Le Conseil d’État annule l’encadrement des loyers à Paris !!! Et ce n’est pas rien comme nouvelle.
Je suis pour la libre contractualisation entre les personnes et la liberté économique.
L’encadrement des loyers est une ânerie économique dans tous les pays où elle a été pratiquée.
D’ailleurs, le professeur d’économie Assar Lindbeck a dit : « Le contrôle des loyers est le moyen le plus efficace de détruire une ville, avec le bombardement ».
Son jugement est radical mais étayé, scientifiquement, et surtout il se fonde sur une réalité historique : en France, la précédente expérience d’encadrement des loyers a duré de 1914 à 1948. Les conséquences sur le marché locatif et sur l’offre de logements furent catastrophiques avec notamment un effondrement de la production.
Cela assèche le marché et les autorités doivent aller toujours plus loin dans la coercition pour tenter de mettre des biens sur le marché.. mais c’est sans compter la résistance de tous les agents économiques qui sont rationnels.
Personne ne vous force jamais à louer un logement.
Eventuellement vous n’avez pas le choix.
Si vous n’avez pas le choix, c’est qu’il y a un problème d’offre.
S’il y a un problème d’offre, c’est qu’investir dans l’immobilier n’est pas rentable ou trop risqué… et c’est le cas !
Les locataires sont tellement protégés qu’ils sont inexpulsables, les rendements sont très faibles et … la fiscalité confiscatoire.
Bref, il n’y a plus d’investisseur sur le marché.
Tout démarre en 2019
“L’encadrement des loyers à Paris, un sujet qui divise autant qu’il fascine, vient de connaître un nouveau rebondissement. Le 18 novembre 2024, le Conseil d’État a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant les loyers de référence dans la capitale. Retour sur une affaire emblématique qui soulève des questions cruciales pour les acteurs du logement.
L’affaire prend sa source en mai 2019, lorsque le préfet de la région d’Île-de-France, en application de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, met en place un dispositif expérimental d’encadrement des loyers sur tout le territoire parisien. Cet arrêté fixe des loyers de référence majorés, minorés et médians selon les caractéristiques des logements (taille, localisation, année de construction, etc.). Cependant, plusieurs associations professionnelles, dont la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), ont contesté ces mesures devant la justice administrative.
En juillet 2022, le tribunal administratif de Paris leur donne raison et annule l’arrêté, estimant que certains critères d’application de la mesure n’étaient pas suffisamment fondés. Mais coup de théâtre : en octobre 2023, la cour administrative d’appel de Paris casse ce jugement, rétablissant ainsi l’arrêté préfectoral. Cette décision ne satisfait pas les requérants, qui se tournent alors vers le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.”
Une erreur juridique au cœur de l’annulation
Le Conseil d’État a finalement donné raison à la FNAIM et aux autres requérants, en constatant une erreur de droit dans l’arrêt de la cour administrative d’appel. Selon la décision, la cour n’a pas correctement évalué un élément essentiel : l’homogénéité des secteurs géographiques pris en compte pour l’établissement des loyers de référence.
L’article 140 de la loi ÉLAN impose que les zones délimitées pour l’encadrement soient homogènes en termes de loyers constatés. Or, la cour s’était appuyée uniquement sur les différences entre les loyers médians calculés par l’arrêté, sans analyser si les loyers pratiqués dans les secteurs étaient effectivement homogènes. Cette analyse, jugée insuffisante, a entraîné l’annulation de l’arrêt de 2023.
Et l’erreur est évidente !
Vous pouvez avoir des loyers très élevés dans une zone mais homogène dans cette zone en raison d’un marché spécifique et c’est le cas dans toutes les villes, pas uniquement à Paris. Les hypers centres sont toujours beaucoup plus chers par exemple.
L’accumulation de règle entraîne toujours la paralysie…
Et la paralysie est mauvaise… pour les plus fragiles qui ne trouvent plus à se loger.
Ne vous inquiétez pas pour les “riches”, ils trouvent toujours à acheter et peuvent payer les taxes.
Pour les gens modestes c’est une autre paire de manches, et c’est eux qui souffrent le plus des pénuries de logements, c’est eux qui sont mal logés.
Pourquoi ?
Parce qu’il y a trop de règles et de contraintes et donc pas assez de logements et pas assez d’investisseurs.
Si le système AirBnb fonctionne aussi bien, c’est parce que tout le monde est libre et que chacun note tout le monde, les locataires notant les loueurs et inversement. Résultat ? La qualité des prestations augmente et les prix baissent avec la concurrence et le consommateur s’y retrouve largement.
Mais pour penser ainsi… il ne faut pas être socialiste !
Charles SANNAT
« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin
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« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)
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Pour un bien mis à la vente 250 000€ comptez 19 000 euros de frais de Notaire enfin le plus gros pour l’Etat
Avec cette nouvelle Loi il vous en coûtera 1290 € en plus !!
Vous ajoutez les frais d’Agence et vous obtenez la faillite programmée d’un fer de lance de l’économie à savoir l’immobilier donc du bâtiment.
Et quand le bâtiment va tout va !!
Que veulent ils exactement ?
Un peuple soumis qui sera locataire, choutté aux aides publiques, ignare, se déplaçant à pied ou à vélo, se nourrissant de quinoa, et rasant les murs avec la peur au ventre car il ne sera plus nulle part en sécurité vu la progression de délinquants et d’étrangers.
L’équivalent d’une ville comme Lyon s’est constituée dans notre beau pays en seulement 1 année !!
Avec la mentalité actuelle des jeunes greffés sur des iphones et des politiques dont l’incompetence à gérer ce pays fait craindre le pire.
Mais l’hyper réglementation est un fonds de commerce pour nos têtes pensantes socialos qui ne lâcheront rien.
Excellente analyse. Mesurée. Sans excès.
L’immobilier est devenu un marché de pénurie.
Dans toute la France, il manque de logements : Paris, grandes villes, bords de mer, et presque partout ailleurs.
Le marché est bloqué, et ils n’ont pas la bonne manière de s’y prendre. Il faut juste simplifier. Quand je vivais aux USA, mes collègues me rappelaient souvent l’adage “KISS : Keep It Simple Stupid”.
C’est exactement l’inverse qui se produit sur l’action de nos gouvernants sur le marché immobilier. Ils font des sacs de nœuds, complexes, pour un résultat négatif. Encore un peu de temps, et cela va exploser : la démographie est croissante et il n’y a pratiquement plus de biens sur le marché. On se croirait sur le marché de l’Art, avec des croutes vendues à prix d’or
Je cite:
Selon la décision, la cour n’a pas correctement évalué un élément essentiel : l’homogénéité des secteurs géographiques pris en compte pour l’établissement des loyers de référence.
Donc, la loi va être corrigée dans ce sens ?
Mais pourquoi vouloir encadrer les loyers à Paris ? Franchement je ne sais pas répondre à cette question ! Quelqu’un aurait-il une idée ?
C’est vrai que AirB&B semble bien fonctionner. Mais il est inhumain. On a affaire à des “boites à clefs”, aucun contact avec quiconque. Bref je l’ai vécu en tant que client et cela a été une horreur. Mais surtout AirB&B a créé un déficit en….logement ! D’où le contrôle de plus en plus drastique dans beaucoup de villes dans le monde. Il faut vraiment considérablement assouplir les relations propriétaires/locataires, sinon çà va continuer : on ne pourra plus se loger ! Sauf pour une nuit de temps en temps….
l’erreur est de croire qu’un logement à louer est une transaction particuliere. alors par humanisme l’etat “protege” la partie de son choix, chez nous le locataire.
sauf que “celui” qui decide c’est le proprietaire, et il finit par ne plus louer.
le Canada avait de lois de (sur) protection et un marché de la location bloqué. ils ont tout retiré et des milliers de biens se sont de nouveau retrouvés à louer.
pareil en Argentine avec Milei. là en plus, les loyers ont baissé car il y en avait vraiment beaucoup à louer.
Micron le minus a-t-il pris des leçons auprès de Javier Milei au sujet de la politique intelligente à mener concernant l’immobilier locatif !?
Non, le meilleur moyen de tuer une ville c’est d’etrangler son système sanguin, alias tuer tout moyen de transport. D’où la guerre à la voiture. Ce faisant, les socialo-ecolos scient la branche sur laquelle ils sont assis. Ils ne vivent que par les grandes villes, repères de voleurs. Méchants oui, intelligents non.
“Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée” (R. Descartes)
La connerie ne le lui cède en rien.
Ils veulent tout régenter : ils nous refont la feue Union soviétique.
N’oubliez pas pas que Macron est un ex-ministre socialiste de l’économie de François Hollande…Alors nous sommes en régime socialiste!
N’importe quoi… les gens qui louent un AirBnB ne sont pas les mêmes qui cherchent à se loger à l’année !
C’est en supprimant toute reflementation, sauf un contrat entre les parties, que le president argentin a debloque l’immobilier a Buenos Aires. Vite une tronçonneuse offerte a tous nos elus!
Si il y a eu un projet de loi de réglementation, c’est bien qu’en son absence, cela ne fonctionne pas correctement.
Voir le grand n’importe quoi des prix des loyers et la folie des prix à l’achat complètement exorbitants.
main.
Ce sera donc de pire en pire à l’avenir, ca se ne régule jamais.
L’inhumanité et le chacun pour soi au prétexte de la “liberté” du marché.
Tant mieux pour les héritiers et ceux qui ont réussi à être propriétaires, tant pis pour les autres.
@Pistache
Plus maintenant. Des gens en recherchent d’un logement n’ont plus que AirBnb pour tamponné et c’est p’tete sans compter le garde-meubles. Célibataire/divorcé sans enfant, voire un foyer.
Des gens qui ressortent en pleurant d’une agence immo pour une location; un foyer.
non sauf en Suisse qui a réussi à le faire raisonnablement; tant que le taux hypothécaire ne monte pas (la majorité des immeubles conservent une hypothèque à vie; on ne rembourse pas le capital, on paie seulement les intérêts, ce qui est intéressant fiscalement puisqu’on peut les déduire pour faire diminuer le montant de la fortune qui est imposable en Suisse à partir de 50’000 francs); si le taux hypothécaire augmente, alors ils peuvent augmenter les loyers; l’inverse est aussi vrai; s’il diminue, les locataires sont fondés à demander une baisse du loyer; il est vrai que beaucoup n’osent pas de peur de perdre leur logment, mais certains le font
Pistache,
Il ne dit pas que les gens sont les memes. Il dit que le fonctionnement du marche AribnB (croute duree) ou locations longues sont comparables (pris individuellements)