Mes chères impertinentes, chers impertinents,
Souvenez-vous, il y a un an, le 10 mars 2024, je faisais une vidéo consacrée à la loi de programmation militaire qui revoyait profondément le code de la défense pour intégrer des mesures inédites permettant à l’Etat de réquisitionner tout ce dont il pourrait avoir besoin.
Ici le conditionnel est important.
Ce n’est pas que l’Etat va forcément tout prendre. C’est que l’Etat s’est réservé la possibilité et le droit de le faire à travers un régime d’exception qui ne nécessite pas, par exemple, l’activation de l’article 16 mieux connu sous le vocable “pleins pouvoirs” toujours politiquement délicat, surtout… sans majorité à l’Assemblée nationale.
Il reste donc le Code de la Défense !
« Art. L. 2212-1.-En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. Ce décret précise les territoires concernés et, le cas échéant, l’autorité administrative ou militaire habilitée à procéder à ces mesures.
« Ces mesures peuvent être mises en œuvre sans préjudice des autres régimes légaux de réquisition. (Source LégiFrance ici)
Vous avez en gras et en souligné les termes les plus importants de cet article, à savoir ceux qui donnent le plus de latitude et de liberté d’action au gouvernement.
En droit comme dans bien d’autres matières, le diable se cache souvent dans les détails et il y en a un de très importante, c’est la menace… prévisible. Une menace “prévisible” ce qui est manifestement le cas dans l’esprit de notre grand timonier du palais c’est vague. C’est quand la menace prévisible ? A quel horizon ? Et puis c’est flou et donc contestable. Dans le cas de l’activation de cet article du code de la défense le Conseil Constitutionnel finirait par devoir se prononcer. On a vu ce que cela a donné pendant le Covid. On voit également que Richard Ferrant vient d’y être nommé président par mamamouchi 1er Mozart de la finance et virtuose de la stratégie militaire.
“Pour répondre à ces légitimes questions il est important d’analyser la manière dont la loi est conçue et comment elle s’intègre dans l’arsenal juridique permettant à l’état de fonctionner dans un cadre non pas d’état de droit mais d’état d’exception si la guerre devait se matérialiser de manière plus évidente pour notre pays.”
C’est cela que j’écrivais il y a un an.
Vous verrez que globalement cette loi permet à l’Etat de tout faire. Tout pouvoir faire en temps de guerre pour gagner la guerre est parfaitement normal et légitime. La question qui se pose tourne essentiellement autour des définitions données.
Je vous propose donc loin des rumeurs l’analyse factuelle de cette loi, de ce qu’elle permet, de ce qu’elle prévoit, de ses limites, des indemnisations prévues, bref, un point complet qui permettra d’y voir plus clair, de mieux en comprendre aussi les risques en raison de zones de flou évidentes que l’Etat serait bien inspiré de préciser afin de ne pas alimenter les machines à peurs et rumeurs.
C’est le moment de prendre le temps de revoir cette vidéo accessible à tous. Pour les abonnés à la lettre Stratégie je viens de vous mettre la présentation dans vos espaces lecteurs en téléchargement. (Pour vous abonner tous les renseignements sont ici).
L’article Art. L. 2212-1 du code de la défense n’est pas le seul qu’il faut connaitre. Je vous explique tout dans cette vidéo.
Vous avez donc compris à ce stade qu’il se pose un immense problème de financement de ces ambitions de “réarmement”.
Et face à ce problème, l’Etat dispose d’outils légaux qu’il a pris grand soin de mettre en place avec pour une fois (et à notre détriment) un véritable sens de l’anticipation !
Il y a deux manières de faire.
Soit aller chercher les fonds nécessaires auprès d’une banque centrale.
Soit aller chercher les fonds dans les poches des gens, des épargnants, des citoyens.
Il y aura vraisemblablement un peu des deux.
Beaucoup de fonds qui seront pris dans l’épargne des ménages et quand cela ne sera plus suffisant, alors, en dernier ressort les banques centrales interviendront.
C’est donc un sujet brûlant face auquel se trouvent tous les épargnants français et de manière générale tous ceux qui ont 4 sous durement acquis et difficilement mis de côté et qui n’ont aucune envie de se les faire réquisitionner, spolier, voler, taxer, et tout autre synonyme possible ou imaginable que vous pourrez trouver tant la langue française est riche.
C’est pour cette raison que vous trouverez toutes les réponses dans le dossier spécial du mois de mars de la lettre Stratégies et intitulé “Réquisition de l’épargne, comment se préparer face au scénario choc”. Pour vous abonner tous les renseignements sont ici.
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Des solutions existent, je les partage avec mes abonnés.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
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Charles SANNAT
« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin
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Macron qui offre deux milliards au nazi, zelenski, une honte et il faudrait qu’on paie pour ces ordures, il n’en est pas question quelque soit l’enjeu !
Mon voisin me rappelle la différence entre l’Etat et un avion… :
– “L’Etat, ça vole tout le temps !”
Ah bon…
Un enseignant irlandais a refusé d’utiliser les pronoms d’un élève transgenre et a été licencié. Le tribunal a ordonné la saisie de son compte bancaire de 40 000 € et a demandé au procureur général de saisir ses autres biens, y compris sa maison et sa voiture.
Je trouve tout de même que pour cette nouvelle loi de programmation militaire notre guide suprême ( pour lequel je n’ai jamais voté) a eu le nez creux ( prévision extraordinaire) ou bien il lit dans le marc de café ou encore …. Retirez moi cette mauvaise pensée en tout cas il faut bien dire que cette loi tombe à point nommé, maintenant le tout est de savoir si dans ce pauvre petit cerveau dérangé s’il va la mettre en œuvre
Le temps est largement dû pour la grande muette de s’arrêter à l’Elysée, à l’Assemblée et au Sénat.
Mon père disait: L’Etat est le plus grand voleur…!
Il y a quarante ans de cela…. J’ai bien peur que cela ait empiré..!
BONJOUR.Décidemment seule la canaille est bénéficiaire de la situation actuelle.Quelle honte.
Là où le roi Louis XIV sollicitait l’aide de ses sujets dans une de ses guerres, la Republique se considere proprietaire des corps de ses citoyens et peut les envoyer se faire tuer selon son bon plaisir…
Sauf que la guerre va cesser et que macron s’agite pour rien sinon nous ruiner définitivement. Toute sortie d’argent doit être validé par le Parlement, aussi paye-t-il Zélinski avec son chéquier perso ou sommes nous en dictature ?
Macron a littéralement détruit le pays, son économie, son industrie, son nucléaire, etc., vivant à crédit et dépensant sans compter, tout en laissant la France s’islamiser à grande vitesse et sombrer dans une violence extrême. La peur a gagné tout le pays, touchant même les juges qui n’osent plus condamner et dont certains sont sous haute protection policière. L’insécurité est partout, y compris à l’école et à l’hôpital, jadis des sanctuaires et des havres de paix, devenus des zones de violence.
L’Ukraine est pour lui une aubaine qui lui permet de surfer sur la peur et de faire oublier le naufrage de sa politique, en diabolisant le méchant Poutine, lequel rêve soi-disant d’encercler Paris avec ses chars. C’est grotesque, mais ça marche. Les Français ont peur d’une guerre.
Macron essaie d’exister par tous les moyens. Il enrage d’être mis de côté, d’où ses gesticulations énervées et son obsession à envoyer des troupes en Ukraine. Tout se joue entre Trump et Poutine, mais Macron insiste. Réfléchit-il aux conséquences dramatiques de ses décisions ? a-t-il toute sa raison ?
Comme dit Trump : ” Tout ce que touche Macron se transforme en désastre “.
Comment rester au pouvoir ? Pas d’élections. On est en guerre….
quand je pense, il y a 25 ans, que certaines loi n’étaient pas votée au cas où le FN arriverait au pouvoir!
Et que maintenant, l’arsenal législatif n’a plus aucune retenue pour que nos partis “démocratiques” puissent rester au pouvoir coûte que coûte…
Je ne peux qu’en vouloir à nos parents/grands parents qui ont été les moutons du système pendant 50 ans et qui ne seront plus là pour payer leur aveuglement/couardise!!
Ils ont profité, on va le payer cher, on n’aura même pas le budget pour leurs chrysanthèmes
Rapport de l’INSEE sur l’économie ce matin , c’est mauvais mais ça aurait pu être pire …ouf !
en 40 ce fut la maison de mes parents qui fut réquisitionnée pour des réfugiés belges. Là en 2022 sous le faux prétexte de *manque de logements ils vont recenser les maisons vacantes ou “insuffisamment occupées”.
Le diable se cache dans les détails.”ils” nous préparent quelque chose de bien pourri.
*: manque de logements du aux DPE faisant effondrer le locatif.
Quand on reçoit une bombe sur la tête, on sait qu’on est en guerre. Mais une “menace prévisible”… c’est quoi?
Le problème c’est que dans la tête de nos mamamouchis et Cie la Russie nous menace, que ce soit vrai ou non et qu’ils le croient eux-mêmes ou pas.
Le fisc est un grand collaborateur pour cette captation: le prélèvement à la source a été une 1ere étape, la loi sapin sur les AV, une autre . Une autre étape ,plus sournoise avec les limite du cash à la fois pour payer mais aussi pour avoir de l’argent aux distributeurs…Les limites du paiement par cash….bref, les mailles du filet se resserrent depuis des années. Et les benêts ont mis en place des prélèvements automatiques sur beaucoup de leurs comptes perso. Et je laisse de côté toutes les déclaration à faire, et à réactualiser, auprès des banques dès qu’on bouge un petit doigt …Entre traçabilité , limites et interdictions, la voie a été ouverte …
il y a quelques mois, j’ai reçu l’ordre de donner l’inventaire détaillé de tout ce que je possède ( je n’ai aucune épargne), y compris le nombre de véhicule ( je n’en ai qu’un) et la date à laquelle je l’avais acheté…
Question indemnisations, je n’en crois rien
micron, le cancer de la France.
@ Hélène DD: Dans quel contexte cette demande vous a t’elle été faite ?
@ Hélène DD
Pourriez vous, s’il vous plait, nous donner des précisions ? Qui vous a ordonné de lui fournir un tel inventaire et sous quel motif ?
Je serais très intéressé par votre réponse car cela m’intrigue beaucoup.
Merci de votre retour.
Cordialement
Bonjour,
Ier amendement :
– Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une
religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts
dont il a à se plaindre.
IIe amendement :
– Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.
Préparez vous.
VG
Un commentaire indique que cette loi arrive à point nommé.
Pas du tout , c’est programmé en temps et en heure pour pouvoir spolier les français le moment venu. Tous les moyens légaux sont quasiment en place pour passer à l’étape suivante, la mise sous tutelle des citoyens pour cause de ruine financière. La grenouille dans la casserole d’eau qu’on chauffe tout doucement. Là on en est à l’eau qui commence à frémir. La suite est totalement prévisible à moins d’un sursaut pour l’instant improbable puisque que toute la classe politique se soumet aux injonctions du palais.
Ces tarés veulent s’approprier notre patrimoine ? Qu’ils aillent d’abord s’entraîner en corse.
Bonjour , je ne comprend pas trés bien . ¨Pourtant ,Les militaires devraient nous défendre part a port a la loi martiale. en plus que Macron EST ILEGITIME .