent des allocations diverses et variées grâce à ceux qui travaillent et gagnent plus, l’argent ne tombe pas du ciel, c’est Nicolas qui paye !
Les personnes avec des revenus élevés seront légèrement plus taxés lorsqu’ils changeront de voiture, s’achèteront des vêtements ou des chaussures de marques….
Finalement, le travailleur est gagnant car il voit son salaire augmenter légèrement, quant à l’employeur il est également gagnant dans la mesure ou la rémunération de son employé augmente un peu et aussi dans le fait qu’il disposera de plus de capital pour embaucher, investir….
Si la seule solution était de taxer plus, la France aurait le PIB par habitant le plus élevé au monde, or la réalité est que nous sommes 24éme !
le taux normal a été jusqu »à 23%, et il existait un taux majoré à 33,3% puis 30% sur les produits de luxe (dont les voitures) et a été supprimé en 1992 soit à peine 30 ans…
augmenter la TVA ne me gène pas en soit, si il y a une réduction des charges sociales ou de l’impot sur le revenu. Ce qui me gène c’est que la hausse de la TVA proposée se fera probablement sans autre compensation, donc ce sera hausse de taxes, mais pas d’impots
le travail n’est pas récompensé….n’est pas assez payé!! il n’est pas question de récompense, je ne suis plus une enfant à l’école.
Donc, pour régler nos problèmes, Il faut que ceux qui ne sont pas en déficit parce qu’il gèrent l’argent comme il faut donnent PLUS d’argent à ceux qui ont CAUSÉ 3300 milliards de dette parce qu’il ne savent pas gérer depuis plus de 50 ans ?
Ils on du prendre des substances pour OSER dire ça.
@guigos, dans ce cas pas de hausse des aides vu que le taux horaire brut du travailleur ne bouge pas. C’est juste les charges qui baissent pour obtenir un meilleur net.
Si c’est pour augmenter les aides ça sert à rien. Et ça ne motivera toujours pas à travailler. Il faut empêcher, priver ces gens là de profiter de loisir pour les motiver. Quand on vit d’aide, il faut se sentir pauvre par rapport à celui qui travaille. Le but des aides, c’était juste de survivre à la base. Le temps que ce ne sera plus le cas, il serais bête de travailler pour le même salaire mais en aide.
Avant le travailleur salarié était de gauche et le patron de droite.
Maintenant tous ceux qui travaillent, patron ou salarié, sont de droite. Et les profiteurs d’aides c’est de gauche. C’est ça le nouveau échiquier politique