Peut-on mettre sur le même plan répressif le meurtre d’une jeune femme et le curage d’un fossé pas comme il faut ?
La réponse est évidemment non.
Les “crimes” environnementaux ne peuvent pas être considérés de la même manière, pas tous, pas tout le temps. Il faut raison garder et ce rapport sénatorial permet de remettre un peu de calme et de pondération sur le sujet de l’OFB.
Enfin, il ne faut pas criminaliser de base les braves gens. Ceux qui bossent, ceux qui payent leurs impôts et essaient avec bonne foi de respecter les législations tellement copieuses que plus un citoyen n’arrive à s’y retrouver.
Quand l’environnement dispose de sa “police”, la “police de l’environnement”, je considère que c’est une dérive dangereuse, car après la police de l’environnement, rien n’empêchera d’avoir la police de la pensée, ou celles des mœurs, c’est la même logique. La police doit toujours être générale… et minimale (dans son spectre de répression).
Voici ce qui est dit :
“Ces derniers mois, la question des relations tendues entre l’OFB et les exploitants a alimenté la crise agricole. Dans un rapport, le Sénat recommande à l’agence de « rééquilibrer » ses missions, « afin d’atténuer l’image répressive attachée à l’établissement ». Les sénateurs ne souhaitent toutefois pas désarmer la police de l’environnement, véritable ligne rouge pour ses agents.
Quatre ans après la création de l’Office français de la biodiversité (OFB), le Sénat dresse dans un rapport un premier bilan des actions de l’agence. Une mission de contrôle percutée par l’actualité, en pleine crise agricole, au cours de laquelle les syndicats majoritaires ont régulièrement pointé du doigt les relations tendues que les exploitants pouvaient entretenir avec les agents de cette police de l’environnement.
Dans son rapport, adopté par la commission de l’aménagement du territoire ce 25 septembre, le sénateur Les Républicains Jean Bacci recommande ainsi de « rééquilibrer les missions de l’OFB au profit de la prévention, de l’appui au territoire et de l’accompagnement des acteurs, afin d’atténuer l’image répressive attachée à l’établissement ».
« Dans ce rapport, nous faisons notamment un parallèle avec l’ADEME [l’Agence de la transition écologique], qui a été opérationnelle au bout de dix ans. L’OFB existe seulement depuis cinq ans, c’est une agence qui n’a pas encore pleinement trouvé sa place et qu’il faut accompagner », explique Jean Bacci pour résumer la démarche de son rapport.
L’intervention de la police de l’environnement doit être « moins inquisitoriale et traumatisante »
Concrètement, le Sénat propose plusieurs mesures pour renforcer ce rôle de prévention de l’agence. Plusieurs rejoignent des annonces déjà faites par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal et l’ex-ministre de la Transition écologique Christophe Béchu en février dernier, en pleine mobilisation des agriculteurs partout en France. Le rapporteur demande ainsi l’instauration de « contrôles pédagogiques sans verbalisation » dans les fermes, en partenariat avec les chambres d’agriculture. Pour renforcer les échanges avec les agriculteurs, le rapport recommande aussi l’organisation d’une réunion annuelle entre les services départementaux en charge de l’OFB et les exploitants, afin de faire le bilan des actions de l’agence et de ses objectifs.
Le rapport propose également de « dépénaliser certaines infractions environnementales », estimant que l’intervention de la police de l’environnement doit être « moins inquisitoriale et traumatisante ». Le Sénat demande ainsi des sanctions « mieux proportionnées » selon la gravité des atteintes environnementales constatées par les agents, voire une exonération de sanctions pour les exploitants « de bonne foi » et en cas de « réglementations contradictoires ». Une recommandation qui rejoint une mesure adoptée à l’Assemblée nationale en mai dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole. L’examen du texte n’avait toutefois pas pu se poursuivre au Sénat, interrompu par la dissolution.
Enfin, sur le volet de la prévention, le rapport suggère à l’OFB renforcer son « maillage territorial », notamment en instaurant des « modalités d’échanges institutionnalisées » avec les élus locaux et en veillant à « une meilleure représentation du monde rural » au sein du conseil d’administration de l’agence. Avec en moyenne moins de 15 agents par département, le Sénat concède toutefois que l’OFB n’est « pas en mesure d’accompagner de façon satisfaisante les acteurs et les élus locaux sur le terrain ». Le rapport du Sénat ne recommande toutefois aucune mesure relative au renforcement des moyens humains de l’agence. « Effectivement, 15 agents par département c’est un peu juste. Mais une réorganisation, un redéploiement des personnels, en résumé plus de gens sur le terrain et moins à faire de la paperasse, permettrait de satisfaire ce besoin de maillage territorial », estime Jean Bacci.”
Le Sénat recommande un « port discret » de l’arme
Le rapport du Sénat s’attaque également au sujet houleux du port d’arme des agents de l’OFB, qui disposent du pouvoir de police de l’environnement. Un sujet de tensions entre syndicats agricoles majoritaires, qui réclament le désarmement des agents, et les agents eux-mêmes qui estiment le port d’arme comme essentiel à leur sécurité. Lors de son audition au Sénat au mois de mars, la présidente du conseil d’administration de l’OFB avait bien rappelé que le désarmement des agents était une « ligne rouge » : « La police de l’environnement reste une police, au-delà des contrôles sur les exploitations agricoles, elle intervient aussi pour lutter contre le braconnage, dans des missions contre les exportations illégales d’espèces… » Des missions dangereuses auxquelles s’ajoutent le contrôle des chasseurs, eux-aussi armés.”
Pour trancher cette épineuse question, le rapport du Sénat recommande donc de « proportionner la visibilité du port de l’arme à la conflictualité potentielle des situations de contrôle ». Concrètement, pour toutes les opérations menées auprès des « publics non armés », notamment sur les exploitations, le rapporteur propose un « port discret » de l’arme. « Quand il contrôle des braconniers qui peuvent présenter un danger, l’agent de l’OFB a besoin de son arme. Lorsqu’il contrôle un agriculteur, même si l’arme fait partie de ses prérogatives et de son uniforme, elle n’a pas besoin d’être mise en avant », détaille Jean Bacci. Le Sénat demande également à l’OFB de renforcer la formation de ses agents et l’établissement d’une « charte de déontologie », afin d’encadrer les « différentes étapes de la relation contrôleur-contrôlé » et « la posture des agents pendant les contrôles ». Enfin, pour superviser ces contrôles et régler de potentiels litiges, le rapport recommande la création d’une « inspection générale » de l’OFB. Sous l’autorité de l’Etat, l’agence se fait discrète et réagit peu aux accusations dont elle fait l’objet dans le monde agricole. Lors de son audition au Sénat, la présidente du conseil d’administration de l’OFB avait toutefois rappelé quelques chiffres sur la question des contrôles. En 2023, l’agence rappelle que seulement 3 000 fermes sur les 400 000 exploitations que comptent le territoire ont fait l’objet d’un contrôle.
À peine voté, le rapport du sénateur Les Républicains suscite déjà la désapprobation de ses collègues socialistes. Dans un communiqué, le groupe regrette qu’ « une majorité des recommandations semble se borner à envoyer des gages à une partie du monde agricole et à remettre en cause le fonctionnement et le travail des agents de l’OFB sur le terrain ». Sur la forme, les sénateurs socialistes regrettent également qu’une large partie des travaux et des auditions menées par Jean Bacci au début 2024 n’ai pas été ouverts, « laissant planer clairement le doute sur leur objectivité et leurs ambitions cachées ».
Charles SANNAT
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Source Public Sénat ici
Dans les faits, l’OFB a récupéré les missions de l’ex-ONEMA (Police de l’eau qui s’était particulièrement distinguée dans la gestion des mares et des étangs), et de l’ex-ONCFS (police dite “de la chasse”).
C’est-à-dire qu’on a fusionné les compétences “milieux naturels” et “faune” dans la même institution…Et ils doivent en plus s’occuper des prédations du loup et gérer ses populations.
Dans les faits, il n’y a pas d’acharnement, mais une impossibilité technique d’assurer ses missions et donc un impératif de résultats qui impose de se concentrer sur celles permettant de “faire du chiffre” : les contrôles.
Quand on crée des petits chefs comme disais Chirac ” ils cheffent ” nous sommes loin des gardes champêtres qui n’avaient pas besoin d’être armés pour être respectés dans la majorité des cas,souvent issus du monde paysan ils connaissaient mieux que n’importe quel escrolo le bon usage de l’environnement
Il est inacceptable d’avoir un organisme ayant un pouvoir de coercition mais n’étant pas sous le contrôle de la hiérarchie judiciaire.
Cela devrait être des agents de prévention non armé mais assermenté pour faire des constats mais sans intervenir. L’intervention doit être confiée à la gendarmerie et que ces agents puissent se faire accompagner par cette dernière lorsqu’ils estiment que leur mission présente des risques.
Il faudrait aussi une loi qui précise que toute atteinte à un agent de service public au cours de ces missions constituent une une circonstance aggravante du délit
La France a une multiplicité de services de police… et un climat d’insécurité toujours grandissant !
Un signe de plus d’un état obèse et impuissant.
Je ne les ai jamais rencontrés mais ceux qui les ont vus (sud de la région parisienne) m’ont parlé de “cow-boys”. Quand on a une arme, une voiture, au milieu de nulle part, on peut facilement s’imaginer en aventurier solitaire. Quand on a en plus la l’autorité de l’Etat derrière soi, on se prend facilement pour Texas Ranger.
Il est facile de comprendre la colère des exploitants surveillés par des bureaucrates bien au chaud. Il serait utile aussi d’armer les contrôleurs fiscaux car il est bien connu que tous les citoyens sont potentiellement dangereux.
Bonjour à tous,
L’OFB existe depuis 4 ans c’est exacte sauf que cette agence est née du regroupement de plusieurs services au sein de la DDTM (Direction départementale de la Terre et de la Mer) à l’origine c’était l’Onéma (la police de l’eau) aujourd’hui elle regroupe ce qui est environnementale (l’eau douce, la mer, les zones humides, les forêts…) pour faire simple. Elle dépend du Ministère de l’Ecologie.
Ex.: elle intervient lors d’une pollution d’un cours d’eau souvent au côté des gendarmes (souvent plainte dans la foulée) qui n’ont pas toujours les compétences, à noter que parfois il existe une brigade de gendarmerie par département spécialisée dans l’environnement. Dans beaucoup de région (comme la Bretagne) la majorité de l’eau du robinet vient des cours d’eau ! et non des forages. En 2020 le méthanisateur d’Engie à Châteaulin (29) avait pollué l’Aulne et privé 180 000 habitants d’eau potable pendant quelques jours, au tribunal la société avait eu une amende de 100 000€. Les communes avaient distribué des packs d’eau à tous les habitants (au frais du contribuables).
Beaucoup de pollution agricoles accidentelles ont lieu le week-end alors que les cuves de lisiers sont pleines, simple constat.
Lutter contre le braconnage et surveiller les espèces protégées sont une chose. Aller faire ch*** un paysan qui remet en état un fossé envasé et le traîner au tribunal pour lui coller 500€ d’amende 2 ans après, c’est autre chose.
On crève sous la paperasse et les autorisations à la con !
Comme toujours, la goutte qui fera déborder le vase entrainera de lourdes conséquences.
La minorité à qui on a donné des pouvoirs n’a pas toujours le dernier mot !
“Nul n’est censé ignorer la loi”
Pourtant les faiseurs de lois ne me les envoient dans aucune de mes boîtes aux lettres.
Si on passe son temps à étudier leurs nouveaux caprices , lois, normes, directives, etc. Et leurs changementssss…On bosse quand ?
C’est amusant comme la police qui sème le plus de problèmes (qui sont surtout visibles) soit la police de l’environnement, dont liées aux écolos et gauchistes.
C’est par ce biais qu’arrive un totalitarisme décomplexé, qui s’attaque au citoyen de base, honnête, désarmé, alors que la police devrait s’activer en priorité sur la criminalité armée, la délinquance des villes, dont l’actualité défraie la chronique chaque jour un peu plus.
L’inversion des valeurs se maximise.
Et commence d’ailleurs à faire peur aux “législateurs”.
La machine s’emballe de plus en plus.
Qui garde les gardiens ?
On va vite le savoir.
Je préfèrerais qu’il se concentre sur les vendeurs de drogue et sur les véritables criminels. Le maire n’avait pas le droit de curer notre rivière et nous avons eu des inondations. On a même eu peur de devoir évacuer un hôpital. L’ascenseur de cet hôpital était inutilisable car il y avait de l’eau.
Tiens donc cette police ne devrait pas être désarmée mais les autres oui…la gauche en pense quoi ?
Verbalisés pour un curage de fossé mais par contre, les gros céréaliers auteurs d’atteintes graves à l’environnement, en marais poitevin notamment, avec la complicité du plus haut niveau de l’état, ne sont pas inquiétés…
Voir l’excellent reportage “Mégabassines, histoire secrète d’un mensonge d’État” sur youtube.
Le rôle d’un policier n’est pas celui d’une nourrice chargée d’éduquer des tarés, des imbéciles, des psychopathes … c’est la famille incapable d’éduquer ses voyous qui doit être sanctionnée, qu’on leur coupe les vivres ou mieux qu’on les expulse … autrefois, on les envoyait à Cayenne casser à vie du cailloux et je trouve que c’était là une solution formidable … pour se débarrasser de cette racaille … ça leur ôtait toute vitalité pour aller violer, assassiner, terroriser … revenons aux bonnes anciennes méthodes … la bête ne se calmera qu’ à coups de triques … quand au sénat, un repaire de bons à rien qui nous coute très cher
Bonjour La différence entre la stupidité et le génie, c’est que le génie a ses limites. Albert Einstein
Les lois ne passent pas dans les mains des sénateurs avant d’être votées ?
Ne soyez pas inquiet Charles, ce ne sont que des policiers spécialisés sur le volet nature. Et heureusement qu’ils sont là, car nos gendarmes sont loin d’avoir leur formation, quoi qu’ils en disent, et ne font pas dans la dentelle par manque de connaissances.
Je vous invite à discuter avec un agent OFB, “les gens de bonne foi” qui se baladent avec des fusils chargés dans les bagnoles pendant la chasse, ceux qui mettent du grain pour les sangliers etc… La liste est tellement longue
Deux sujets ici : le port d’arme, il est nécessaire quand un policier environnemental se déplace sur l’exploitation d’un agriculteur. Des contrôleurs y ont laissé leur vie il y a quelques années, d’où cette décision du port d’arme. Second sujet : les peines. Cette police a certainement dans son panel de suites : l’avertissement, l’injonction, le procès-verbal. Et en cas de PV pénal, cela passe devant un juge. Il n’y a ici rien d’extraordinaire. Le sénateur à l’origine de ce rapport veut juste donner des gages à une profession. Pour plus de laxisme, alors même que l’on demande l’inverse dans d’autres domaines. Les produits français sont reconnus pour leur qualité car le code de l’environnement est respecté et strict
@ Anne : Bien! Approuvé à 100% . Oui :Rouvrir le bagne. Ou des prisons trés inconfortables : ils brulent leur matelas => plus de matelas ,etc.
En fait L’OFB existe depuis plus de 25 ans, c’est juste qu’on le renomme régulièrement. Avant il s’appelait ONEMA, avant encore CSP et avant…. Pour faire des économies sans doutes, ils ont fusionné différentes agences mais au final c’est la même chose. Et depuis 25 ans c’est à couteau tiré avec les agriculteurs
L’OFB c’est comme les DPE : à supprimer.