Il y a toujours une bonne raison.
Il y a toujours une encore meilleure “morale” pour alourdir, complexifier et taxer plus finalement.
Ici, la bonne idée morale consiste à dire qu’il n’est pas juste, pas moral que vous puissiez faire une plus-value en revendant votre bien immobilier parce que vous auriez fait des travaux de rénovation énergétique payés en grande partie par l’Etat.
“C’est un amendement au projet de loi de finances pour 2025, adopté à l’Assemblée Nationale le 5 novembre, qui risque d’hérisser le poil de certains propriétaires. Ce texte, passé inaperçu et déposé par François Jolivet, rapporteur du groupe Horizons & Indépendants, impose une obligation aux propriétaires qui reçoivent des aides de l’Agence nationale de l’habitat, l’Anah, et des collectivités territoriales pour rénover leur logement. Laquelle? Rester dans leur logement au moins 10 ans.
S’ils vendent le bien avant ce délai imparti, ils devront rembourser la part des subventions non amorties. « L’agence peut demander le remboursement de tout ou partie de la prime lorsque le logement, pour lequel une aide a été accordée, est revendu avant un délai déterminé », stipule l’amendement. « Si vous recevez 100.000 euros de subventions pour vos travaux par l’Anah ou par les collectivités territoriales, et que vous revendez votre bien au bout de 8 ans, vous devrez rembourser 20.000 euros à l’État. Chaque année, vous amortissez 10.000 euros », précise le député Jolivet au Figaro (source ici).
Ainsi, ce texte crée « une servitude d’intérêt général pour les logements ayant bénéficié d’un financement de l’ANAH pour opérer un juste partage de la valeur entre le propriétaire et la puissance publique », est-il précisé. L’objectif ? Inciter à une détention longue du logement y compris pour les propriétaires bailleurs.”
Sauf que c’est insupportable et voici pourquoi.
1/ C’est l’Etat qui force les propriétaires à faire des travaux démesurés qu’ils sont incapables de financer et qui n’offrent aucun retour sur investissement. Aucun. Les rénovations énergétiques sont des escroqueries technique et financière de grande ampleur et confinent à l’arnaque en bande organisée. C’est de la dépense forcée par l’Etat. Rien de plus.
2/ Le problème ce n’est pas nos logements qui deviennent plus énergivores qu’avant, c’est le prix auquel on nous vend l’énergie qui a tellement augmenté que nous avons désormais un phénomène de précarité énergétique. Cette précarité n’est pas la conséquence de mauvais logements, mais de factures totalement hallucinantes imposées par l’Ztat.
3/ Il suffit de construire 20 centrales nucléaires, de mettre tout le monde à l’électricité et de rénover à minima ce qui coûtera infiniment moins cher et ne viendra pas retirer des biens de marché amplifiant une crise du logement qui frappe évidemment les plus fragiles et les plus modestes. Les riches, eux, trouvent toujours à se loger.
4/ Rien ne garantie que malgré des travaux, vous ayez une plus-value… donc vous risquez de devoir rembourser une prime rénov’ avec de l’argent que vous n’aurez pas… Brillante affaire.
5/ La prime renov’ est conçue comme une subvention, un “don” qui ne se rembourse pas. Prévoir un mécanisme de remboursement est un non-sens qui va pousser les gens à ne pas prendre le risque de faire des travaux.
Mon avis est qu’à chaque fois que l’Etat met son nez dans l’économie réelle cela finit par foirer et c’en est encore un exemple. Foutez donc la paix aux gens.
L’indécence énergétique est une invention. Ce qui est réel c’est la facture des gens, la précarité énergétique et c’est lié directement au prix de l’énergie et donc au système étatique de régulation et fixation des prix décidé par les technocrates de Bruxelles.
Je vous le dis, la transition énergétique va dérailler pour les bâtiments et le secteur du logement.
Charles SANNAT
« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin
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« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)
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“Les lois ne sont pas faites pour défendre les individus contre l’Etat, mais pour défendre l’Etat contre les individus.”
Viatcheslav Molotov
« Toutes subventions d’Etat est un mensonge à retardement. »
Moi
Euh…. Vous avez vécu dans combien de logements en fait? Je me souviens d’avoir vécu dans un appart classé G ou F, et je me souviens du prix des factures aussi (pourtant c’était il y a 10 ans)
Pas d’accord, c’est trop facile de bénéficier de subventions publiques pour valoriser son bien et ensuite le revendre avec une plue-value.
Il faut évidemment taxer (mais avant 10 ans pas sur 30 ans) les éventuelles plus-values (y compris sur la résidence principale)…mais à contrario il faut que les moins values (qui seront de plus en plus fréquentes) viennent diminuer les revenus imposables des propriétaires vendeurs.
Il faut pas oublier qu’aussitôt qu’on fait des travaux la taxe foncière augmente aussi…
Ok. Je suis d’accord, mais on fait le même jeux pour les entreprises étrangères ou non et tout un tas d’organisations qui palpent des subventions, aides diverses rescrits fiscaux et se barrent en courant.
Voilà, tous les trous sont bouchés. Nous sommes collectivement.
Tous le monde est d’accord ?
Pas d’accord.
Certes, l’état est schizophrène en imposant des travaux pour habiter décemment et en nous faisant payer l’énergie pour le plus grand bénéfice des vampires de l’électricité, mais utiliser l’argent de mes impôts pour financer (Anah) un propriétaire passif jusque-là qui va empocher la plus-value de revente, stop.
Une assez rare bonne idée fiscale.
N’attendez pas ce que l’état peut faire pour vous, JFK en 62 discours à Berlin
Le conseil du Mozart qu’ils se démerde !!!
@Colin : Vous préconisez un système “usine à gaz” typiquement français !
Xavier Niel Ministre de l’Efficacité gouvernementale, et hop !!
Wouarf !!! pour pouvoir vendre un logement décemment , il doit être classé avec 1 DPE …
Si vous faites des travaux , vous pouvez plus le vendre …. Cela dit , je trouve débile d aider à isoler un logement par son proprio …
Déjà les entreprise classée RGE sont plus chères que celles non classées , qui ne paie pas chaque année le rackett de normalisation…
Celui qui veut acheter (et j ai construit 4 maisons et acheté 2 logements dans ma vie , + 1 magasin et 1 entrepôt rénovés) je l ai fais seul avec mes moyens .
Ce qui est logique , comme il est logique de louer , si on refuse d être proprio , et de ne pas rester 20 ans dans 1 hlm , qui sont des logements pour aider les jeunes couples à démarrer dans la vie .
Charles ,
j’achète 200 , je me fais payer la rénovation globale Maprimerénov , je revends 260 : déclaré en résidence principal , gardé qqs mois , 60 dans la poche par l’argent des autres , c’est qd même vachement plus intéressant que de travailler !
Si nos politiques découvrent enfin ce type de plan , légitime d’y apporter un modérateur d’enthousiasme , non ??
Voilà t’y pas que je vire gauchiste …
Les travaux des entreprises agrées (qui paient une lourde taxe pour ça) sont hors de prix, et elles ne se déplacent pas pour au moins 20 000 Euro de travaux.
Suivant les artisans avec lesquels avec lesquels j’ai été en contact, ces prix sont justifiés par toutes les taxes et tous les coûts annexes (règles écolos, taxes de formation etc…) et aussi parce qu’ils intègrent les aides… (discours: “avec les aides ça ne vous coûtera que …”)
Donc, les clients font faire des devis, des tonnes de devis, et se désistent au dernier moment. Tous les secteurs où l’état met son nez sont vérolés.
En plus il y a beaucoup d’acteur de la filière qui cherchent de l’argent facile (diagnostiqueurs, rénovation thermique, énergie renouvelable etc…).
@Lelabotec
“l’important ce ne sont pas les votes mais qui les compte et comment”
J.Staline
sacrés russes, d’accord il n’etait pas russe mais georgien.
Et les entreprises qui ont bénéficiées du crédit CICE pour se remplir les poches en licenciant, ont elles remboursées l’état??? lol
Déménagement pour le job, ça va être sympa les remboursements.
je pense que nous sommes gouvernés par des imbéciles dénués de bon sens et de vision à long terme !
Pour preuve avoir pris en toute connaissance de cause des sanctions contre le pays qui nous fournissait du pétrole pour nous déplacer et du gaz pour nous chauffer !
et 6/ l’achat immobilier et notamment en GRANCE,…..est toujours un piège à con….. CQFD
bien fait pour les proprios Grançais ….
Vous ne possédez RIEN….!!
et 6 /
l achat immobiler est toujours un piège à con en GRANCE
bien fait pour les proprios Grancais
Vous ne possédez RIEN…:::
Bonjour Charles,
Je ne trouve aucune trace de ce projet d’amendement.
Pouvez vous nous donner votre source ?
Merci
Tout à fait normal de rembourser la prime renov avant les délais impartis, ne pas oublier que c’est le contribuable qui paie cette prime … il faudrait arrêter de profiter de tout gratuitement en revendant ensuite avec bénéfice … tous ceux qui profitent des aides de l’état et qui en toute impunité et sans vergogne ne remplissent pas les conditions inhérentes à ces emprunts devraient être obligés de TOUT rembourser et mis sur liste noire afin qu’ils ne puissent plus PROFITER, l’escroc, ça suffit.
Au prétexte du réchauffement prétendument anthropique, ils prennent des mesures dispendieuses comme l’éolien et le tout électrique qui ruinent l’économie. Ils rendent obligatoires des changements technologiques qui deviennent obsolètes à courte échéance. Ensuite, ils tripatouillent les lois pour prélever sur les contribuables ce qui constituera des rustines qui déforment la chambre à air, tellement il y en a. Le roulement devient chaotique : les fesses tapent sur la selle. Il est devenu au top de rouler sans.
Hubert 42
Cet individu provocateur est une insulte au bon sens .
Que fait-il là
“Subvention financée par l’Etat”. Et qui finance l’Etat ? Ceux qui paient des impôts, donc pour partie les propriétaires eux-mêmes.
Le paradoxe vient du fait qu”en remboursant “l’Etat”, les propriétaires eux ne toucheraient rien.
@Delair
Votre retour conforte le point 6/
Bonnes taxes à vous…!
@LaBeteBetterave sur 13 novembre 2024 à 8 h 22 min
Merci pour cette remarque.
Pour mon cas dans les années 1980, un immeuble de 1900 environ, avec des vitres de 3 mm d’épaisseur. Et chauffé à l’électrique, radiateurs que nous avions acheté car aucun chauffage d’installé. Un gouffre financier incroyable. Et même ensuite avec des fenêtre double vitrage, on ne peut pas dire que c’était franchement mieux. Oui, c’était avant que l’expression n’existe une “passoire énergétique”. A cette époque on avait des lampes halogènes de 500 watts…
Arrêtez de penser que ces gens sont des imbéciles , dénués de bon sens, ce sont des mercenaires employés pour détruire, casser…. Ce qu’ils font a merveille…. Ce sont des gens sans moralité, qui privilégient outrageusement une soi-disant élite…. Tellement de gens sont anéantis par cette façon de voir les choses, tant de vies gâchées, mais nous sommes dénués de courage, faibles et lâches, alors tout est facile pour ces laquais….souvenez vous : vous n’aurez rien et vous serez heureux !!!! De force !!!
@Anne sur 13 novembre 2024 à 10 h 09 min
“Tout à fait normal de rembourser la prime renov avant les délais impartis, ne pas oublier que c’est le contribuable qui paie cette prime … ”
Des délais impartis ? Quels délais ? Il n’en n’a jamais été question jusqu’à maintenant ! C’est un peu gonflé, non ?
Le “contrat” est modifié en cours de route, tout simplement.
Et rétroactivement pour les affaires déjà passées, ou en cours ?
Il n’est pas certain que cela soit constitutionnel en plus.
En fait, ce gouvernement reprend d’un main ce qu’il donne de l’autre, il est aux ABOIS, tout simplement. Là, sur un sujet essentiel LES ECONOMIES D’ENERGIE, il ont tout faux.
Je prédis un effondrement des demandes de Ma Prim’Rénov’Qu’tuDoisRembourserDansLesDélais ! Et donc une contraction supplémentaire dans le secteur de bâtiment…
Des vedettes à Bercy, des vedettes…
Mon voisin se demande quel est le coût généré par la complexité de la fiscalité…
Sans oublier celui de la démotivation qu’elle génère, de l’inertie qu’elle entraîne…
Disposerons-nous un jour du budget requis pour étudier la question ?
@Anne
” ne pas oublier que c’est le contribuable qui paie cette prime … il faudrait arrêter de profiter de tout gratuitement”
Ne pas oublier également que ce sont tous les contribuables ( enfin seulement les 48% qui paient l’impôt sur le revenu ) qui paient ces aides à une minorité de bénéficiaires dits “éligibles” ( encore une discrimination) et que tout ce qui est “gratuit” pour certains est forcément payé avec “l’argent des autres”.
Ne pas oublier d’ôter ses œillères pour observer la réalité!
Tu empruntes sur 25 ans pour avoir un chez toi. Tu fais des sacrifices tous les jours, travailles tous les week-ends pour entretenir ta maison. Quand t’as fini de payer ton crédit il te faut en refaire un pour mettre ton bien aux nouvelles normes. On t’incites avec des aides et quand tu meurs s’il n’y a pas dix ans tes enfants vont devoir rembourser en sus de la taxation de succession…A contrario tu ne travailles pas on te nourri s,soigne, loge gratuits et en plus on te donne une retraite même sit’as jamais cotise.Bravo…..
Un propriétaire résident qui fait des travaux de rénovation énergétique suivant les règles de l’art a plusieurs avantages.
Réduction de ses factures d’énergie, amélioration de la classification énergétique de son habitat, meilleur confort.
S’il reste dans son domicile il profite de ces améliorations, s’il décide de vendre son bien, son bien aura une valeur supérieure et sera plus attractif. Il ne semble pas anormal qu’il doive rembourser une partie des aides perçues. De plus s’il achete un nouveau bien dans lequel des travaux de rénovation énergétique sont à réaliser il pourra de nouveau bénéficier des mêmes aides.Je rappelle également que les aides sont proportionnelles au revenu fiscal de référence.Le seul problème a ce système c’est que les Français font des travaux pour avoir des aides et sont peu regardants sur la performance et la qualité des travaux effectués…c’est notamment le cas des PAC à 1 € qui normalement n’existent pas étant donné que l’Anah imposé un reste à charge memê pour les plus modestes.J’entends souvent “on l’a fait parce que ça ne coûtait rien” maintenant on n’a pas les moyens de payer l’énergie (électricité , granulés de bois ..)ou de l’entretenir. Sans compter que les fabricants augmentent leurs prix étant donné que les subventions permettent d’augmenter le pouvoir d’achat et donc font augmenter les prix de marché.Cela est valable pour la rénovation énergétique mais également pour l’automobile…
Voici un exemple de plus de l’incompétence notoire de nos parlementaires. Octroie d’aides et taxation des que la mayonnaise a pris..Ou en est on des remboursements des prets garanties par l’état suite à la crise de la Covid…Silence total…Combien de depots de bilans avant de rembourser. Silence total. L’auteur de la proposition de loi n’est il pas d’un parti politique asservi au maitre d’oeuvre du quoi qu’il en coute pour un rhume de cerveau…Quel gâchis…
Ca a toujours été le cas pour les aides de l’ANAH
Il faudra une génération pour dėdiaboliser le nucléaire en France et en Allemagne.
Quand nos enfants verrons que le reste du monde sera lui complètement équipé .
Ils pourront admirer leurs belles forêts d’éoliennes
Inutiles plantées par leur parents dėbiles.
@François sur 13 novembre 2024 à 9 h 10 min
j’achète 200 , c’est vraiment ma résidence principale, je paye honnêtement les intérêts de mon crédit, je fais la rénovation globale Maprimerénov, je touche 60, je paye mes travaux 90, je revends 260 : j’ai perdu 30.
sans compter les intérêts et les impôts
Et pour la revente les voitures ? et les associations qui s’arrêtent ? etc …
Pour une fois que je trouvais que mes impôts étaient utiles socialement, économiquement, pour l’état, voilà un bon moyen désormais de ne plus en distribuer, mais avec quelles contreparties ?
Toujours cette vision à court terme., mais alors mes impôts ils vont où puisque le service public est inexistant ?
et ca continue , on découvre des amendement passés en douce dont personne ne parle , comme une taxe sur les plus value sur les résidence principale et la fin de la dégressivité sur la taxe des plus values sur les résidences secondaires ! et bim , 33% de flat taxe pour tout le monde ! j espere que ce budget ne passera jamais en l état !
@Trasymsarl : Pas besoin de payer des impots pour etre “tribuable” puisque par la TVA tout le monde contribue aux finances publiques.
C’est clair, si j’avais un conseil à donner à un jeune c’est de ne pas acheter sa RP ni “investir” dans un logement à louer.
Dailleurs quand on voit le nombre de personnes qui vivent sur l’immobilier : de la femme de ménage au notaire et surtout au ministère des finances, en passant par le maçon, le peintre , le jardinier, la grande surface de bricolage et j’en passe…y a pas photo.
De plus les week-end passés à pécher sous les saules plutôt que de bricoler pour mémère, c’est ça qui fait la vie plus belle.
autant rester locataire et investir via le luxembourg sur les foncières quand elles décôtent bien et que le rendement est appréciable.
Si le jeune reste mi-smicard mi-chômeur il bénéficiera de l’APL et si il obtient un poste de haut-prédateur (ministre ou PDG) il aura un logement de fonction.
La photo de présentation de votre article est très intéressante , en effet elle montre que l’isolation d’une paroi à la mousse polyuréthane est extrèmement facile et rapide à mettre en oeuvre.
Une paroi creuse remplie de cette mousse devient très résistante et mieux insonorisée, de plus les souris ne la creusent pas au contraire du polystyrène expansé des années 80.
@Boomerang
On peut ne regarder qu’une face du problème bien sûr, mais je pointais du doigt l’injustice qu’il y a à taxer tout le monde ( y compris par la TVA) pour n’aider que quelques uns suffisamment riches pour se payer rénovations énergétiques et pompes à chaleur hors de prix, triés sur des critères souvent discutables!
Quand vous gérez vos finances “en bon père de famille” selon l’expression consacrée, vous ne dépensez pas plus que vous gagnez, vous ne vous endettez pas au-delà de vos capacités de remboursement (et vous vous assurez pour ce risque) et la TVA est dans ce cas le meilleur impôt ( C’est une flat tax et il n’y a pas lieu d’inclure un côté moral dans un type de taxation plutôt que dans un autre sauf si comme les socialos, on veut “redistribuer” souvent avec un but électoraliste!). L’impôt progressif sur le revenu est une discrimination insupportable alors que la TVA ( flat tax) pourrait avec un taux bien choisi, imposer les contribuables en fonction de ce qu’ils dépensent et donc en fonction de ce qu’ils gagnent ou en fonction de leurs capacités à emprunter.